Amazon, allié des petites entreprises françaises ? C’est l’argument que le patron d’Amazon France, Frédéric Duval, a défendu devant la commission des Affaires économiques du Sénat, ce mardi 28 avril.
Lors de son audition, le directeur général est largement revenu sur la condamnation de l’entreprise par la justice française à de lourdes amendes si elle ne protégeait pas mieux ses salariés contre l’épidémie de coronavirus. Une condamnation confirmée en appel le vendredi 24 avril.
« Un problème de forme » pour Amazon
La décision du tribunal laisse « perplexe » Frédéric Duval. « Nos centres de distribution sont sûrs. Ils ont mis en place l’ensemble des mesures que les autorités sanitaires nous ont demandées », a assuré le dirigeant. « Il n’y a donc pas de problème de sécurité, mais plutôt un problème de forme administrative que certaines organisations syndicales ont souhaité exploiter. »
En cause notamment, un manque de consultation des partenaires sociaux dans l'évaluation des risques. « Ce n’est pas une question de forme, ce qu’a dit la justice, mais bien une question de fond ! » rectifie le sénateur communiste de la Seine-Saint-Denis, Fabien Gay, à l’issue de l’audition. « Le tribunal a estimé que l’entreprise a méconnu “de façon évidente” ses obligations. La vérité c’est qu’ils ne peuvent pas protéger leurs salariés. Il nous a bananés sur cette question-là », estime le sénateur communiste, qui rappelle que la cour d’appel de Versailles « n’est pas une officine de gauchistes. »
Pas de date de reprise
Le dialogue social dans l’entreprise serait pourtant « intense » a assuré M. Duval. « Nous avons tenu dix-sept réunions avec les partenaires sociaux depuis le début de la crise », a-t-il rappelé. Conséquence du jugement en appel, Amazon a pour l’instant décidé de ne pas rouvrir ses centres logistiques en France, fermés suite à la condamnation en première instance par le tribunal de Nanterre.
« Nous n’avons pas d’autre choix » que de fermer a répété M. Duval devant les membres de la commission. La cour d’appel ayant confirmé que seules certaines catégories de produits sont autorisées à être livrées par Amazon en période d’épidémie. « Même avec un taux d’erreur de 0,1% dans le traitement de nos colis, le risque d’amendes se chiffre potentiellement en milliards d’euros par semaine », a avancé Frédéric Duval. « Je regrette beaucoup cette situation et ne suis pas en mesure de donner une date de reprise de nos activités logistiques. »
Amazon « contourne » la décision ?
Une situation qui serait surtout dommageable pour nos concitoyens, à en croire Amazon. Le dirigeant a d’abord rappelé le rôle, « même modeste », du géant de l’e-commerce pour permettre aux Français confinés d’accéder à certains produits (hygiène, divertissement) quand nombre de magasins sont fermés. Une activité qui n’est en réalité pas interrompue, puisque l’entreprise s’appuie sur sa filiale Amazon Transport et ses dépôts en Belgique ou en Espagne pour continuer de desservir ses clients français.
« La décision est claire, et ils la contournent », tranche Fabien Gay. « Ils font travailler deux fois plus les salariés, comme au Blanc-Mesnil (site d’Amazon Transport, N.D.L.R.). Ils continuent à faire du business plutôt que de répondre à la protection des salariés. » En revanche pour la présidente de la commission, Sophie Primas (LR), « on a beaucoup reproché à Amazon de vendre certains produits comme les jouets. Mais la grande distribution le fait également. La question n’est pas d’interdire à Amazon de le faire mais plutôt de permettre à toutes les autres entreprises de le faire aussi ».
Un impact économique pour les TPE-PME
Durant son audition, M. Duval a surtout insisté sur l’impact économique de la fermeture des sites d’Amazon France. Rappelant que la multinationale employait 9 300 personnes en CDI sur près de vingt sites dans l’Hexagone, et générait « environ 30 000 emplois directs et indirects. » Mais surtout, « Amazon France participe au développement d’une dizaine de milliers de TPE-PME qui bénéficient de notre place de marché », a insisté Frédéric Duval.
La « place de marché » Amazon serait une chance pour nombre de petites entreprises, appelées à profiter des opportunités de croissance qu’offre le commerce en ligne. Sur Amazon.fr, « 60% de l'activité provient d’acteurs tiers, c’est considérable. Et 40% s’effectue depuis ou vers un autre pays européen. Il est très important que les PME françaises puissent accéder à ce marché » a-t-il insisté, appelant à ne pas opposer vente en ligne et commerce de proximité.
Une fiscalité en question
« Ces opportunités sont freinées par la décision du tribunal », a regretté Frédéric Duval. « C’est un chantage à l’emploi », balaye Fabien Gay. « Leur communication n’est pas surprenante. » À l’instar de l’élu de Seine-Saint-Denis, de nombreux sénateurs ont par ailleurs interrogé le patron d’Amazon sur les pratiques fiscales de l’entreprise. Sans obtenir de réponses très claires à leurs questions.
Amazon France s'acquitte d’une « contribution directe de 150 millions d’euros », a avancé Frédéric Duval, et qui s’élève « à 250 millions d’euros » en incluant les contributions indirectes (cotisations notamment). « Amazon est assujettie aux mêmes règles fiscales que les autres, et apporte une contribution substantielle », a indiqué Frédéric Duval. Appelant les sénateurs à ne pas se « focaliser » sur l’impôt sur les sociétés, qui en France « ne recouvre que 4% de la fiscalité selon les chiffres de l’OCDE. Ce n’est pas un indicateur pertinent. »
« Sur les chiffres, il y a une gêne, une réserve », reconnaît Sophie Primas, la présidente de la commission des affaires économiques. La sénatrice, pourtant opposée aux restrictions à l’encontre d’Amazon, estime que les montants cités « méritent d’être regardés plus précisément. On leur fait le procès d’être moins taxé. Amazon dit être taxé autant que les autres entreprises, mais on n’a pas le détail des résultats pour s’en assurer. »
