Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »
Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des...

Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

"Nous allons accompagner les élus dans le désir d'Alsace. Le gouvernement est prêt à soutenir la création d'une collectivité alsacienne qui serait faite à partir des deux départements", a-t-elle déclaré sur Europe 1. "Tout cela dans la région Grand Est, et avec des compétences des départements, mais avec d'autres compétences qui tiendraient à leur spécificité", a-t-elle ajouté.

Ce serait "non pas un statut spécial mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l'identité alsacienne rhénane", a-t-elle précisé.

La "renaissance de l'Alsace", deux ans après sa fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, est défendue par de nombreux parlementaires, maires, élus, chefs d'entreprise et autonomistes alsaciens.

Partisan de la conclusion de "pactes girondins" avec les territoires, Emmanuel Macron avait estimé en avril que l'on pouvait "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin "pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Pour autant, il avait exclu une sortie de l'Alsace de cette région.

Alors qu'un rapport préfectoral envisageait une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le gouvernement avait entamé fin août une première série de discussions avec des élus locaux alsaciens et du Grand Est pour évoquer l'avenir institutionnel de l'Alsace.

Parmi quatre hypothèses, le rapport du préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx rendu cet été à Matignon envisageait la création d'un département unique, avec des compétences nouvelles confiées par l'Etat grâce aux dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.

Partager cet article

Dans la même thématique

Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »
2min

Politique

Présidentielle : « Il faudra que les sociaux-démocrates et les modérés de la droite républicaine se retrouvent, car ce sera la seule façon de s’opposer aux extrêmes », plaide Hervé Marseille

Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.

Le

Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »
3min

Politique

Crise chez Grasset : la ministre de la Culture ouvre la porte à la création d’une clause de conscience pour les auteurs

Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.

Le

Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »
3min

Politique

Audiovisuel public : les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens « présentés à l’été au Parlement », affirme Catherine Pégard

Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.

Le

Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »
2min

Politique

« Ils ont servi la France jusqu’au sacrifice suprême » : le Sénat rend hommage aux deux soldats français tués au Liban

A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.

Le