Par Public Sénat
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Lors des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre Jean Castex a assuré que le gouvernement restait aux côtés des entreprises en difficultés. Interrogé par le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, le sénateur a mis en garde sur les conséquences de l’étalement et des reports de charges. « Appliquer des charges passées », quand le dispositif d’aides sera terminé, « en plus des charges actuelles, lors de la réouverture, sera le coup de grâce », alerte Hervé Marseille.
Jean Castex rappelle que « le gouvernement a déployé des moyens extrêmement massifs au bénéfice des entreprises, des salariés, des travailleurs indépendants ». Des mesures « adaptées », car « nous avons rehaussé » les aides pour « les secteurs encore plus impactés ». Le premier ministre ajoute : « Notre force, avant même de savoir les conditions dans lesquelles nous débrancherons le moment venu ces aides, est d’avoir la lucidité politique de les prolonger tant que la crise dure ».
« Sur le plan fiscal, ce sont près de 25 milliards euros qui n’ont pas été prélevés pour les entreprises » précise encore Jean Castex, « nous avons mis en place des plans de règlement longs, jusqu’à une durée de 3 ans ». « Sur le plan social, le soutien est historique : les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés, ont bénéficié de mesures d’exonérations, qui ont acquis un caractère définitif. 8 milliards d’euros de charges sociales ont été annulés en 2020. Et ce dispositif reste actif » continue-t-il.
« Il y a eu aussi des reports, des facilités de trésorerie depuis le printemps dernier : 12 milliards d’euros ont été reportés par les Urssaf pour 900.000 entreprises. Et 13 milliards d’euros pour les travailleurs indépendants ». Jean Castex l’assure : « Les remboursements de cette dette fiscale et sociale seront adaptés à la situation de chaque entreprise ». « Au-delà du débranchement, qui n’est pas encore arrivé, il faut faire du cas par cas […] en lissant au maximum les remboursements de dette » assure le premier ministre. Ces dispositifs seront évoqués « la semaine prochaine » dans le cadre de la « conférence sociale ».
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