Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2018, Françoise Gatel avait fait adopter une proposition de loi qui simplifie et renforce l’encadrement des écoles privées hors contrat. Cette semaine, lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le ministre de l’Intérieur a déposé à la dernière minute un amendement qui complète cette loi. Cet amendement adopté par le Sénat fait suite à une décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par l’association turque Milli Görüs.
« Malheureusement, nous ne pouvons pas nous opposer à l’ouverture d’une école hors contrat, alors qu’elle a manifestement le caractère d’une ingérence étrangère ou touche la souveraineté de notre pays et ses principes fondamentaux », avait regretté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
« La Turquie et d’autres associations, je le dis, sans surenchérir, sont dans une volonté de séparatisme et d’instrumentalisation de l’école pour faire du communautarisme […] Ce n’est pas acceptable », a affirmé Françoise Gatel, invitée de l’émission Parlement Hebdo, ce vendredi. Elle estime que le dispositif proposé par le gouvernement vient compléter sa loi, sans pour autant avoir une portée liberticide. « Nous sommes dans un Etat de droit. Le préfet prend une décision mais celui qui en est l’objet peut la contester devant un tribunal », rappelle-t-elle.
La sénatrice se défend également de toute mesure « d’opportunité ». En effet, l’amendement est directement lié au projet de construction d’école musulmane à d’Albertville. « L’opportunité, ça peut être aussi de considérer que c’est le moment (de légiférer). Il y a une situation particulière qui arrive au moment de l’examen d’une loi. On ne peut pas dire, excusez-nous, on ne peut pas (la voter) car ça risque d’être opportuniste […] On n’est pas dans un amendement d’émotion », assure-t-elle.
Politique
Après l’incendie le plus important que la France ait connu depuis 1949, les habitants de la commune du Porge, durement touchés, ont fait part de leur sentiment d’abandon. Une situation qui suscite la compassion des sénateurs de Gironde. Ils appellent les services de l’Etat à livrer, au plus vite, un retour d’expérience.
Le
Politique
Après les événements de Ceuta jeudi et vendredi dernier, les ministres de l’intérieur européens se sont réunis ce mardi 4 août en visioconférence. Les autorités espagnoles ont assuré que la quasi-totalité des personnes entrées à Ceuta avait regagné le Maroc et que l’espace Schengen n’était pas en danger.
Le
Politique
Le 27 septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe. Explications.
Le
Politique
Immigration : que sont les « hubs de retour » que l’Union européenne souhaite mettre en place ?
Les événements de Ceuta ont relancé les débats autour du droit d’asile et de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Sous l’influence de Giorgia Meloni le droit européen a déjà été considérablement remanié ces dernières années. Début juin, les Etats membres se sont notamment accordés pour créer des « hubs de retour » dans des pays tiers.
Le