Par Marion D'Hondt
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Franck Riester a ressenti « beaucoup d’émotion », ce matin, en voyant Alain Juppé à Bordeaux. Pour lui, « c’est une page de la vie politique française qui se tourne ». Le ministre trouve que « c’est une bonne nouvelle, pour le Conseil constitutionnel et pour le pays ». Il se félicite que « quelqu’un d’aussi expérimenté veille au respect de la Constitution ».
Franck Riester considère que « le Conseil constitutionnel est une étape » dans le parcours d’Alain Juppé. Pour lui, le maire de Bordeaux a « marqué l’histoire de la politique » car « c’est un grand réformateur, qui a toujours veillé à mettre le débat politique au bon niveau ». Il conclut qu’il va « manquer à la vie politique française ».
Sur la réforme du droit d’auteur, Franck Riester salue « un accord important au niveau de l’Europe ». Pour lui, « la France était à la pointe de la négociation » pour « faire en sorte qu’il y ait une meilleure rémunération des éditeurs de presse et des journalistes ».
Franck Riester salue deux « avancées majeures » : un partage de la valeur sur les plateformes de partage de contenus et un droit à la rémunération juste pour les créateurs. Il rappelle la nécessité de « veiller à la préservation des auteurs », sans « stopper l’innovation sur Internet ».
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Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
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Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
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A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
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Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
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