Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »
Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des...

Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

"Nous allons accompagner les élus dans le désir d'Alsace. Le gouvernement est prêt à soutenir la création d'une collectivité alsacienne qui serait faite à partir des deux départements", a-t-elle déclaré sur Europe 1. "Tout cela dans la région Grand Est, et avec des compétences des départements, mais avec d'autres compétences qui tiendraient à leur spécificité", a-t-elle ajouté.

Ce serait "non pas un statut spécial mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l'identité alsacienne rhénane", a-t-elle précisé.

La "renaissance de l'Alsace", deux ans après sa fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, est défendue par de nombreux parlementaires, maires, élus, chefs d'entreprise et autonomistes alsaciens.

Partisan de la conclusion de "pactes girondins" avec les territoires, Emmanuel Macron avait estimé en avril que l'on pouvait "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin "pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Pour autant, il avait exclu une sortie de l'Alsace de cette région.

Alors qu'un rapport préfectoral envisageait une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le gouvernement avait entamé fin août une première série de discussions avec des élus locaux alsaciens et du Grand Est pour évoquer l'avenir institutionnel de l'Alsace.

Parmi quatre hypothèses, le rapport du préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx rendu cet été à Matignon envisageait la création d'un département unique, avec des compétences nouvelles confiées par l'Etat grâce aux dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.

Partager cet article

Dans la même thématique

Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »
6min

Politique

« Un signal catastrophique » : au Sénat, les organisations patronales chargent le gouvernement après le gel des allègements de cotisations sociales

Entendues ce mardi par les sénateurs, les organisations patronales ont réaffirmé leur vive opposition à la décision du gouvernement de ne pas augmenter le budget consacré aux allègements de cotisations sociales, à l’occasion de la revalorisation du Smic en juin. La mesure devrait coûter deux milliards d’euros aux entreprises, qui craignent pour leur compétitivité.

Le

Chateauneuf sur Isere: Jean-Luc Melenchon at the 3rd day of the Amfis summer university LFI
9min

Politique

Bon sondage pour Jean-Luc Mélenchon : « Ça doit être un sérieux clignotant orange pour la gauche sociale et écologiste »

Selon notre sondage Odoxa/Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, Jean-Luc Mélenchon prend 4 points et se retrouve au coude à coude avec Edouard Philippe. Du pain béni pour LFI. Mais quand les candidatures se préciseront, « il y aura un rééquilibrage », se rassure le socialiste Patrick Kanner. Mais ce sondage doit « servir de rappel » face à l’« incurie de la gauche sociale-démocrate », alerte le sénateur Place Publique, Bernard Jomier.

Le

Hearing of France’s Justice Minister Gerald Darmanin at National Assembly
9min

Politique

Moratoire, quotas, OQTF…  Pourquoi le plan de Gérald Darmanin pour « tarir l'immigration » se heurte à la Constitution et au droit européen

Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».

Le

Encyclical by Pope Leo XIV
6min

Politique

Encyclique du pape Léon XIV : « Une mise en garde contre la culture de la performance et de l’optimisation permanente »

Dans l'encyclique « Magnifica Humanitas » (Humanité magnifique) publiée ce lundi, le pape Léon XIV a appelé, dans son premier texte majeur, à « désarmer » l'intelligence artificielle (IA) pour « l'empêcher de dominer l'humain ». Pour Éric Salobir, président de la Human Technology Foundation et expert dans les nouvelles technologies auprès du Saint-Siège, il s’agit d’un nouveau chapitre important de la doctrine sociale de l’Église. Entretien.

Le