« Une mise au régime sec », « un budget sans vitalité ». Fidèle à son rôle de représentant des territoires, le Sénat a sévèrement jugé le budget alloué à l’agriculture dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Les crédits alloués à la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales est, cette année, en baisse de 16,8 % et l’augmentation par l’Assemblée nationale de 75 millions d’euros n’a pas suffi à satisfaire les sénateurs.
Cette augmentation visait pourtant à rétablir partiellement les exonérations de cotisations sociales accordées pour les emplois de travailleurs occasionnels (TO-DE). Un sujet qui a déjà suscité une polémique durant l’examen du budget de la sécurité sociale avec le nouveau ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume. L’ancien sénateur qualifiait lui-même cette mesure de « technocratique et mortifère » (lire notre article). Un revirement qui n’est pas au goût de ses anciens collègues.
« J'ai besoin de vous », assure Didier Guillaume aux sénateurs
Le rapporteur spécial de la commission des finances, Alain Houpert, n’a d’ailleurs pas hésité à raviver le débat : « Dans le sombre panorama de l’emploi agricole, le seul type d’emploi qui conserve un peu de dynamisme c’est l’emploi saisonnier et bien voilà que vous le pénalisez Monsieur le ministre. La réforme des exonérations de cotisations sociales pour les TODE ne peut être acceptée par notre Assemblée et vous le savez d’autant mieux qu’il n’y a pas si longtemps vous l’affirmiez vous-même avec force et brio ici même ». « J’ai besoin de vous » a quant à lui clamé le ministre de l’Agriculture en reconnaissant que la situation économique des agriculteurs n’était pas acceptable.
Mission Agriculture : "J'ai besoin de vous " assure Didier Guillaume aux sénateurs
« La vérité c’est que la réserve de crise du budget de l’agriculture n’en est pas une »
Les incertitudes sur l’issue du Brexit pour l’agriculture française et la diminution ont été également invoquées par les sénateurs pour dire leur incompréhension face à ce budget. « C’est donc au moment où le budget de la PAC s’apprête à diminuer de 15 % en euros constants que le budget de la mission recule de plus de 200 millions d’euros soit 10 % à périmètre constant », s’est emporté le sénateur LR, Laurent Duplomb. Le sénateur s’est également ému de la baisse de 100 millions d’euros de la réserve de crise, censée couvrir les aléas auxquels sont exposés les agriculteurs. « La vérité c’est que la réserve de crise du budget de l’agriculture n’en est pas une, elle ne sert qu’à financer des apurements communautaires, aucun euro n’a été déboursé cette année contre des aléas agricoles ».
Pour tenter de corriger le tir, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements, notamment sur la question de la sécurité sanitaire. Celui déposé par Laurent Duplomb vise à augmenter les effectifs de la direction générale de l’alimentation afin de renforcer les contrôles à l’importation de denrées alimentaires. Un autre amendement, porté par la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, entend lui aboutir à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Agriculteur de formation, le sénateur socialiste, Jean-Claude Tissot, a vu son amendement visant à rétablir les dotations allouées aux Jeunes agriculteurs adopté. Ces dotations étaient en diminution de 1,3 million d’euros dans le projet de loi initial.
