Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2018, Françoise Gatel avait fait adopter une proposition de loi qui simplifie et renforce l’encadrement des écoles privées hors contrat. Cette semaine, lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le ministre de l’Intérieur a déposé à la dernière minute un amendement qui complète cette loi. Cet amendement adopté par le Sénat fait suite à une décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par l’association turque Milli Görüs.
« Malheureusement, nous ne pouvons pas nous opposer à l’ouverture d’une école hors contrat, alors qu’elle a manifestement le caractère d’une ingérence étrangère ou touche la souveraineté de notre pays et ses principes fondamentaux », avait regretté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
« La Turquie et d’autres associations, je le dis, sans surenchérir, sont dans une volonté de séparatisme et d’instrumentalisation de l’école pour faire du communautarisme […] Ce n’est pas acceptable », a affirmé Françoise Gatel, invitée de l’émission Parlement Hebdo, ce vendredi. Elle estime que le dispositif proposé par le gouvernement vient compléter sa loi, sans pour autant avoir une portée liberticide. « Nous sommes dans un Etat de droit. Le préfet prend une décision mais celui qui en est l’objet peut la contester devant un tribunal », rappelle-t-elle.
La sénatrice se défend également de toute mesure « d’opportunité ». En effet, l’amendement est directement lié au projet de construction d’école musulmane à d’Albertville. « L’opportunité, ça peut être aussi de considérer que c’est le moment (de légiférer). Il y a une situation particulière qui arrive au moment de l’examen d’une loi. On ne peut pas dire, excusez-nous, on ne peut pas (la voter) car ça risque d’être opportuniste […] On n’est pas dans un amendement d’émotion », assure-t-elle.
Politique
La journée de jeudi sera-t-elle le point d'orgue d'un automne social très chaud ? De premières perturbations liées à des grèves avaient lieu jeudi matin, avant les manifestations prévues dans la journée pour les salaires et le pouvoir d'achat, à l'appel de tous les syndicats, qui réclament au gouvernement des réponses concrètes. Les autorités s’attendent à 700 000 manifestants hors Paris.
Le
Politique
Ce jeudi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par la sénatrice RDSE Nathalie Delattre, visant à sanctionner spécifiquement le fait de proposer un logement en échange de sollicitations sexuelles. De nombreuses annonces en ce sens pullulent sur les réseaux sociaux et les sites d’annonces immobilières, ciblant les personnes en grande précarité.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : « Personne ne gagnera seul », assure Marine Tondelier
Invitée de la matinale de Public Sénat, Marine Tondelier a rappelé son soutien à une candidature unique à gauche. Néanmoins, en l’absence de dynamique ou de perspective de ralliement, la secrétaire nationale des Écologistes n’exclut pas de se retirer de la course.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, est revenue sur la mobilisation du 5 novembre. Un mouvement qui est, selon elle, la conséquence du bilan d’Emmanuel Macron.
Le