Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la maire PS de la capitale Anne Hidalgo pour avoir diffamé l'architecte Jean-François Cabestan, en lui reprochant d'avoir utilisé des documents municipaux "à des fins personnelles pour un colloque", a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
A l'amende de 500 euros avec sursis et l'euro de dommages et intérêts, la cour d'appel a ajouté une mesure de publication judiciaire.
L'édile avait tenu les propos litigieux dans les colonnes du Parisien du 24 octobre 2014, sur fond de polémiques autour de la Commission du Vieux Paris, chargée de la conseiller pour les questions de protection du patrimoine. Commission dont Mme Hidalgo renouvelait la composition.
Parmi ses critères pour ce renouvellement, elle évoquait entre autres "le respect des règles" et déclarait: "C'est pourquoi Jean-François Cabestan, qui a utilisé des documents municipaux à des fins personnelles pour un colloque, n'a pas été renouvelé".
A la question de savoir s'il s'agissait d'une sanction à l'encontre de quelqu'un qui s'était prononcé contre plusieurs projets soutenus par la ville, Mme Hidalgo avait assuré que la "liberté de parole est garantie pour chacun des membres de la commission".
Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la cour estime que Mme "Hidalgo a manqué de prudence, sinon même fait preuve d'une intention de nuire en évoquant spontanément le cas de M. Cabestan, sans que ce dernier n'ait eu l'occasion de protester éventuellement sur les motifs d'une +éviction+ dont il n'était pas encore officiellement informé".
La "justice vient de confirmer les méthodes sectaires d'Anne Hidalgo qui ne supporte décidément pas la contradiction, qu'elle vienne des élus de l'opposition ou des Parisiens", a indiqué un communiqué du groupe Les Républicains de Paris, dirigé par Nathalie Kosciuscko-Morizet.
"Dans une démocratie et singulièrement à Paris, il n'est pas supportable que la maire cherche systématiquement à faire taire ses opposants alors qu'elle n'a de cesse de donner des leçons de morale à chacune de ses interventions publiques", conclut le texte.
Politique
Municipales 2026 : à Bourg-en-Bresse, les LR locaux et Reconquête font « l’union des droites »
La ville de Bourg-en-Bresse est sous le feu des projecteurs, car il y a dans la préfecture de l’Ain une liste qui se réclame de l’union des droites. A sa tête un candidat zemmouriste, soutenu par des élus locaux LR. Avec un objectif, faire tomber le maire socialiste de la ville.
Le
Politique
Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.
Le
Politique
Le Premier ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les principales forces politiques sur le budget. Il a présenté ce vendredi 16 janvier les mesures clefs d’une nouvelle version du projet de loi de finances, issues de ses échanges avec les forces du bloc central et une partie des oppositions.
Le
Politique
Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.
Le