Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »

« La messe est dite », a constaté, non sans ironie, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner à la reprise de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur l’aide à mourir, ce mardi après-midi. La veille, le Sénat a rejeté le cœur du dispositif, l’article 2, pourtant largement modifié en commission des affaires sociales. De l’avis de tous les élus, le texte n’avait alors plus de sens et des amendements de suppression déposés par la commission sur les articles restants ont donc été adoptés.

Pour mémoire, comme en première lecture, une majorité s’est dégagée au Sénat pour rejeter le dispositif imaginé en commission qui substituait au droit à l’aide à mourir, un simple « dispositif d’assistance médicale à mourir », présenté comme une extension du cadre déjà en vigueur, la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue. Si l’administration d’une substance létale était toujours possible, celle-ci n’était plus prescrite que lorsque le pronostic vital est engagé à « court terme », c’est-à-dire seulement quelques heures avant le décès. Là où le texte de départ permet d’intervenir à moyen terme.

A la reprise des débats, à droite et à gauche les élus ont refusé d’endosser la responsabilité de ce qui a été  considéré par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias comme un « sabordage » du texte.

Après la convocation d’une commission mixte paritaire qui s’annonce non-conclusive, le gouvernement devrait donc donner le dernier mot à l’Assemblée nationale car l’exécutif table toujours sur une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux, probablement mi-juillet.