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Aide médicale d’Etat : députés et sénateurs trouvent un compromis sur une baisse de 111 millions

En décembre dernier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat fixés dans la version initiale du gouvernement Barnier à 1,3 milliard. En commission mixte paritaire, le PS demandait le retour à 1,3 milliard, la proposition a été rejetée. Un accord a finalement été trouvé avec les socialistes sur un gel des crédits à 1,2 milliard, à hauteur de 2024.
Simon Barbarit

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C’était l’un des points à suivre dans les négociations en commission mixte paritaire sur le budget 2025. L’aide médicale d’Etat (AME). Pour mémoire, sur conditions de ressources, l’aide médicale d’Etat prend en charge à 100 % de ses frais médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale pour les étrangers en situation irrégulière qui résident sur le territoire français depuis au moins trois mois sans discontinuité.

« Il n’y aura donc pas de remise en question du dispositif de l’AME », se félicitent les socialistes

La droite sénatoriale souhaite depuis plusieurs années la supprimer pour la transformer en Aide médicale d’urgence. En décembre dernier, avant la censure du gouvernement Barnier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits fixés à 1,3 milliard, dans la version initiale du gouvernement. « Nous voulons obtenir 1,3 milliard. Et de toute façon, on peut sous-budgétiser. A la fin, les gens iront à l’hôpital pour se faire soigner et ça fera de la dette pour la Sécurité Sociale, autant voter un budget sincère », avait plaidé avant le deuxième jour de CMP, le député PS, Philippe Brun. La demande des socialistes a été rejetée. Les crédits de l’AME sont gelés à 1,2 milliard, à hauteur de 2024, une baisse de 111 millions précisément. Il s’agit d’une proposition du député, Ensemble pour la République, David Amiel votée par les élus PS. Restait encore à trouver un compromis sur les critères de l’AME sur lesquels les socialistes estiment avoir eu gain de cause. « Nous avons fait supprimer l’article 65 de la loi telle que votée au Sénat et qui posait des conditions, notamment le passage devant une commission médicale. C’était une façon déjà d’émousser des droits. Il n’y aura donc pas de remise en question du dispositif de l’AME dans cette loi comme l’auraient espéré les Républicains et le Rassemblement national », a souligné le président du groupe PS à l’Assemblée nationale.

 

 

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