Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la création de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans les secteurs du bâtiment et du tabac, l'une des mesures clés du projet de loi antigaspillage.
Le principe de ces filières REP ("à responsabilité élargie du producteur") est d'exiger des professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits.
La plus importante que veut créer le texte est celle sur le bâtiment et les travaux publics, qui génèreraient 227 millions de tonnes de déchets par an, selon le ministère de la Transition écologique.
Les professionnels du secteur ont fait part à plusieurs reprises de leur opposition à cette REP, que le projet de loi veut mettre en place à compter de 2022.
Mais "à aucun moment, ils n'ont apporté de propositions" alternatives, regrette la rapporteure du projet de loi Stéphanie Kerbarh (LREM).
"La filière essaye de gagner du temps depuis le début mais une filière REP va se mettre en place. A charge pour eux de se mettre autour de la table", prévient sa collègue Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM), alors que les dépôts sauvages du BTP sont une préoccupation majeure.
Autre filière REP, celle sur le tabac pour financer la récupération des mégots dès 2021, notamment sur les plages. "Les industriels du tabac sont d'accord. En tout cas, ils ont compris qu'ils n'avaient pas le choix", a souligné la secrétaire d'Etat Brune Poirson.
Ou encore celles sur les jouets, les articles de sports et de loisirs, de bricolage et de jardinage en 2022, et pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter de 2024.
Les députés ont voté cet article 8 du projet de loi à l'unanimité.
Politique
« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
Le
Politique
Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
Le
Politique
Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
Le
Politique
Mobilisation lycéenne : le recours aux gardes à vue est-il justifié ?
Depuis le début du mouvement, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue, dont une très grande majorité de mineurs. Une mesure de contrainte injustifiée selon plusieurs avocats, qui y voient plutôt une volonté de la part des forces de l’ordre de sanctionner les manifestants.
Le