Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2018, Françoise Gatel avait fait adopter une proposition de loi qui simplifie et renforce l’encadrement des écoles privées hors contrat. Cette semaine, lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le ministre de l’Intérieur a déposé à la dernière minute un amendement qui complète cette loi. Cet amendement adopté par le Sénat fait suite à une décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par l’association turque Milli Görüs.
« Malheureusement, nous ne pouvons pas nous opposer à l’ouverture d’une école hors contrat, alors qu’elle a manifestement le caractère d’une ingérence étrangère ou touche la souveraineté de notre pays et ses principes fondamentaux », avait regretté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
« La Turquie et d’autres associations, je le dis, sans surenchérir, sont dans une volonté de séparatisme et d’instrumentalisation de l’école pour faire du communautarisme […] Ce n’est pas acceptable », a affirmé Françoise Gatel, invitée de l’émission Parlement Hebdo, ce vendredi. Elle estime que le dispositif proposé par le gouvernement vient compléter sa loi, sans pour autant avoir une portée liberticide. « Nous sommes dans un Etat de droit. Le préfet prend une décision mais celui qui en est l’objet peut la contester devant un tribunal », rappelle-t-elle.
La sénatrice se défend également de toute mesure « d’opportunité ». En effet, l’amendement est directement lié au projet de construction d’école musulmane à d’Albertville. « L’opportunité, ça peut être aussi de considérer que c’est le moment (de légiférer). Il y a une situation particulière qui arrive au moment de l’examen d’une loi. On ne peut pas dire, excusez-nous, on ne peut pas (la voter) car ça risque d’être opportuniste […] On n’est pas dans un amendement d’émotion », assure-t-elle.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner revient sur le processus de détermination d’un candidat pour le PS pour 2027. Le sénateur assure qu’il soutiendra le candidat le mieux placé pour battre l’extrême droite.
Le
Politique
Loi Ripost : peine de prison votée au Sénat pour l’organisation d’une free party
Lundi soir, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost. Les élus ont notamment approuvé le durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux en votant un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les élus ont également voté les délits d’inhalation et de conduite sous son emprise de protoxyde d’azote.
Le
Politique
Lundi soir, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à élargir aux natifs le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. L’exécutif comptait aller plus loin en y intégrant également les conjoints des natifs. L’amendement, défendu par Sébastien Lecornu lui-même, a finalement été rejeté par les élus qui ont alerté sur le risque de censure du Conseil constitutionnel qu’il pourrait entraîner.
Le
Politique
Sénatoriales : en Côte-d’Or, entre Rebsamen et Patriat, un seul François devrait être candidat
L’ancien ministre du gouvernement Bayrou et ex-président du groupe PS du Sénat envisage de se présenter aux sénatoriales. A condition que François Patriat, patron des sénateurs macronistes, ne se représente pas. Les deux en parlent ensemble et veulent éviter de se présenter l’un contre l’autre. S’il est élu, reste à voir dans quel groupe ira François Rebsamen, ou s’il cherchera à en créer un nouveau…
Le