SIPA_01179587_000012

Aide médicale d’Etat : députés et sénateurs trouvent un compromis sur une baisse de 111 millions

En décembre dernier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat fixés dans la version initiale du gouvernement Barnier à 1,3 milliard. En commission mixte paritaire, le PS demandait le retour à 1,3 milliard, la proposition a été rejetée. Un accord a finalement été trouvé avec les socialistes sur un gel des crédits à 1,2 milliard, à hauteur de 2024.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

C’était l’un des points à suivre dans les négociations en commission mixte paritaire sur le budget 2025. L’aide médicale d’Etat (AME). Pour mémoire, sur conditions de ressources, l’aide médicale d’Etat prend en charge à 100 % de ses frais médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale pour les étrangers en situation irrégulière qui résident sur le territoire français depuis au moins trois mois sans discontinuité.

« Il n’y aura donc pas de remise en question du dispositif de l’AME », se félicitent les socialistes

La droite sénatoriale souhaite depuis plusieurs années la supprimer pour la transformer en Aide médicale d’urgence. En décembre dernier, avant la censure du gouvernement Barnier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits fixés à 1,3 milliard, dans la version initiale du gouvernement. « Nous voulons obtenir 1,3 milliard. Et de toute façon, on peut sous-budgétiser. A la fin, les gens iront à l’hôpital pour se faire soigner et ça fera de la dette pour la Sécurité Sociale, autant voter un budget sincère », avait plaidé avant le deuxième jour de CMP, le député PS, Philippe Brun. La demande des socialistes a été rejetée. Les crédits de l’AME sont gelés à 1,2 milliard, à hauteur de 2024, une baisse de 111 millions précisément. Il s’agit d’une proposition du député, Ensemble pour la République, David Amiel votée par les élus PS. Restait encore à trouver un compromis sur les critères de l’AME sur lesquels les socialistes estiment avoir eu gain de cause. « Nous avons fait supprimer l’article 65 de la loi telle que votée au Sénat et qui posait des conditions, notamment le passage devant une commission médicale. C’était une façon déjà d’émousser des droits. Il n’y aura donc pas de remise en question du dispositif de l’AME dans cette loi comme l’auraient espéré les Républicains et le Rassemblement national », a souligné le président du groupe PS à l’Assemblée nationale.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – ELYSEE – FRANCE – LETTONIE
5min

Politique

Nouvelle-Calédonie : six mois après l’accord de Bougival, Emmanuel Macron tente de sortir l’impasse

Le président de la République va tenter une nouvelle fois de faire progresser le dossier calédonien, lors d’un sommet organisé à partir de vendredi à Paris, avec les principales forces politiques de l’archipel. Les indépendantistes du FLNKS, qui ont déjà rejeté l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel et économique de l’île, ont annoncé boycotter cette rencontre.

Le

3min

Politique

Grève des médecins libéraux : le gouvernement cède sur certaines mesures

Alors que les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève depuis dix jours, pour protester contre certaines mesures du budget de la Sécurité sociale et du projet de loi contre la fraude, le ministère de la Santé propose une série de mesures. Principale annonce : la suppression des dispositifs permettant des baisses unilatérales des tarifs.

Le

3min

Politique

Budget : l’exécutif s’oriente définitivement vers le 49-3 ou les ordonnances

Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, l’exécutif a annoncé la suspension des discussions budgétaires jusqu’à mardi, et devrait annoncer la semaine prochaine un recours au 49-3 ou aux ordonnances. Des propositions de compromis sur la copie initiale sont attendues dans la journée, pour tenter de négocier une non-censure du gouvernement.

Le