Paris:Weekly session of questions to the government at the senate
Credit:Jacques Witt/SIPA/2505141758

Allongement de la durée de rétention administrative : le texte revient au Sénat et devrait être adopté définitivement 

Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Henri Clavier

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« Lorsque la loi ne protège plus nos compatriotes, alors il faut (la) changer », a déclaré le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, se félicitant de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale d’un « texte important » visant à allonger la durée de rétention administrative des étrangers jugés dangereux. Après son adoption par les élus du Palais Bourbon, ce texte d’origine sénatoriale revient, ce 9 juillet au Sénat en deuxième lecture.

Après des débats houleux, les députés ont adopté le texte à 303 voix contre 168 grâce au soutien du socle commun, du Rassemblement national et du groupe centriste Liot. Les élus ont également rendu hommage à Olivier Marleix, rapporteur du texte, qui a mis fin à ses jours lundi.

Conformément au souhait de son auteure, la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, la proposition de loi devrait être adoptée sans modification. La sénatrice du Val d’Oise avait déposé ce texte après le meurtre de Philippine, étudiante retrouvée morte à Paris en 2024. Le meurtrier présumé était un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), qui venait de sortir d’un centre de rétention après plusieurs années en prison.

Allonger la durée de rétention de 90 à 210 jours

« A quelques jours près, l’administration détenait le laissez-passer consulaire » qui aurait permis de l’ « éloigner », assure Bruno Retailleau qui fait de l’allongement de la durée de rétention administrative un moyen de favoriser l’exécution des mesures d’éloignement. En 2018, une loi avait déjà allongé la durée maximale de rétention la faisant passer de 45 à 90 jours.

Concrètement, le texte fait passer la durée de rétention administrative maximale de 90 jours à 180 voire 210 jours. Les personnes concernées sont les étrangers en situation irrégulière condamnés à une peine d’interdiction de territoire français, à des crimes ou délits graves ou dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. La gauche a notamment critiqué cette notion de « menace particulièrement grave pour l’ordre public » la jugeant floue et contraire au respect de l’Etat de droit. Un argument rejeté par Bruno Retailleau arguant que le droit européen permet une durée de détention pouvant aller jusqu’à 18 mois. Lors de son adoption en première lecture au Sénat, la gauche avait fustigé un « texte CNews ».

Un article permettant la prise d’empreintes digitales ajouté par les députés

Le texte adopté par les députés prévoit également la possibilité de prendre les empreintes digitales d’un étranger en détention sans son consentement dès lors qu’il s’agit de l’unique moyen de vérifier son identité. L’article ouvre la possibilité à une prise d’empreintes digitales sans le consentement de l’individu. Cette mesure avait déjà été proposée – dans une autre formulation – par LR lors des débats sur la loi immigration à l’hiver 2023. Le Conseil constitutionnel avait alors censuré cette disposition estimant qu’elle n’offrait pas les garanties nécessaires de respect des libertés fondamentales.

Partager cet article

Dans la même thématique

Blois: Exclusive Olivier Faure with staff at the Socialist Party s summer university
7min

Politique

Retraite à 62 ans, 900 euros de plus pour les bas salaires, économies réduites à 21 milliards d’euros : « L’autre chemin » du PS pour le budget

Le Parti socialiste a présenté, lors de son université d’été à Blois, ses contre-propositions budgétaires. Entre hausse d’impôts pour les très riches et baisse des aides aux entreprises, le PS veut étaler l’effort de réduction du déficit. En cas de nomination à Matignon d’un premier ministre de gauche, Olivier Faure espère pouvoir passer des compromis pour adopter ce budget. Et si Emmanuel Macron lui proposait, on comprend qu'il ne dirait pas « non »...

Le

Allongement de la durée de rétention administrative : le texte revient au Sénat et devrait être adopté définitivement 
7min

Politique

A Blois, le PS d’Olivier Faure « prêt » à entrer à Matignon

La rentrée politique des socialistes s’est transformée en démonstration de l’unité de la gauche, hors LFI, avec qui la rupture est consommée. « Nous sommes volontaires pour être les suivants », a lancé le numéro 1 du PS, Olivier Faure. « Maintenant, il doit nous laisser nous y coller. Ça, c’est la responsabilité d’Emmanuel Macron », demande la patronne des Ecologistes, Marine Tondelier.

Le

SIPA_01165078_000044
6min

Politique

Municipales à Paris : après l’investiture de Rachida Dati, le dilemme de Renaissance

Les Républicains ont évité une guerre fratricide, en soutenant officiellement la candidature de Rachida Dati aux municipales à Paris en mars prochain. La liste de la ministre de la Culture devra comporter une majorité de candidats LR de quoi laisser ouverte l’hypothèse d’une liste d’union avec les macronistes parisiens, qui ne se bousculent pas pour apporter leur soutien à la maire du VII arrondissement de Paris.

Le