Face à l'afflux attendu d'amendements sur les projets de loi concernant l'agriculture et le logement, la durée globale des débats à l'Assemblée nationale va être limitée, via le recours à la procédure du "temps législatif programmé", a-t-on appris mardi de sources parlementaires.
Avec le temps programmé, procédure instituée à l'Assemblée en 2009 sous la droite, une durée globale et maximale est fixée pour l'ensemble d'un texte, ventilée entre les différents groupes politiques. Les députés peuvent, dans le temps imparti, s'exprimer librement, mais une fois le temps de leur groupe expiré, leurs amendements sont mis aux voix sans débat.
L'idée de recourir à cette procédure, suggérée par le patron des députés LR Christian Jacob, a été approuvée largement mardi en conférence des présidents, qui réunit notamment les présidents de groupe autour du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), en présence du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement Christophe Castaner.
Sur le projet de loi "Pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", autour de 1.800 amendements avaient en effet été déposés en commission, et environ 2.500 sur le projet de loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).
Le temps législatif programmé prévoit d'ordinaire 30 heures globalement pour les débats sur un texte, mais peut atteindre 50 heures, via une faculté accordée une fois par an aux présidents de groupe pour la porter à son maximum.
La répartition proportionnelle du temps des sept groupes sera actée mercredi, lors d'une nouvelle conférence des présidents. Chacun des présidents de groupe disposera aussi d'un temps de parole. Les interventions des ministres et rapporteurs ne sont, elles, pas comptées dans le temps programmé.
"La mise en œuvre du temps législatif programmé permettra de donner de la prévisibilité aux débats face à des risques d’enlisement des débats. Elle témoigne de la volonté des parlementaires, majorité et oppositions confondues, de maîtriser leurs propres procédures pour donner plus de visibilité et d'autonomie aux députés dans leurs prises de parole", selon l'entourage du président de l'Assemblée.
En réunion du groupe LREM, son président Richard Ferrand a souligné que le temps législatif programmé, qu'il accueillait "avec enthousiasme", allait obliger chacun à "maîtriser son expression".
Et "c’est une procédure qui avantage les oppositions, puisqu’elles bénéficient de 60% des temps de parole contre 40% pour la majorité", a vanté l'entourage de M. de Rugy. Les non-inscrits disposent d'un temps forfaitaire.
Par ailleurs, "la mise en œuvre de cette procédure permettra d'approfondir la réflexion sur les améliorations à apporter à la procédure législative, dans le cadre de la réforme institutionnelle".
L'un des groupes de travail lancés par François de Rugy "pour une nouvelle Assemblée nationale", présidé par Jean-Luc Warsmann (UAI) avec Jean-Michel Clément comme rapporteur (alors LREM), avait proposé fin 2017 de renforcer la prévisibilité des séances en planifiant la discussion des textes avec un "temps programmé" revu et corrigé, inspiré du modèle britannique, avec une durée globale ensuite déclinée par jour de séance.
Car "avec des durées de discussion très longues, le temps législatif programmé (dans la version actuelle) n'a pas garanti une meilleure organisation de la semaine parlementaire", notait son rapport.
