La reprise de la séance sur le projet de loi de finances pour 2021 au Sénat a débuté par un rappel au règlement, une heure après l’allocution d’Emmanuel Macron sur les modalités de sortie du confinement. Constatant qu’un certain nombre de décisions allaient avoir des conséquences budgétaires – notamment la poursuite d’arrêt de certaines activités – le sénateur LR Philippe Dallier a demandé que le Sénat soit informé de la suite des évènements. La question principale étant : comment seront traduits les engagements présidentiels ?
C’est Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, qui a pris la parole. Pour soutenir les secteurs confrontés à un arrêt de leur activité en décembre, les choses sont actées. Plus tôt dans l’après-midi, par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le quatrième budget rectificatif de l’année 2020. « Les crédits que vous avez adoptés tout à l’heure nous permettent de faire face à toutes les hypothèses, y compris celles exprimées ce soir jusqu’au 31 décembre », a d’abord expliqué le ministre.
Il n’en est pas de même pour les dispositifs de soutien amenés à perdurer pour soutenir les entreprises qui resteront fermées au-delà du 31 décembre. « Nous devons nous poser la question des besoins budgétaires pour accompagner les bars et les restaurants, éventuellement les stations de ski en fonction de qui sera décidé, les discothèques, les salles de sport, sur la première partie de l’année, avec des perspectives de déconfinement progressif », a ajouté Olivier Dussopt.
Olivier Dussopt va réactualiser la prévision de déficit public pour 2021
Des travaux sont toujours en train d’être menés au ministère de l’Economie et des Finances pour « calibrer budgétairement les mesures que cela représente ». Pour inscrire dans la loi les mesures de soutien à l’économie pour les secteurs touchés par les restrictions sanitaires, le gouvernement devrait profiter de l’examen du budget pour 2021 qui est encore loin d’être terminé au Parlement. Le projet de loi de finances a débuté ce lundi au Sénat, après une première lecture à l’Assemblée nationale. La navette parlementaire devrait être mise à profit pour des amendements du gouvernement. « Nous avons toujours dit que les mesures d’urgence, ou en tout cas d’accompagnement de la sortie de confinement qui relèvent de 2021, seraient introduites au Parlement plutôt en deuxième lecture », a fait savoir Olivier Dussopt.
Alors que le Sénat s’approche de la fin de la première partie du projet de loi de finances, avant l’examen des budgets des différentes missions de l’Etat, le ministre a rappelé qu’il proposerait une actualisation de l’article liminaire du projet de loi, « sur la base » des prévisions que le gouvernement a transmis au Haut Conseil des finances publiques. L’article détaille notamment les prévisions de déficit public pour le budget de l’Etat. La version réactualisée devrait être connue ce mercredi 25 novembre.
