Aides de l’Etat : Castex veut permettre aux entreprises de « lisser au maximum les remboursements » de leurs dettes
« Les remboursements de cette dette fiscale et sociale seront adaptés à la situation de chaque entreprise », assure le premier ministre au Sénat. Il entend faire du « cas par cas ». « Nous débrancherons le moment venu ces aides », mais ce moment « n’est pas encore arrivé ».

Aides de l’Etat : Castex veut permettre aux entreprises de « lisser au maximum les remboursements » de leurs dettes

« Les remboursements de cette dette fiscale et sociale seront adaptés à la situation de chaque entreprise », assure le premier ministre au Sénat. Il entend faire du « cas par cas ». « Nous débrancherons le moment venu ces aides », mais ce moment « n’est pas encore arrivé ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Lors des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre Jean Castex a assuré que le gouvernement restait aux côtés des entreprises en difficultés. Interrogé par le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, le sénateur a mis en garde sur les conséquences de l’étalement et des reports de charges. « Appliquer des charges passées », quand le dispositif d’aides sera terminé, « en plus des charges actuelles, lors de la réouverture, sera le coup de grâce », alerte Hervé Marseille.

Jean Castex rappelle que « le gouvernement a déployé des moyens extrêmement massifs au bénéfice des entreprises, des salariés, des travailleurs indépendants ». Des mesures « adaptées », car « nous avons rehaussé » les aides pour « les secteurs encore plus impactés ». Le premier ministre ajoute : « Notre force, avant même de savoir les conditions dans lesquelles nous débrancherons le moment venu ces aides, est d’avoir la lucidité politique de les prolonger tant que la crise dure ».

« Sur le plan fiscal, 25 milliards euros n’ont pas été prélevés pour les entreprises »

« Sur le plan fiscal, ce sont près de 25 milliards euros qui n’ont pas été prélevés pour les entreprises » précise encore Jean Castex, « nous avons mis en place des plans de règlement longs, jusqu’à une durée de 3 ans ». « Sur le plan social, le soutien est historique : les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés, ont bénéficié de mesures d’exonérations, qui ont acquis un caractère définitif. 8 milliards d’euros de charges sociales ont été annulés en 2020. Et ce dispositif reste actif » continue-t-il.

« Il y a eu aussi des reports, des facilités de trésorerie depuis le printemps dernier : 12 milliards d’euros ont été reportés par les Urssaf pour 900.000 entreprises. Et 13 milliards d’euros pour les travailleurs indépendants ». Jean Castex l’assure : « Les remboursements de cette dette fiscale et sociale seront adaptés à la situation de chaque entreprise ». « Au-delà du débranchement, qui n’est pas encore arrivé, il faut faire du cas par cas […] en lissant au maximum les remboursements de dette » assure le premier ministre. Ces dispositifs seront évoqués « la semaine prochaine » dans le cadre de la « conférence sociale ».

Partager cet article

Dans la même thématique

French Prime Minister Sébastien Lecornu Chairs Crisis Cell in Marseille Over Heatwave
6min

Politique

« La chaleur monte encore d’un cran » : la canicule inquiète l’exécutif, entre feux de forêt record et passages aux urgences en hausse

Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
9min

Politique

Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure

Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.

Le

Paris: Debat reforme des retraites au Senat
5min

Politique

Sénatoriales : Guillaume Gontard va quitter la présidence du groupe écologiste, après six années passées à sa tête

Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.

Le