Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Ce n’est pas la première fois qu’ils se penchent sur le sujet. Dans le cadre de l’examen du budget 2018, les sénateurs ont adopté une mesure de taxation des revenus issus des plateformes collaboratives, autrement dit Airbnb, Drivy et autres sites de ce type, contre l’avis du gouvernement.
Selon les amendements déposés par les groupes LR, PS mais aussi LREM, et adoptés à la quasi-unanimité, seuls les revenus supérieurs à 3.000 euros par an seront fiscalisés. En dessous de 3.000 euros, ils ne le seront pas.
« C’est un travail en commun que nous avons mené, qui a conduit le Sénat, peut-être avant tout le monde, à s’intéresser à l’évolution de l’économie collaborative » a souligné le rapporteur du budget au Sénat, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, évoquant l’obligation de déclaration automatique des revenus par les plateformes, déjà à l’œuvre et pour laquelle le Sénat avait poussé. En 2015, deux rapports du Sénat avaient déjà planché sur le sujet, avant une nouvelle étude en 2017.
L’amendement des sénateurs « fait la distinction entre l’activité occasionnelle (…) et celle qui devient régulière et qui s’assimile à une quasi-activité professionnelle. En dessous (de 3.000 euros), on est dans un remboursement de frais. Au-delà, ça devient un véritable complément de revenus, c’est pour ça qu’on propose de fiscaliser » a expliqué le rapporteur général (voir la première vidéo).
Le gouvernement s’y est opposé au nom du principe d’égalité devant l’impôt. « La frontière est parfois pour le moins tenu » avec « les gens qui en font commerce de façon avérée » a reconnu le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux, deux heures avant qu’il soit nommé porte-parole du gouvernement, en remplacement de Christophe Castaner. Mais « il y a plutôt une position défavorable du gouvernement, même si on est ouvert au dialogue » a-t-il ajouté. Benjamin Griveaux a plaidé pour plus de réflexion sur les effets d’une telle mesure, tout en soulignant que le gouvernement échange avec les plateformes visées.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le