Les sénateurs et le gouvernement ont un désaccord sur le financement de la politique familiale. Pour le gouvernement, la création d’un congé de naissance supplémentaire (approuvé par les deux chambres), pouvant aller jusqu’à deux mois, devrait être financée par des économies. L’exécutif proposait, dans cette optique, de décaler l’âge à partir duquel les allocations familiales sont majorées, de l’âge de 14 ans à 18 ans.
C’est un non catégorique du Sénat. L’hémicycle propose d’inscrire dans le marbre du Code de la Sécurité sociale que cet âge soit fixé à 14 ans. « Comme le démontrent les chiffres, la branche famille est excédentaire, donc il nous paraît important de maintenir ce qui existe en l’état », a souligné le rapporteur Olivier Henno (Union centriste), lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ce 24 novembre.
« Nous, Parlement, on n’est pas soumis à Bercy »
La commission des affaires sociales du Sénat considère en effet que le coût du congé supplémentaire de naissance, qui pourrait atteindre 600 millions d’euros en 2030, « peut être absorbé par l’excédent de la branche famille, estimé à 2,4 milliards d’euros en 2029 ».
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est déclarée défavorable à l’amendement adopté par le Sénat. Selon elle, les surcoûts pour les familles interviennent à 18 ans, et non plus à 14 ans. Elle a également défendu la logique « d’autofinancer » ce congé de naissance au sein de la branche.
La gauche a elle aussi dénoncé une « mesure purement comptable ». « C’est indéfendable ce que vous défendez. C’est parce que Bercy a la cotutelle sur le PLFSS et débarque dans votre bureau, en vous disant qu’il faut faire des économies sur la branche famille […] Nous, Parlement, on n’est pas soumis à Bercy ! On ne finance pas la politique familiale par la politique familiale quand la branche est excédentaire », a répondu Laurence Rossignol (PS). La sénatrice du Val-de-Marne considère même que les allocations devraient être majorées en réalité dès l’âge de 12 ans, pour tenir compte des dépenses supplémentaires induites par l’entrée au collège.
