Le projet de loi Taquet sur la protection des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) arrive aujourd’hui au Sénat, et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles se veut constructif : « Je l’inscris dans la lignée des textes de Philippe Bas et Laurence Rossignol qui avait porté une loi en 2016 avec Michelle Meunier. Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes. » Le gouvernement n’a finalement pas vraiment le choix que de s’inspirer des travaux de la haute assemblée, puisque l’Aide sociale à l’enfance est une compétence départementale. « Ce texte est construit avec les parlementaires et notamment avec les représentants des collectivités locales que sont les sénateurs. » D’après Adrien Taquet, l’articulation entre l’Etat et les départements est d’ailleurs au cœur de la « réforme de gouvernance » que propose cette loi : « Cela peut paraître un peu techno, mais cette réforme de la gouvernance est cruciale. On a tendance à se renvoyer la balle sur les compétences pour savoir qui finance et on ne pense plus au bénéficiaire final. L’ambition de ce texte est de mettre un terme à un certain nombre de ces dysfonctionnements » Un reportage de Zone interdite (M6) les avait en effet mis en lumière début 2020 et avait participé à remettre le sujet sur la table.
« Il faut en terminer avec le couperet des 18 ans »
Sur le fond, le texte espère remanier plusieurs écueils actuels du fonctionnement de l’ASE. Renforcer la sécurité physique dans les foyers accueillant les enfants déjà, en développant une véritable « culture de la sécurité. » Mais surtout, la loi entend s’attaquer à de véritables serpents de mer des politiques de l’Aide sociale à l’enfance. L’article premier prévoit que les travailleurs sociaux et les juges recherchent en priorité un tiers digne de confiance pour prendre en charge l’enfant plutôt que de le placer. « Un tiers des courriers que je reçois au ministère ce sont des grands-parents, des oncles, des tantes qui disent qu’ils ne comprennent pas le placement de leurs petits-enfants » explique Adrien Taquet. De même, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille veut interdire la séparation des fratries et multiplier les liens avec des adultes tuteurs ou mentors pour améliorer la « sécurité affective » des enfants placés. En ce qui concerne les « mineurs non accompagnés », c’est-à-dire les mineurs étrangers, Adrien Taquet entend aussi mettre fin à leur placement dans des hôtels. Objectif partagé par les départements qui travaillent déjà à éviter ce genre de situations : « Je suivrai les sénateurs s’ils veulent avancer là-dessus et interdire le placement des enfants à l’hôtel. Là aussi financièrement, j’annoncerai un accompagnement de l’Etat. » Autant d’objectifs de longue date de l’ASE qui doivent encore être appliqués jusqu’au bout et uniformément à l’ensemble du territoire.
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Mais la grande question de l’Aide sociale à l’enfance, c’est la sortie du dispositif. C’est un sujet hautement problématique, puisqu’un quart des sans-domiciles fixes français sortent de l’ASE. Pour les enfants issus de l’ASE, la perspective des 18 ans peut ainsi avoir l’air d’un « couperet », auquel Adrien Taquet entend mettre fin : « Il faut en terminer avec le couperet des 18 ans. Il y a eu des avancées en commission au Sénat avec un droit au retour et on va aller encore plus loin : nous allons systématiser l’accompagnement des jeunes de 18 à 21 ans et à mettre en place un projet pour l’autonomie qui va consister à ce que Etat et département proposent pour chaque enfant un accompagnement éducatif, social, un accompagnement lié à l’hébergement et un accompagnement à l’insertion professionnelle. » Sur l’accompagnement des départements par des financements de l’Etat aussi, le secrétaire d’Etat promet de se montrer constructif en séance, même s’il laissera « la primeur des annonces » aux sénateurs dans l’hémicycle ce mardi après-midi. Mais un accompagnement pour aider les départements à mettre en place cet accompagnement des enfants de l’ASE après 18 ans devrait bien être financé par l’Etat.
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