Par Charlotte HILL
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Baisse d'impôts, PMA, retraites, dépendance ou encore révision constitutionnelle: Le Premier ministre a détaillé lundi les trois mois de chantier à venir dans la foulée des annonces d'Emmanuel Macron jeudi au terme du grand débat.
Voici les principaux éléments de calendrier dévoilés par Edouard Philippe à l'issue d'un séminaire gouvernemental à Matignon:
Mai
EMPLOI ET TRANSITION ECOLOGIQUE - Lancement le 6 mai de la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions "pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d'accompagnement des transitions écologiques"
Installation par le président de la République du premier "Conseil de défense de la transition écologique"
ENA - Signature "dans le courant de la semaine" de la lettre de mission chargeant l'avocat Frédéric Thiriez de repenser le fonctionnement de la haute fonction publique. Il aura 6 mois pour faire des propositions. La suppression de l'ENA est prévue dans ce cadre
FRAUDE FISCALE - Signature également de la lettre de mission à la Cour des Comptes pour faire des propositions au gouvernement sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Elles devront être rendues en octobre pour être intégrées au projet de budget à l'automne.
Juin
DECENTRALISATION - Réunion par le Premier ministre pendant la première semaine de juin des représentants d'associations d'élus pour avancer sur les sujets de décentralisation et la façon de faire en sorte que les services publics se rapprochent des citoyens.
Décisions "dans le courant du mois de juin" sur la déconcentration des décisions prises par l'État et sur une nouvelle organisation territoriale de l'Etat. Ce "processus massif" se déroulera du mois de juin au mois de décembre 2019. Dans ce cadre, le sujet des 80 km/h sera évoqué.
Evocation avec les représentants des collectivités d'autres sujets comme le "transfert éventuel de nouveaux blocs de compétence", la "différenciation" ou encore la compensation de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités (le mécanisme sera inscrit dans le projet de budget 2020), les dispositions pour faire disparaitre les "irritants" de la loi NOTRe, ou encore sur l'amélioration du statut des maires
ASSURANCE CHOMAGE - Présentation par le gouvernement de la réforme de l'assurance chômage
IMPOTS ET NICHES FISCALES - Développement des modalités de baisse de l'impôt sur le revenu: le ministre de l'Economie et des Finances et celui de l'Action et des comptes publics feront leurs propositions. Certaines niches fiscales à destination des entreprises seront supprimées, sans toucher au Crédit impôt recherche ni à l'allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l'ancien CICE
CLIMAT - Première "convention citoyenne sur le climat" avec les 150 Français tirés au sort
Juillet
REVISION CONSTITUTIONNELLE - Présentation en Conseil des ministres de la révision constitutionnelle dans sa nouvelle version
RETRAITES - Remise du rapport sur la réforme globale du système des retraites préparé par Jean-Paul Delevoye. Arbitrages en septembre en vue d'un projet de loi "à la fin de l'été"
DEPENDANCE - Loi de programmation sur la dépendance présentée "au cours de l'automne"
PENSIONS ALIMENTAIRES - Définition des modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte contre les impayés des pensions alimentaires et des mesures en faveur des aidants familiaux
PMA - Présentation en Conseil des ministres du projet de loi bioéthique, qui doit intégrer l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes
Politique
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