Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Éric Ciotti a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour "mieux lutter contre l'explosion des actes antisémites", les injures liées à une appartenance religieuse et durcir les sanctions sur les réseaux sociaux.
"Au-delà des manifestations et des déclarations d'intention, il est temps de modifier radicalement notre arsenal législatif pour mieux lutter contre ces phénomènes qui gangrènent notre République", a affirmé dans un communiqué l'élu des Alpes-Maritimes, au lendemain des rassemblements contre l'antisémitisme qui ont réuni des milliers de personnes à Paris et partout en France.
M. Ciotti a souligné "l'augmentation inquiétante" des actes antisémites en 2018, "nourri(s) par l'islamisme" selon lui. "Cet antisémitisme (...) a produit un malaise profond parmi les Français de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter la France", argumente-t-il.
Au total, 541 actes antisémites ont été recensés en 2018, un chiffre en hausse de 74% sur un an mais qui reste inférieur au dernier pic de 2014 (851) et de 2004 (974).
Pour remédier à cette situation, Eric Ciotti préconise "un durcissement du cadre législatif avec la création d'un délit de droit commun" pour racisme et antisémitisme, passible "de deux ans d'emprisonnement et de 70.000 euros d'amende, contre un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende actuellement".
Afin de lutter contre les insultes sur les réseaux sociaux, le questeur de l'Assemblée nationale propose de s'inspirer du "modèle allemand" qui permet "de bloquer ou retirer" les contenus "dans les 24 heures qui suivent leur notification". Il suggère de porter de 375.000 euros à 37,5 millions les montants des amendes visant les hébergeurs, tels Facebook et Twitter, qui ne respecteraient pas cette obligation.
Enfin, M. Ciotti soumet l'idée de rendre obligatoires "une pièce d'identité ainsi qu'une déclaration de responsabilité" pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le