Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le député LR Éric Ciotti a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour "mieux lutter contre l'explosion des actes antisémites", les injures liées à une appartenance religieuse et durcir les sanctions sur les réseaux sociaux.
"Au-delà des manifestations et des déclarations d'intention, il est temps de modifier radicalement notre arsenal législatif pour mieux lutter contre ces phénomènes qui gangrènent notre République", a affirmé dans un communiqué l'élu des Alpes-Maritimes, au lendemain des rassemblements contre l'antisémitisme qui ont réuni des milliers de personnes à Paris et partout en France.
M. Ciotti a souligné "l'augmentation inquiétante" des actes antisémites en 2018, "nourri(s) par l'islamisme" selon lui. "Cet antisémitisme (...) a produit un malaise profond parmi les Français de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter la France", argumente-t-il.
Au total, 541 actes antisémites ont été recensés en 2018, un chiffre en hausse de 74% sur un an mais qui reste inférieur au dernier pic de 2014 (851) et de 2004 (974).
Pour remédier à cette situation, Eric Ciotti préconise "un durcissement du cadre législatif avec la création d'un délit de droit commun" pour racisme et antisémitisme, passible "de deux ans d'emprisonnement et de 70.000 euros d'amende, contre un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende actuellement".
Afin de lutter contre les insultes sur les réseaux sociaux, le questeur de l'Assemblée nationale propose de s'inspirer du "modèle allemand" qui permet "de bloquer ou retirer" les contenus "dans les 24 heures qui suivent leur notification". Il suggère de porter de 375.000 euros à 37,5 millions les montants des amendes visant les hébergeurs, tels Facebook et Twitter, qui ne respecteraient pas cette obligation.
Enfin, M. Ciotti soumet l'idée de rendre obligatoires "une pièce d'identité ainsi qu'une déclaration de responsabilité" pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Ces microbes qui vous veulent du bien