Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »
Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des...

Alsace: le gouvernement pour une collectivité unique dotée de compétences « particulières »

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

"Nous allons accompagner les élus dans le désir d'Alsace. Le gouvernement est prêt à soutenir la création d'une collectivité alsacienne qui serait faite à partir des deux départements", a-t-elle déclaré sur Europe 1. "Tout cela dans la région Grand Est, et avec des compétences des départements, mais avec d'autres compétences qui tiendraient à leur spécificité", a-t-elle ajouté.

Ce serait "non pas un statut spécial mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l'identité alsacienne rhénane", a-t-elle précisé.

La "renaissance de l'Alsace", deux ans après sa fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, est défendue par de nombreux parlementaires, maires, élus, chefs d'entreprise et autonomistes alsaciens.

Partisan de la conclusion de "pactes girondins" avec les territoires, Emmanuel Macron avait estimé en avril que l'on pouvait "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin "pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Pour autant, il avait exclu une sortie de l'Alsace de cette région.

Alors qu'un rapport préfectoral envisageait une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le gouvernement avait entamé fin août une première série de discussions avec des élus locaux alsaciens et du Grand Est pour évoquer l'avenir institutionnel de l'Alsace.

Parmi quatre hypothèses, le rapport du préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx rendu cet été à Matignon envisageait la création d'un département unique, avec des compétences nouvelles confiées par l'Etat grâce aux dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.

Partager cet article

Dans la même thématique

HENIN BEAUMONT : MARINE LE PEN 11 NOVEMBRE
6min

Politique

Révision de la Constitution : 110 constitutionnalistes rappellent à Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon qu’ils ne pourront pas avoir recours au référendum via l’article 11

Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Si le président du Conseil constitutionnel avait particulièrement visé le programme de Marine Le Pen, les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.

Le

Bruno Le Maire
6min

Politique

Fin de l’emploi à vie des fonctionnaires, hausse de la TVA et du salaire net, RIC, suppression du département et du 49.3 : le projet de Bruno Le Maire, non-candidat à la présidentielle

Au moment où le bloc central et la droite pataugent dans les débats internes et s’enfoncent dans les sondages, l’ancien ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, tente d’incarner, sans l’assumer, une alternative. Il a présenté un projet où il multiplie les propositions polémiques d’inspiration libérale.

Le

GO Entrepreneurs fair.
11min

Politique

Teddy Riner candidat : « Opération téléguidée » par l’Elysée, ou « révélateur d’une crise politique profonde » ?

En annonçant sa candidature, le champion olympique de judo vient bousculer une campagne présidentielle qui se cherche une figure incontestée dans le bloc central. Mais pour le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner, il n’y a guère de doute : « Emmanuel Macron est derrière » cette candidature surprise. Chez les soutiens de Gabriel Attal et d’Edouard Philippe, on ménage pour l’heure cette personnalité appréciée des Français.

Le