Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.
"Nous allons accompagner les élus dans le désir d'Alsace. Le gouvernement est prêt à soutenir la création d'une collectivité alsacienne qui serait faite à partir des deux départements", a-t-elle déclaré sur Europe 1. "Tout cela dans la région Grand Est, et avec des compétences des départements, mais avec d'autres compétences qui tiendraient à leur spécificité", a-t-elle ajouté.
Ce serait "non pas un statut spécial mais une collectivité avec des compétences particulières qui sont dues au transfrontalier notamment et à l'identité alsacienne rhénane", a-t-elle précisé.
La "renaissance de l'Alsace", deux ans après sa fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, est défendue par de nombreux parlementaires, maires, élus, chefs d'entreprise et autonomistes alsaciens.
Partisan de la conclusion de "pactes girondins" avec les territoires, Emmanuel Macron avait estimé en avril que l'on pouvait "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin "pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Pour autant, il avait exclu une sortie de l'Alsace de cette région.
Alors qu'un rapport préfectoral envisageait une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le gouvernement avait entamé fin août une première série de discussions avec des élus locaux alsaciens et du Grand Est pour évoquer l'avenir institutionnel de l'Alsace.
Parmi quatre hypothèses, le rapport du préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx rendu cet été à Matignon envisageait la création d'un département unique, avec des compétences nouvelles confiées par l'Etat grâce aux dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.
Politique
Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.
Le
Politique
De retour du festival de Cannes, la vice-présidente socialiste du Sénat et membre de la commission de la culture, Sylvie Robert s’est émue de la menace du patron de Canal +, Maxime Saada de ne plus travailler avec les signataires d’une tribune dénonçant l’influence croissante de Vincent Bolloré sur le cinéma français.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Ronan Dantec a interpellé la ministre de la Culture, Catherine Pégard sur la menace du patron de Canal + d’écarter les signataires d’une tribune contre l’influence de Vincent Bolloré. « Ça rappelle les heures sombres du maccarthysme s’attaquant à Hollywood », a-t-il fustigé.
Le
Politique
Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.
Le