Ce n’est pas la première fois qu’ils se penchent sur le sujet. Dans le cadre de l’examen du budget 2018, les sénateurs ont adopté une mesure de taxation des revenus issus des plateformes collaboratives, autrement dit Airbnb, Drivy et autres sites de ce type, contre l’avis du gouvernement.
Mesure défendue par les groupes LR, PS et LREM
Selon les amendements déposés par les groupes LR, PS mais aussi LREM, et adoptés à la quasi-unanimité, seuls les revenus supérieurs à 3.000 euros par an seront fiscalisés. En dessous de 3.000 euros, ils ne le seront pas.
« C’est un travail en commun que nous avons mené, qui a conduit le Sénat, peut-être avant tout le monde, à s’intéresser à l’évolution de l’économie collaborative » a souligné le rapporteur du budget au Sénat, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, évoquant l’obligation de déclaration automatique des revenus par les plateformes, déjà à l’œuvre et pour laquelle le Sénat avait poussé. En 2015, deux rapports du Sénat avaient déjà planché sur le sujet, avant une nouvelle étude en 2017.
« Distinction entre l’activité occasionnelle et celle qui s’assimile à une quasi-activité professionnelle »
L’amendement des sénateurs « fait la distinction entre l’activité occasionnelle (…) et celle qui devient régulière et qui s’assimile à une quasi-activité professionnelle. En dessous (de 3.000 euros), on est dans un remboursement de frais. Au-delà, ça devient un véritable complément de revenus, c’est pour ça qu’on propose de fiscaliser » a expliqué le rapporteur général (voir la première vidéo).
Le gouvernement s’y est opposé au nom du principe d’égalité devant l’impôt. « La frontière est parfois pour le moins tenu » avec « les gens qui en font commerce de façon avérée » a reconnu le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux, deux heures avant qu’il soit nommé porte-parole du gouvernement, en remplacement de Christophe Castaner. Mais « il y a plutôt une position défavorable du gouvernement, même si on est ouvert au dialogue » a-t-il ajouté. Benjamin Griveaux a plaidé pour plus de réflexion sur les effets d’une telle mesure, tout en soulignant que le gouvernement échange avec les plateformes visées.
Fiscaliser les revenus sur Airbnb ? « Plutôt une position défavorable du gouvernement, même si on est ouvert au dialogue » affirme Benjamin Griveaux
