Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’était l’un des enjeux phares des états généraux de l’alimentation. « J’ai entendu votre proposition de relever le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions » (pour que) « le juste revenu aux producteurs soit garanti et qu’une qualité supérieure des produits pour les consommateurs puisse être aussi l’objectif collectivement recherché » avait indiqué Emmanuel Macron lors de son discours à Rungis, au mois d’octobre.
Les images d’émeutes dans les Intermarchés où des pots de Nutella étaient soldés à moins de 70 %, avaient incité d’autant plus le gouvernement à inscrire dans l’article 9 du projet de loi alimentation, une limitation des avantages promotionnels, ne pouvant dépasser 34 % du prix de vente au consommateur ni 25 % du volume annuel. Un encadrement qui permet des offres du type « un produit gratuit pour deux achetés », mais pas celles du type « un gratuit pour un acheté ».
Néanmoins, l’exécutif avait choisi de recourir aux ordonnances dans les six mois suivant la publication de la loi pour encadrer ces promotions. L’amendement 770 de la commission des affaires économiques du Sénat, présenté par le rapporteur LR du texte, transforme ce recours aux ordonnances « en dispositions d’application directes ». Soit les inscrire dans la loi, « afin d’en donner la portée la plus large possible » et « de lever toute ambiguïté sur son champ d’application » a précisé Michel Raison.
Stéphane Travers s’est prononcé défavorablement à cette modification du Sénat, faisant valoir « des difficultés techniques ». « Il faut que nous ayons un dispositif efficient et opérationnel, ce n’est pas le cas avec cette rédaction du Sénat » a-t-il estimé.
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, l’amendement a été adopté.
Politique
La décision du candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel de fusionner avec la liste de Rachida Dati, tout en se retirant à titre personnel, pourrait relancer la droite dans un scrutin parisien très mal embarqué. Mais le choix de rejoindre Rachida Dati ne fait pas consensus dans son camp, ni chez ses électeurs, reconnait à Public Sénat l’ex-député macroniste Clément Beaune, qui a refusé de figurer sur la liste d'union et reste vague sur ses intentions de vote au second tour.
Le
Politique
Paris, Le Havre, Toulouse : que disent les derniers sondages à deux jours du second tour ?
À l’approche du second tour, les équilibres restent fragiles dans plusieurs grandes villes. Entre triangulaires, alliances contestées et reports de voix incertains, les dernières enquêtes d’opinion confirment une chose : rien n’est encore joué. Paris, Le Havre et Toulouse sont les trois premières villes à avoir été sondées avant le deuxième tour.
Le
Politique
Municipales 2026, une élection de contorsionnistes
Les élections municipales sont marquées par un décalage entre les principes énoncés par les partis et la réalité. Les accords PS/LFI renvoient les deux formations à leurs propres contradictions. Chez LR, Bruno Retailleau veut faire « battre » le RN, mais joue l’ambiguïté à Nice, face à Eric Ciotti, allié du RN. Renaissance est plus au clair sur les alliances, mais ferme les yeux quand les LR, à qui ils sont alliés, peuvent profiter des voix d’extrême droite, comme celles de Sarah Knafo à Paris.
Le
Politique
Municipales 2026 : à Marseille, une triangulaire aux allures de duel entre la gauche et le RN
Le Rassemblement National arrivera-t-il à s’offrir la deuxième plus grande ville de France ? A Marseille, le maire sortant Benoît Payan est arrivé en tête du premier tour des élections municipales (36.69%), mais Franck Allisio, le candidat RN, le suit de très près (35.02%). Martine Vassal, la candidate de la droite et du centre, sera elle aussi présente au second tour, contrairement au candidat insoumis Sébastien Delogu, qualifié mais qui a décidé de se retirer.
Le