Par Public Sénat
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C’était l’un des enjeux phares des états généraux de l’alimentation. « J’ai entendu votre proposition de relever le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions » (pour que) « le juste revenu aux producteurs soit garanti et qu’une qualité supérieure des produits pour les consommateurs puisse être aussi l’objectif collectivement recherché » avait indiqué Emmanuel Macron lors de son discours à Rungis, au mois d’octobre.
Les images d’émeutes dans les Intermarchés où des pots de Nutella étaient soldés à moins de 70 %, avaient incité d’autant plus le gouvernement à inscrire dans l’article 9 du projet de loi alimentation, une limitation des avantages promotionnels, ne pouvant dépasser 34 % du prix de vente au consommateur ni 25 % du volume annuel. Un encadrement qui permet des offres du type « un produit gratuit pour deux achetés », mais pas celles du type « un gratuit pour un acheté ».
Néanmoins, l’exécutif avait choisi de recourir aux ordonnances dans les six mois suivant la publication de la loi pour encadrer ces promotions. L’amendement 770 de la commission des affaires économiques du Sénat, présenté par le rapporteur LR du texte, transforme ce recours aux ordonnances « en dispositions d’application directes ». Soit les inscrire dans la loi, « afin d’en donner la portée la plus large possible » et « de lever toute ambiguïté sur son champ d’application » a précisé Michel Raison.
Stéphane Travers s’est prononcé défavorablement à cette modification du Sénat, faisant valoir « des difficultés techniques ». « Il faut que nous ayons un dispositif efficient et opérationnel, ce n’est pas le cas avec cette rédaction du Sénat » a-t-il estimé.
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, l’amendement a été adopté.
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