Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La présidente du groupe socialiste à l'Assemblée, Valérie Rabault, a demandé jeudi au gouvernement des "sanctions" contre le géant américain General Electric, qui a renoncé à son engagement de créer un millier d'emplois d'ici à la fin de l'année en France.
"Cette annonce (de General Electric, ndlr), constitue un manquement grave de la part de General Electric, auquel il convient que l'Etat français réponde en faisant respecter la loi", a écrit la députée du Tarn-et-Garonne dans une lettre adressée au ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et relayé sur ses comptes Facebook et Twitter.
Invoquant le "décret Montebourg", l'élue, membre de la commission des Finances de l'Assemblée, demande que des "sanctions" soient appliqués à GE, qui avait acquis la branche énergie d'Alstom en 2014.
Le PDG de GE, John Flannery, s'est rendu mardi à Bercy pour annoncer au ministre que l'engagement de créer 1.000 emplois nets d'ici la fin de l'année était "hors d'atteinte", en raison de "l'évolution défavorable de ses marchés historiques dans le secteur de l’énergie", selon le ministère.
M. Le Maire a "regretté" l'annonce de GE, qui selon Bercy n'avait créé que 323 emplois en France à la fin avril, et a demandé au groupe américain de prendre "désormais toutes les dispositions nécessaires" pour se "conformer au mieux" à ses engagements.
Le ministre a également rappelé que "le gouvernement (...) se doit de veiller à leur concrétisation".
Les accords prévoyaient une pénalité de 50.000 euros par emploi net qui ne serait pas créé avant la fin 2018, soit une amende potentielle de près de 34 millions d'euros si la situation n'évolue pas d'ici à la fin 2018.
Arnaud Montebourg a lui-même appelé jeudi le gouvernement à appliquer ces amendes et l'a encouragé à renforcer son dispositif de protection des intérêts stratégiques en "fixant l'annulation de l'acquisition" comme condition si les engagements ne sont pas tenus, a-t-il expliqué à l'AFP
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le