Le gouvernement a présenté mercredi un projet de loi censé mettre fin à la guerre des prix entre distributeurs, et redonner un peu d'air aux agriculteurs, premier volet de sa feuille de route pour réformer le secteur de l'agroalimentaire français.
Le "projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable" est la traduction législative des travaux réalisés pendant cinq mois par toute la filière agroalimentaire lors des Etats généraux de l'alimentation (EGA) et devrait aboutir "en septembre", a assuré le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, à l'issue du conseil des ministres.
C'est la "première brique" de la politique de l'alimentation voulue par le gouvernement; la "deuxième brique", ce seront les plans de filière par lesquels le président Macron a demandé aux acteurs économiques de se mobiliser, un plan de sortie et de réduction des produits phytosanitaires, ainsi qu'un plan bio qui sera dévoilé au Salon de l'agriculture.
Une grande partie de la loi vise à améliorer les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire en commençant par inverser la construction du prix payé aux agriculteurs.
- plus de vente à perte -
"La profession agricole c'est la seule que je connaisse qui ne facture pas et qui ne négocie pas son prix de vente", a expliqué M. Travert, en indiquant que "demain, grâce à cette contractualisation inversée, les agriculteurs qui seront réunis en organisations de producteurs avec des indicateurs qui seront fournis par les filières agricoles pourront déterminer sur un bassin donné une indication de prix en deçà duquel ils ne pourront pas vendre leurs produits, car ils ne pourront pas vendre à perte".
Du côté de la grande distribution, la loi prévoit de limiter les promotions et de relever le seuil de revente à perte (SRP) de 10%. Cela signifie que les supermarchés seront obligés de revendre un produit alimentaire au minimum au prix où ils l'ont acheté, majoré de 10%, pour couvrir les frais de logistique et de transport.
"Cette valeur que nous allons récupérer à travers l'encadrement des promotions, elle va donner une bouffée d'air aux distributeurs, pour aller chercher des points de marge ailleurs, sur d'autres produits, et faire en sorte de mieux rémunérer les produits agricoles", a indiqué M. Travert.
Le ministre a également assuré qu'il "y aura toujours des promotions, le deux (produits) achetés un gratuit sera toujours possible", mais c'est par contre la fin de l'offre un produit acheté, un produit offert.
"Nous sommes ici pour réguler les choses, pour rappeler à chacun ses obligations", a également rappelé le ministre qui va recevoir tous les acteurs vendredi pour faire un point sur les négociations commerciales en cours en attendant que la loi soit mise en place.
- "cadeau à la grande distribution" -
Le relèvement du SRP est un "cadeau offert à la grande distribution sur le dos du consommateur, avec un bénéfice très hypothétique pour le producteur", a regretté Olivier Andrault, chargé de mission "alimentation" pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dans une interview au Télégramme.
Il chiffre la charge supplémentaire pour les consommateurs "à un milliard d'euros sur les deux ans que durera l'expérience".
Ce que M. Travert a démenti en assurant que "le panier moyen de nos consommateurs n'augmentera pas de la manière dont certains le voient", car il y aura un "lissage" entre les différents produits.
La coordination rurale comme le Modef, deux syndicats agricoles minoritaires ont manifesté leur déception devant ce projet de loi. "Les engagements pris à la suite de l'opération de communication des EGA sont une fois de plus reniés", selon un communiqué de la coordination qui compte maintenant sur les parlementaires pour le transformer "en outil efficace et sauver ainsi les agriculteurs du naufrage".
"La loi laisse un goût amer car les producteurs pourront proposer leur prix aux distributeurs, mais ces derniers ne sont pas dans l'obligation de les accepter", a renchéri le Modef dans un communiqué.
Serge Papin, le patron de Système U, s'est lui déclaré "très satisfait" du projet de loi car il "vise à la réconciliation, à dépasser le rapport de forces" entre distributeurs et agriculteurs.
