Airbnb : les sénateurs communistes veulent durcir les règles

Airbnb : les sénateurs communistes veulent durcir les règles

Le sénateur communiste Pierre Laurent a présenté une  proposition de loi visant à encadrer les pratiques des plateformes de location, ce mercredi. L’arsenal prévoit une sanction de 15 000 euros par annonce illégale qui ne serait pas supprimée des sites.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

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Airbnb et ses concurrents se sont imposés sur le marché de la location en appliquant une idée simple : jouer les entremetteurs en empochant une commission. La principale plateforme collaborative revendique aujourd’hui quelque 60 000 annonces dans la capitale. Un cauchemar pour l’adjoint au logement de la mairie de Paris, qui était aux côtés de Pierre Laurent ce mercredi. Ils jouissent d’une « impunité totale » et « assument le fait de ne pas respecter la loi », peste Ian Brossat. « Aux États-Unis, Airbnb respectent les règles », renchérit Pierre Laurent.

Pour lui, la proposition de loi de son camarade communiste tombe à point nommé. Le sénateur a présenté un texte visant à encadrer les pratiques des plateformes de location. Les principales propositions touchent au porte-monnaie de ces riches entremetteurs : taxe sur le chiffre d’affaires, application et renforcement des sanctions. Un arsenal indispensable pour « responsabiliser les plateformes ».  

La loi pour une République numérique avait posé les jalons d’un encadrement mais, sans moyens coercitifs sur les plateformes, les effets sont restés timides. L’article dit « Airbnb » permet aux villes qui connaissent des « zones tendues » d’obliger les personnes souhaitant louer leur appartement à s’enregistrer auprès de la commune. Un moyen de contrôler la limitation des locations à 120 nuits par an. Les plateformes ont, elles, l’obligation de supprimer les offres de logement qui contreviennent à ces règles sinon… rien.

Depuis la promulgation de cette loi en octobre 2016, aucun décret n’est paru pour permettre de contraindre les plateformes à obtempérer. Et d’après Le Figaro, seules 20 % des annonces à Paris sont conformes à la loi. Ian Brossat précise toutefois que les loueurs parisiens en irrégularité ont écopé de 1,3 million d’euros. (Au premier semestre 2017, les amendes cumulées atteignaient la somme de 615 000 euros pour les contrevenants parisiens).

La proposition de loi déposée par le groupe communiste prévoit, elle, de sanctionner les plateformes à hauteur de 15 000 euros par annonce illégale et à une astreinte de 1000 euros par jour et par annonce. Les communistes proposent également de réduire le nombre de nuitées autorisées par an de 120 à 90 jours. En outre, l’obligation de déclaration de location s’étendrait aux villes de plus de 100 000 habitants et aux communautés urbaines autour de Paris. Aujourd’hui, cette obligation ne concerne que les villes de plus 200 000 habitants comme Paris ou Bordeaux.      

Autre mesure : la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes qui viendrait renflouer le fonds national d’aide à la pierre. Cette taxe représenterait 2 % de la commission prise par Airbnb sur chaque location. Un juste retour des choses pour Pierre Laurent qui dénonce l’optimisation fiscale opérée par ces plateformes. Le Parisien avait révélé qu’en 2016 Airbnb n’avait payé que 92 944 euros d’impôts en France.  

Pour ce qu’on appelle les « multipropriétaires » qui font de la location collaborative une « industrie » en créant des « d’hôtels clandestins » - où  la durée légale de mise en location n’est pas respectée - l’amende civile passerait de 50 000 à 100 000 euros. Une amende qui augmenterait de façon exponentielle en fonction du nombre de logements concernés.

Les textes soumis pas les sénateurs, et plus particulièrement par le groupe communiste, connaissent souvent des blocages. Pendant l’examen du budget 2018, les groupes LR, PS et LREM avaient tenté, par voie d'amendement, de fiscaliser les revenus supérieurs à 3 000 euros par an issus des plateformes collaboratives, en vain (lire notre article). L’actuel porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, s’y était opposé au nom du principe d’égalité devant l’impôt mais s’était dit « ouvert au dialogue ».

 

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