« 85 % des familles monoparentales sont constituées de mères et de leurs enfants, la moitié de ces familles vivent avec moins de 1 200 euros », rappelle la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol. L’ancienne ministre des Droits des femmes, a présenté, mercredi 16 février, une proposition de loi pour modifier les conditions d’attribution de l’allocation de soutien familial devant la commission des Affaires sociales. Une proposition de loi rejetée en commission mais qui sera examinée en séance publique le 23 février.
Cette aide vise prioritairement les mères célibataires dans les cas où l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant ou verse une pension alimentaire inférieure à 116,11 euros. Elle peut aussi concerner le tuteur légal d’un enfant orphelin de père et/ou de mère, ou non reconnu par l’autre parent. Selon les chiffres de CAF, 792 800 foyers bénéficient de l’allocation de soutien familial en 2019.
Seulement, cette prestation est suspendue dès lors que le père ou la mère titulaire du droit à l’allocation de soutien familial se marie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage. « Il s’agit donc d’une prestation destinée à l’enfant, mais qui dépend de la vie affective et sexuelle du parent », constate Laurence Rossignol.
Cette condition lui paraît absurde et même contraire « à la philosophie de la politique familiale qui considère que les prestations sont liées à l’enfant ». Le fait qu’un parent se mette en couple n’implique pas nécessairement une hausse de revenus. Cette suspension repose « sur un postulat contestable, fictif et moralement inacceptable : la contribution automatique du nouveau partenaire de vie à l’éducation des enfants ».
En outre, « la perte de l’allocation de soutien familial peut entraîner un risque accru de dépendance économique vis-à-vis de leur nouveau partenaire, ce qui nuit à leur autonomie ». Des arguments qui n’ont pas convaincu les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat, majoritairement à droite. La semaine prochaine, les débats reprendront dans l’hémicycle autour de cette proposition de loi.
