SIPA_01179587_000012

Aide médicale d’Etat : députés et sénateurs trouvent un compromis sur une baisse de 111 millions

En décembre dernier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat fixés dans la version initiale du gouvernement Barnier à 1,3 milliard. En commission mixte paritaire, le PS demandait le retour à 1,3 milliard, la proposition a été rejetée. Un accord a finalement été trouvé avec les socialistes sur un gel des crédits à 1,2 milliard, à hauteur de 2024.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

C’était l’un des points à suivre dans les négociations en commission mixte paritaire sur le budget 2025. L’aide médicale d’Etat (AME). Pour mémoire, sur conditions de ressources, l’aide médicale d’Etat prend en charge à 100 % de ses frais médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale pour les étrangers en situation irrégulière qui résident sur le territoire français depuis au moins trois mois sans discontinuité.

« Il n’y aura donc pas de remise en question du dispositif de l’AME », se félicitent les socialistes

La droite sénatoriale souhaite depuis plusieurs années la supprimer pour la transformer en Aide médicale d’urgence. En décembre dernier, avant la censure du gouvernement Barnier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits fixés à 1,3 milliard, dans la version initiale du gouvernement. « Nous voulons obtenir 1,3 milliard. Et de toute façon, on peut sous-budgétiser. A la fin, les gens iront à l’hôpital pour se faire soigner et ça fera de la dette pour la Sécurité Sociale, autant voter un budget sincère », avait plaidé avant le deuxième jour de CMP, le député PS, Philippe Brun. La demande des socialistes a été rejetée. Les crédits de l’AME sont gelés à 1,2 milliard, à hauteur de 2024, une baisse de 111 millions précisément. Il s’agit d’une proposition du député, Ensemble pour la République, David Amiel votée par les élus PS. Restait encore à trouver un compromis sur les critères de l’AME sur lesquels les socialistes estiment avoir eu gain de cause. « Nous avons fait supprimer l’article 65 de la loi telle que votée au Sénat et qui posait des conditions, notamment le passage devant une commission médicale. C’était une façon déjà d’émousser des droits. Il n’y aura donc pas de remise en question du dispositif de l’AME dans cette loi comme l’auraient espéré les Républicains et le Rassemblement national », a souligné le président du groupe PS à l’Assemblée nationale.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

General policy speech by Prime Minister at Senate
10min

Politique

Budget : comment le Sénat va réduire l’effort demandé aux collectivités de 4,6 à 2 milliards d’euros

La majorité sénatoriale veut revenir sur l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités. Le premier ministre a déjà fait des gestes devant les régions et les départements. « Un premier pas », reconnaît le sénateur LR Stéphane Sautarel, mais insuffisant. Pour compenser l’allègement de l’effort sur les collectivités, la majorité sénatoriale entend renforcer les économies sur d’autres ministères, notamment sur la « jeunesse, la recherche ou la culture ».

Le

7min

Politique

Insécurité dans les territoires d’Outre-mer : « Nous, les maires, nous sommes en première ligne pour lutter, mais on n’a pas de moyens pour le faire »

A la veille de l’ouverture du 107e congrès des maires à Paris, des élus des Outre-mer se sont retrouvés à Issy-les-Moulineaux ce lundi 17 novembre. Alors qu’ils font face à une criminalité et une délinquance grandissantes, dans des territoires en proie au narcotrafic, les maires, aux côtés de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, ont plaidé pour un « choc régalien ».

Le

Paris : session of questions to the government at the French National Assembly
6min

Politique

Budget 2026 : quels scénarios dans un calendrier de plus en plus contraint ?

Avec encore plus de 1 500 amendements restant à examiner en une semaine à l’Assemblée sur la partie recettes du projet de loi de finances, le calendrier budgétaire est de plus en plus contraint. Dans une assemblée divisée et avec le renoncement du gouvernement de recourir au 49.3, la possibilité d’une adoption des deux lois de finances avant le 31 décembre 2025 relève presque de la politique-fiction.

Le

Paris: Salon europeen de l Education
4min

Politique

Budget 2026 : Un rapport du Sénat dénonce « un coup dur porté à la jeunesse », avec une réduction de l’enveloppe dédiée au service civique

Comme en 2025, la mission sport, jeunesse et vie associative subie une sérieuse coupe dans le budget. Le service civique voit son enveloppe budgétaire réduite de 20 %, soit 114,4 millions d’euros par rapport à l’année dernière. « Se priver d’un dispositif qui fonctionne au moment où on a besoin de faire du lien social, c’est incompréhensible », regrette le rapporteur des crédits, Éric Jeansannetas (PS).

Le