Durcir les sanctions des violences sans entraver la liberté de manifester: les députés s'engagent mardi dans un numéro d'équilibriste sur le...
« Anticasseurs »: entre sanctions et libertés, l’Assemblée en quête d’équilibre
Durcir les sanctions des violences sans entraver la liberté de manifester: les députés s'engagent mardi dans un numéro d'équilibriste sur le...
Par Ludovic LUPPINO
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Durcir les sanctions des violences sans entraver la liberté de manifester: les députés s'engagent mardi dans un numéro d'équilibriste sur le texte "anticasseurs", avec une majorité peu à l'aise entre une gauche le jugeant "liberticide" et une droite restant sur sa faim.
Issue de LR, cette proposition de loi, soumise à plus de 200 amendements dans l'hémicycle d'ici mercredi avant un vote solennel le 5 février, "n'est pas une loi antigilets jaunes" ou "antimanifestations", assure le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
"C'est une loi qui protège les manifestants, qui protège les commerçants, qui protège les habitants et qui protège les policiers", a-t-il affirmé mardi sur BFMTV.
Annoncée le 7 janvier par le Premier ministre Edouard Philippe, la proposition de loi est réclamée par des syndicats policiers, mais critiquée sur certains aspects par magistrats et associations.
Bruno Retailleau (LR) à la tribune avant le Congrès réuni à Versailles, le 9 juillet 2018
AFP
Pour éviter de "perdre du temps", le gouvernement a utilisé un texte tout prêt, celui du sénateur LR Bruno Retailleau, voté au Palais du Luxembourg en octobre face au phénomène des "black blocs". Il avait alors déjà été considéré à gauche comme attentatoire aux libertés. Les "marcheurs" avaient voté contre.
Face aux inquiétudes dans les rangs LREM-MoDem au Palais Bourbon, il a subi plusieurs modifications en commission où une trentaine d'élus macronistes ont manifesté la semaine dernière leur malaise.
Selon le chef de file LREM Gilles Le Gendre, désormais le texte "concilie les différentes sensibilités" et "il n'y a plus une feuille de cigarette entre nous tous".
Mais certaines mesures suscitent toujours le débat, comme les interdictions de manifester qui pourront être prises par les préfets.
Inspirées des interdictions de stade visant les hooligans, celles-ci concerneraient 100 à 200 personnes "grand maximum" d'après Christophe Castaner. Des élus d'oppositions et certains "marcheurs" comme Stella Dupont s'y opposent, au nom de la liberté d'aller et venir.
Le gouvernement a mis sur la table une nouvelle rédaction de la mesure, pour mieux circonscrire le champ des personnes visées et aussi permettre des interdictions pour une durée d'un mois.
- "Cacophonie" -
Les députés tenteront d'améliorer le texte dans un souci de "quête délicate de l'équilibre", selon la rapporteure Alice Thourot (LREM). Il retournera ensuite devant le Sénat le 12 mars en deuxième lecture.
Devant des députés réfractaires à la création d'un fichier national des personnes interdites de manifestations, l'élue de la Drôme avait obtenu un compromis, avec l'inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). Mais les interrogations sur la nécessité d'une centralisation de ces données sensibles demeurent.
L'article 1 dédié aux périmètres de sécurité pendant les manifestations, où palpations et fouilles seraient autorisés, a lui été supprimé en commission et doit être réécrit en séance avec le gouvernement.
Garantir des périmètres de sécurité est "une nécessité", estime la "marcheuse" Aurore Bergé (ex-LR), qui prône un retour à la version du Sénat.
Un amendement du groupe LREM propose que le préfet puisse interdire "pendant les deux heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme".
Eric Ciotti (LR) a dénoncé mardi une "cacophonie" sur ce texte, avec une majorité "prisonnière de ses barrières idéologiques". Son groupe compte proposer notamment des peines planchers pour les violences contre les forces de l'ordre.
Côté RN, "si c'est une loi anticasseurs je la voterai, si c'est une loi antigilets jaunes" non, a indiqué à Sud Radio le porte-parole Sébastien Chenu.
Le gouvernement entend amender le texte pour permettre une réponse pénale plus rapide face aux attroupements délictueux.
A gauche, les députés restent mobilisés contre "une loi de communication" qui "fait appel aux bas instincts" (PCF), discutée "dans l'urgence" (PS). Les Insoumis monteront au créneau pour faire interdire l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) et des grenades de désencerclement par les forces de l'ordre.
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