Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2018, Françoise Gatel avait fait adopter une proposition de loi qui simplifie et renforce l’encadrement des écoles privées hors contrat. Cette semaine, lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le ministre de l’Intérieur a déposé à la dernière minute un amendement qui complète cette loi. Cet amendement adopté par le Sénat fait suite à une décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par l’association turque Milli Görüs.
« Malheureusement, nous ne pouvons pas nous opposer à l’ouverture d’une école hors contrat, alors qu’elle a manifestement le caractère d’une ingérence étrangère ou touche la souveraineté de notre pays et ses principes fondamentaux », avait regretté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
« La Turquie et d’autres associations, je le dis, sans surenchérir, sont dans une volonté de séparatisme et d’instrumentalisation de l’école pour faire du communautarisme […] Ce n’est pas acceptable », a affirmé Françoise Gatel, invitée de l’émission Parlement Hebdo, ce vendredi. Elle estime que le dispositif proposé par le gouvernement vient compléter sa loi, sans pour autant avoir une portée liberticide. « Nous sommes dans un Etat de droit. Le préfet prend une décision mais celui qui en est l’objet peut la contester devant un tribunal », rappelle-t-elle.
La sénatrice se défend également de toute mesure « d’opportunité ». En effet, l’amendement est directement lié au projet de construction d’école musulmane à d’Albertville. « L’opportunité, ça peut être aussi de considérer que c’est le moment (de légiférer). Il y a une situation particulière qui arrive au moment de l’examen d’une loi. On ne peut pas dire, excusez-nous, on ne peut pas (la voter) car ça risque d’être opportuniste […] On n’est pas dans un amendement d’émotion », assure-t-elle.
Politique
A moins de trois semaines du premier tour de la primaire, les cinq candidats ont débattu pour la première fois, ce mercredi 23 septembre, sur TF1-LCI. Ils ont également répondu aux questions un panel de sympathisants de gauche, lors de cette émission animée par David Pujadas.
Le
Politique
Sans surprise, le président LR du Sénat officialise sa candidature à sa propre succession, dans un courrier envoyé aux sénateurs. Dans son projet intitulé « le Sénat, acteur de la vie politique française », il souligne que la Haute assemblée doit « assurer un contre-pouvoir indispensable à la démocratie ». Une dimension qui devrait être renforcée, en cas de victoire de l’extrême droite à la présidentielle.
Le
Politique
Présidentielle : il y a 20 ans, la première primaire « semi-ouverte » du PS, et déjà Ségolène Royal
À l’occasion du premier débat télévisé entre les cinq candidats de la primaire coorganisée par le PS, ce mercredi 23 septembre, Public Sénat se replonge dans ses archives. Il y a 20 ans, les deux chaînes parlementaires avaient accueilli les trois débats télévisés de la première primaire « semi-ouverte » du PS. Ségolène Royal, encore candidate cette année, faisait alors figure de grande favorite.
Le
Politique
La visite du pape enfreint-elle le principe de laïcité ?
L'arrivée du pape Léon XIV pour une longue visite de quatre jours en France suscite plusieurs interrogations sur la compatibilité de son accueil avec le principe de laïcité. Messe géante, restriction de l'accès à l'espace public, achat d'écrans géants par une mairie, et demande de banalisation de la journée d'école de vendredi dans les établissements privés sous contrat… On fait le point.
Le