Par Henri Clavier
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Sous réserve de la publication du décret du président de la République, les travaux parlementaires devraient reprendre au Sénat le 23 septembre dans le cadre d’une session extraordinaire. Une nouvelle session extraordinaire après celle en cours qui s’achèvera le 11 juillet.
Une rentrée périlleuse pour l’exécutif qui, en parallèle de la présentation du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, devra défendre les propositions de loi sur l’accès aux soins palliatifs et l’aide à mourir à partir du 7 octobre en séance publique.
Les deux textes, adoptés à l’Assemblée nationale en première lecture le 27 mai dernier, seront examinés en commission à partir du mercredi 24 septembre, même si les sénateurs ont déjà commencé leurs auditions préparatoires. Pour rappel, les deux textes sont venus supplanter le projet de loi déposé en mars 2024 et suspendu après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. En séance publique, les débats débuteront donc le 7 octobre pour un vote prévu, au plus tôt, le 21 octobre.
Néanmoins, le parcours législatif du texte ne devrait pas s’arrêter là. En effet, la droite sénatoriale devrait modifier le texte sur l’aide à mourir. Par conséquent, si les textes sont modifiés par le Sénat, faute de procédure accélérée, les propositions de loi seront renvoyées à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Pour rappel, la proposition de loi sur l’aide à mourir légalise le suicide assisté dans des conditions strictes et précises, sans pour autant que ce mot jugé connoté négativement ne figure dans le texte.
Avant de se prononcer sur l’aide à mourir, les élus du Palais du Luxembourg devront se prononcer sur un sujet plus consensuel, la création d’un statut de l’élu local. Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat en première lecture le 7 mars 2024, sera examinée par la chambre Haute à partir du 23 septembre.
Le texte prévoit une meilleure prise en compte des contraintes liées au mandat d’élu local, avec une prise en charge des frais de transport ou des frais de garde ou d’assistance à une personne dépendante, une revalorisation des plafonds d’indemnités de maire ou encore la création d’un congé maternité. Enfin, la proposition de loi prévoit de rendre automatique la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes de violences ou de menaces. Un texte jugé indispensable à l’approche des élections municipales en 2026 alors que 2 189 démissions de maires ont été enregistrées depuis 2020.
Un texte sur la fraude bancaire sera également examiné au Sénat le 24 septembre. Parmi les autres textes inscrits à l’ordre du jour dans le cadre de la session extraordinaire, le projet de loi sur la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer sera discuté à partir du lundi 29 septembre. Le projet de loi défendu par Manuel Valls devrait notamment mettre en place un observatoire des prix des marges et des revenus dans les Outre-mer.
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