Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est une problématique bien connue des spécialistes du système social français : 30 % des allocataires qui auraient le droit au RSA ne le touchent pas. Ce « taux de non-recours », véritable serpent de mer de l’aide sociale française, « discrédite et amène de la perte de confiance dans notre système de solidarité », estime Jean-Christophe Combe. Le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, entend ainsi porter « une réforme de fond » pour résoudre le problème, celle de « la solidarité à la source », le « pendant du prélèvement à la source. »
Pour réussir à « moderniser notre système de prestations sociales », les pouvoirs publics vont mener une expérimentation sur une dizaine de territoires, « dès l’année prochaine. » Prévue dans la loi de décentralisation dite « 3DS », cette expérimentation nommée « Territoires zéro non-recours », sur le modèle de l’expérimentation « Territoire zéro chômeurs », devra permettre « d’aller chercher des personnes éloignées du système, afin de comprendre pourquoi elles ne perçoivent pas les aides et ne sont pas connues de nos administrations. »
Les raisons de cet éloignement sont « complexes et diverses », explique l’ancien directeur de la Croix-Rouge. Aller demander des aides sociales « est parfois stigmatisant », ou bien les personnes n’ont parfois « pas l’information », explique le ministre. En tout état de cause, cette expérimentation devrait permettre, dès 2024, « d’envoyer des formulaires préremplis aux personnes connues de l’administration, et de se baser sur l’expérimentation de 2023 pour aller chercher d’autres personnes très exclues. »
Jean-Christophe Combe explique ainsi qu’à terme, le but est de « pouvoir interconnecter les bases de données des administrations et des caisses de sécurité sociale », pour que « d’ici la fin de la législature, on arrive à faire l’harmonisation des bases ressource pour mieux piloter notre système de protection sociale et faire en sorte que notre système de prestation soit aussi incitatif à la reprise d’emploi. »
« On ne connaît aujourd’hui pas très bien les interactions entre les différentes aides » sur les incitations au retour à l’emploi, précise le ministre des Solidarités. Par cette réforme « structurelle », le gouvernement poursuit ainsi un double objectif : « que les pouvoirs publics puissent porter leur rôle constitutionnel et qu’on puisse rendre ce système incitatif à la reprise d’emploi. »
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
39-45, elles n'ont rien oublié