Agriculture, logement: longs débats attendus, l’Assemblée va limiter leur durée
Face à l'afflux attendu d'amendements sur les projets de loi concernant l'agriculture et le logement, la durée globale des débats...

Agriculture, logement: longs débats attendus, l’Assemblée va limiter leur durée

Face à l'afflux attendu d'amendements sur les projets de loi concernant l'agriculture et le logement, la durée globale des débats...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Face à l'afflux attendu d'amendements sur les projets de loi concernant l'agriculture et le logement, la durée globale des débats à l'Assemblée nationale va être limitée, via le recours à la procédure du "temps législatif programmé", a-t-on appris mardi de sources parlementaires.

Avec le temps programmé, procédure instituée à l'Assemblée en 2009 sous la droite, une durée globale et maximale est fixée pour l'ensemble d'un texte, ventilée entre les différents groupes politiques. Les députés peuvent, dans le temps imparti, s'exprimer librement, mais une fois le temps de leur groupe expiré, leurs amendements sont mis aux voix sans débat.

L'idée de recourir à cette procédure, suggérée par le patron des députés LR Christian Jacob, a été approuvée largement mardi en conférence des présidents, qui réunit notamment les présidents de groupe autour du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), en présence du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement Christophe Castaner.

Sur le projet de loi "Pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", autour de 1.800 amendements avaient en effet été déposés en commission, et environ 2.500 sur le projet de loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

Le temps législatif programmé prévoit d'ordinaire 30 heures globalement pour les débats sur un texte, mais peut atteindre 50 heures, via une faculté accordée une fois par an aux présidents de groupe pour la porter à son maximum.

La répartition proportionnelle du temps des sept groupes sera actée mercredi, lors d'une nouvelle conférence des présidents. Chacun des présidents de groupe disposera aussi d'un temps de parole. Les interventions des ministres et rapporteurs ne sont, elles, pas comptées dans le temps programmé.

"La mise en œuvre du temps législatif programmé permettra de donner de la prévisibilité aux débats face à des risques d’enlisement des débats. Elle témoigne de la volonté des parlementaires, majorité et oppositions confondues, de maîtriser leurs propres procédures pour donner plus de visibilité et d'autonomie aux députés dans leurs prises de parole", selon l'entourage du président de l'Assemblée.

En réunion du groupe LREM, son président Richard Ferrand a souligné que le temps législatif programmé, qu'il accueillait "avec enthousiasme", allait obliger chacun à "maîtriser son expression".

Et "c’est une procédure qui avantage les oppositions, puisqu’elles bénéficient de 60% des temps de parole contre 40% pour la majorité", a vanté l'entourage de M. de Rugy. Les non-inscrits disposent d'un temps forfaitaire.

Par ailleurs, "la mise en œuvre de cette procédure permettra d'approfondir la réflexion sur les améliorations à apporter à la procédure législative, dans le cadre de la réforme institutionnelle".

L'un des groupes de travail lancés par François de Rugy "pour une nouvelle Assemblée nationale", présidé par Jean-Luc Warsmann (UAI) avec Jean-Michel Clément comme rapporteur (alors LREM), avait proposé fin 2017 de renforcer la prévisibilité des séances en planifiant la discussion des textes avec un "temps programmé" revu et corrigé, inspiré du modèle britannique, avec une durée globale ensuite déclinée par jour de séance.

Car "avec des durées de discussion très longues, le temps législatif programmé (dans la version actuelle) n'a pas garanti une meilleure organisation de la semaine parlementaire", notait son rapport.

Partager cet article

Dans la même thématique

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Agriculture, logement: longs débats attendus, l’Assemblée va limiter leur durée
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le

Photo illustration police nationale
5min

Politique

Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : le Sénat se divise sur cette proposition de loi polémique

Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi, défendue par le gouvernement, la droite et le RN, qui vise « à reconnaître une présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre. En face, les différents groupes de gauche ont déposé plusieurs motions de rejet de ce texte qui s’inscrit dans un contexte de mobilisation des policiers pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale.

Le