Antisémitisme: texte de Ciotti (LR) déjà ficelé pour durcir les sanctions
Le député LR Éric Ciotti a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour "mieux lutter contre l'explosion des actes...

Antisémitisme: texte de Ciotti (LR) déjà ficelé pour durcir les sanctions

Le député LR Éric Ciotti a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour "mieux lutter contre l'explosion des actes...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le député LR Éric Ciotti a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour "mieux lutter contre l'explosion des actes antisémites", les injures liées à une appartenance religieuse et durcir les sanctions sur les réseaux sociaux.

"Au-delà des manifestations et des déclarations d'intention, il est temps de modifier radicalement notre arsenal législatif pour mieux lutter contre ces phénomènes qui gangrènent notre République", a affirmé dans un communiqué l'élu des Alpes-Maritimes, au lendemain des rassemblements contre l'antisémitisme qui ont réuni des milliers de personnes à Paris et partout en France.

M. Ciotti a souligné "l'augmentation inquiétante" des actes antisémites en 2018, "nourri(s) par l'islamisme" selon lui. "Cet antisémitisme (...) a produit un malaise profond parmi les Français de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter la France", argumente-t-il.

Au total, 541 actes antisémites ont été recensés en 2018, un chiffre en hausse de 74% sur un an mais qui reste inférieur au dernier pic de 2014 (851) et de 2004 (974).

Pour remédier à cette situation, Eric Ciotti préconise "un durcissement du cadre législatif avec la création d'un délit de droit commun" pour racisme et antisémitisme, passible "de deux ans d'emprisonnement et de 70.000 euros d'amende, contre un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende actuellement".

Afin de lutter contre les insultes sur les réseaux sociaux, le questeur de l'Assemblée nationale propose de s'inspirer du "modèle allemand" qui permet "de bloquer ou retirer" les contenus "dans les 24 heures qui suivent leur notification". Il suggère de porter de 375.000 euros à 37,5 millions les montants des amendes visant les hébergeurs, tels Facebook et Twitter, qui ne respecteraient pas cette obligation.

Enfin, M. Ciotti soumet l'idée de rendre obligatoires "une pièce d'identité ainsi qu'une déclaration de responsabilité" pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux.

Partager cet article

Dans la même thématique

Hong Kong Legislature To Vote On Bill Recognizing Same Sex Couples Overseas Registration
3min

Politique

L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.

Le

6min

Politique

Une « ordonnance négociée » pour faire passer le budget ? Un procédé « contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires »

D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.

Le

CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
2min

Politique

Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire

A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.

Le

Antisémitisme: texte de Ciotti (LR) déjà ficelé pour durcir les sanctions
7min

Politique

Numérique : le Sénat adopte à l’unanimité un texte qui interdit l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans

Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.

Le