La navette parlementaire peut parfois avoir des allures de casse-tête. Il y a un peu plus d’un an, Albane Gaillot faisait adopter sa proposition de loi à l’Assemblée nationale de « renforcement du droit à l’avortement. » Le texte prévoit notamment deux semaines supplémentaires de délais pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG), de 12 à 14 semaines. La proposition de loi avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat dans la niche socialiste en janvier dernier et défendue par Laurence Rossignol, mais la droite sénatoriale avait coupé court aux efforts de l’ancienne ministre chargée de la Famille et des droits des femmes. La majorité présidentielle est divisée sur la question. Emmanuel Macron avait affirmé dans Elle cet été ne pas être favorable à cet allongement des délais de recours à l’IVG, alors que Christophe Castaner lui répondait dans Le Parisien vouloir inscrire le texte dans la niche parlementaire du groupe LREM à l’Assemblée nationale.
Le point clé : l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat
Malgré ces divisions, le texte a effectivement été examiné et adopté ce mardi soir à l’Assemblée nationale. La question est maintenant de savoir, quel avenir législatif est réservé à ce texte. Il fait peu de doutes que la majorité sénatoriale ne changera pas d’avis sur le sujet, mais l’Assemblée nationale ayant le dernier mot, Christophe Castaner, le président du groupe LREM estimait en octobre dernier pouvoir « aller jusqu’au bout du texte » avant la fin de la législature : « Même si le Sénat le rejette en deuxième lecture, nous aurions le temps, en janvier-février de l’adopter définitivement à l’Assemblée. »
Oui, mais voilà, dans cette mécanique parlementaire bien huilée, un grain de sable pourrait venir enrayer la machine. Pour être rejeté au Sénat et repartir à l’Assemblée, il faut d’abord que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la Chambre haute. C’est ce qu’expliquait Laurence Rossignol à publicsenat.fr il y a un mois en dénonçant un « effet d’annonce » et estimant que « le blocage venait de Matignon et de l’Elysée » : « Pour que le texte soit adopté et promulgué avant la fin du quinquennat, il faudrait que le gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour au Sénat, en procédure accélérée ou qu’à défaut, le groupe LREM le reprenne dans sa niche parlementaire. Sans calendrier parlementaire complet, ça reste un effet d’annonce. »
» Pour en savoir plus : Allongement des délais d’IVG : « Le blocage vient de Matignon et de l’Elysée » pour Laurence Rossignol
« Il y a deux façons que le texte avance »
On en arrive donc à la position de François Patriat, président du groupe RDPI/LREM au Sénat, qui doit décider si son groupe inscrira ce texte dans sa niche du 12 janvier prochain. La réponse a été claire sur le plateau de Public Sénat ce matin, c’est non. Le sénateur de Côte d’Or avait déjà affirmé il y a quelques semaines que « le Président de la République n’en voulait pas », en ajoutant « et je suis toujours le Président. » Sa position ne semble pas avoir changé depuis et François Patriat confirme que le groupe RDPI/LREM n’inscrira pas ce texte dans sa niche, ce que souhaitait Christophe Castaner : « Nous avons une seule niche, qui sera le 12 janvier. À titre personnel, si ce texte vient ici je le voterai, je n’ai pas de problème avec ça. Mais j’ai évoqué le sujet avec Christophe Castaner et Jean Castex et nous n’avons qu’une seule fenêtre de tir le 12 janvier, et nous avons choisi de prioriser le harcèlement scolaire. »
Une façon de botter en touche pour un groupe pas frontalement opposée à la mesure sur le fond, mais qui refuse d’entrer dans le conflit qui semble agiter la majorité présidentielle, entre une majeure partie du groupe à l’Assemblée favorable et un gouvernement qui rechigne à faire avancer le texte. À cet égard, François Patriat précise bien « qu’il y a deux façons que le texte avance » et s’en remet à la décision du gouvernement en expliquant qu’à « titre personnel », il souhaiterait que ce soit le gouvernement qui inscrive le texte à l’ordre du jour du Sénat. En l’état actuel, cela semble peu probable avant la fin de la législature.
