Par Public Sénat
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En 2018, Françoise Gatel avait fait adopter une proposition de loi qui simplifie et renforce l’encadrement des écoles privées hors contrat. Cette semaine, lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le ministre de l’Intérieur a déposé à la dernière minute un amendement qui complète cette loi. Cet amendement adopté par le Sénat fait suite à une décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par l’association turque Milli Görüs.
« Malheureusement, nous ne pouvons pas nous opposer à l’ouverture d’une école hors contrat, alors qu’elle a manifestement le caractère d’une ingérence étrangère ou touche la souveraineté de notre pays et ses principes fondamentaux », avait regretté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
« La Turquie et d’autres associations, je le dis, sans surenchérir, sont dans une volonté de séparatisme et d’instrumentalisation de l’école pour faire du communautarisme […] Ce n’est pas acceptable », a affirmé Françoise Gatel, invitée de l’émission Parlement Hebdo, ce vendredi. Elle estime que le dispositif proposé par le gouvernement vient compléter sa loi, sans pour autant avoir une portée liberticide. « Nous sommes dans un Etat de droit. Le préfet prend une décision mais celui qui en est l’objet peut la contester devant un tribunal », rappelle-t-elle.
La sénatrice se défend également de toute mesure « d’opportunité ». En effet, l’amendement est directement lié au projet de construction d’école musulmane à d’Albertville. « L’opportunité, ça peut être aussi de considérer que c’est le moment (de légiférer). Il y a une situation particulière qui arrive au moment de l’examen d’une loi. On ne peut pas dire, excusez-nous, on ne peut pas (la voter) car ça risque d’être opportuniste […] On n’est pas dans un amendement d’émotion », assure-t-elle.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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