Par Public Sénat
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Le tribunal correctionnel de Gap a renvoyé jeudi au 8 novembre le procès sur le fond des trois militants poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France en avril, pour une question de constitutionnalité en cours d'examen.
Le contrôle judiciaire d'Eleonora Laterza, étudiante italienne de 27 ans, Bastien Stauffer, étudiant suisse de 26 ans et Théo Buckmaster, belgo-suisse de 23 ans, a été levé au terme de l'audience.
Motivant le renvoi, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le "délit de solidarité", formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés, doit encore être tranchée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont jusqu'à début août pour se prononcer.
L'avocat de la jeune Italienne, Me Philippe Chaudon, a indiqué jeudi au début du procès qu'il ne soulèverait pas cette QPC selon le souhait de sa cliente, anarchiste, qui n'accorde pas sa confiance à une décision du Conseil constitutionnel.
A leur sortie, les trois prévenus ont été accueillis par les applaudissements nourris d'environ 300 personnes venues les soutenir, aux cris de "A bas les flics et les frontières !".
Dès 08H00, massés devant le tribunal, ils avaient brandi des pancartes annonçant "31-05-2018 - je suis un (e) délinquant (e) solidaire en bande organisée" ou "liberté pour les trois de Briançon". Des banderoles clamaient "solidarité = délit", "Eux, c'est nous", "SOS Alpes solidaires".
Mardi, plus de 120 personnalités avaient signé une tribune de soutien initiée par Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne dans les Alpes-Maritimes, devenu un symbole depuis sa condamnation en août pour son aide aux migrants.
Les trois prévenus devaient répondre devant le tribunal correctionnel de Gap "d'aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers avec, comme circonstance aggravante, d'avoir agi en "bande organisée", en l'occurrence lors d'une manifestation. Ils encourent 10 ans de prison, 750.000 euros d'amende et une interdiction du territoire français.
La présidente a rappelé lors de l'audience qu'aucun des trois prévenus n'avait "jamais été condamné".
C'est le 22 avril, aux côtés d'une centaine de militants, que le trio avait participé à une marche et franchi la frontière italo-française avec une vingtaine de migrants au-dessus de Briançon. Une action qui répondait au "blocage", la veille, d'un col frontalier voisin par plusieurs dizaines de membres du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire, hostile à l'entrée de réfugiés.
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