C’est une problématique bien connue des spécialistes du système social français : 30 % des allocataires qui auraient le droit au RSA ne le touchent pas. Ce « taux de non-recours », véritable serpent de mer de l’aide sociale française, « discrédite et amène de la perte de confiance dans notre système de solidarité », estime Jean-Christophe Combe. Le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, entend ainsi porter « une réforme de fond » pour résoudre le problème, celle de « la solidarité à la source », le « pendant du prélèvement à la source. »
Une expérimentation « Territoires zéro non-recours » en 2023
Pour réussir à « moderniser notre système de prestations sociales », les pouvoirs publics vont mener une expérimentation sur une dizaine de territoires, « dès l’année prochaine. » Prévue dans la loi de décentralisation dite « 3DS », cette expérimentation nommée « Territoires zéro non-recours », sur le modèle de l’expérimentation « Territoire zéro chômeurs », devra permettre « d’aller chercher des personnes éloignées du système, afin de comprendre pourquoi elles ne perçoivent pas les aides et ne sont pas connues de nos administrations. »
Les raisons de cet éloignement sont « complexes et diverses », explique l’ancien directeur de la Croix-Rouge. Aller demander des aides sociales « est parfois stigmatisant », ou bien les personnes n’ont parfois « pas l’information », explique le ministre. En tout état de cause, cette expérimentation devrait permettre, dès 2024, « d’envoyer des formulaires préremplis aux personnes connues de l’administration, et de se baser sur l’expérimentation de 2023 pour aller chercher d’autres personnes très exclues. »
« Il faut que les pouvoirs publics puissent porter leur rôle constitutionnel »
Jean-Christophe Combe explique ainsi qu’à terme, le but est de « pouvoir interconnecter les bases de données des administrations et des caisses de sécurité sociale », pour que « d’ici la fin de la législature, on arrive à faire l’harmonisation des bases ressource pour mieux piloter notre système de protection sociale et faire en sorte que notre système de prestation soit aussi incitatif à la reprise d’emploi. »
« On ne connaît aujourd’hui pas très bien les interactions entre les différentes aides » sur les incitations au retour à l’emploi, précise le ministre des Solidarités. Par cette réforme « structurelle », le gouvernement poursuit ainsi un double objectif : « que les pouvoirs publics puissent porter leur rôle constitutionnel et qu’on puisse rendre ce système incitatif à la reprise d’emploi. »
