Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »

« La messe est dite », a constaté, non sans ironie, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner à la reprise de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur l’aide à mourir, ce mardi après-midi. La veille, le Sénat a rejeté le cœur du dispositif, l’article 2, pourtant largement modifié en commission des affaires sociales. De l’avis de tous les élus, le texte n’avait alors plus de sens et des amendements de suppression déposés par la commission sur les articles restants ont donc été adoptés.

Pour mémoire, comme en première lecture, une majorité s’est dégagée au Sénat pour rejeter le dispositif imaginé en commission qui substituait au droit à l’aide à mourir, un simple « dispositif d’assistance médicale à mourir », présenté comme une extension du cadre déjà en vigueur, la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue. Si l’administration d’une substance létale était toujours possible, celle-ci n’était plus prescrite que lorsque le pronostic vital est engagé à « court terme », c’est-à-dire seulement quelques heures avant le décès. Là où le texte de départ permet d’intervenir à moyen terme.

A la reprise des débats, à droite et à gauche les élus ont refusé d’endosser la responsabilité de ce qui a été  considéré par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias comme un « sabordage » du texte.

Après la convocation d’une commission mixte paritaire qui s’annonce non-conclusive, le gouvernement devrait donc donner le dernier mot à l’Assemblée nationale car l’exécutif table toujours sur une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux, probablement mi-juillet.

« A gauche, comme chez les LR, il y a eu aussi des divisions »

De l’autre côté de l’hémicycle, cette analyse a été vivement contestée. Le co-rapporteur LR du texte, Alain Milon a rappelé que « seuls 48 sénateurs LR s’étaient opposés à l’article 2. 68 ont voté pour. « Si une majorité s’est dégagée, c’est parce que les socialistes ont voté contre. C’est la collusion des deux qui a bloqué l’article 2 », a-t-il souligné avant de rappeler que le groupe communiste avait majoritairement voté pour l’article 2 et les écologistes s’étaient abstenus. « A gauche, comme chez les LR, il y a eu aussi des divisions », a-t-il relevé.

Le président de LR, Bruno Retailleau, a assumé son opposition à ce qu’il considère être « un renversement du serment d’Hippocrate ». « Il y a vingt-quatre siècles, bien avant le christianisme ». « Vous avez cassé le texte. Moi, j’ai voté contre parce que je suis opposé au suicide assisté et à l’euthanasie. Vous, vous l’avez fait car vous estimiez que ça n’allait pas suffisamment loin. Alors, vous ne pouvez pas nous accuser aujourd’hui pour quelque chose que vous avez fait hier. C’est de la tartufferie », a-t-il dénoncé.

La droite veut un référendum

Après la convocation d’une commission mixte paritaire qui s’annonce non conclusive, le gouvernement pourrait donc donner le dernier mot à l’Assemblée nationale car l’exécutif table toujours sur une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux, probablement mi-juillet.

Une option que Bruno Retailleau a qualifiée « de passage en force ». « Un texte aussi fondamental doit bénéficier d’un minimum de consensus. C’est aux Français de trancher, » a-t-il estimé. Pour cette raison, le sénateur de Vendée appuie l’initiative de son collègue Francis Szpiner (LR) qui a annoncé, lundi, vouloir lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP), pour « exclure de la notion de soin, la provocation active de la mort ».