Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron a annoncé mardi aux préfets que la future loi antiterroriste, présentée en octobre à l'Assemblée nationale, ferait "l'objet d'une évaluation en 2020", certaines mesures pouvant être le cas échéant "supprimées" et d'autres ajoutées.
"La loi fera l'objet d'une évaluation en 2020", a déclaré le chef de l'Etat. "Si certaines mesures s'avèrent inutiles ou inadaptées elle seront supprimées. En revanche, si des changements technologiques, si des stratégies nouvelles des terroristes l'imposent cette loi sera complétée", a-t-il ajouté.
S'exprimant depuis l'Elysée, Emmanuel Macron a précisé ses ambitions pour le controversé projet de loi antiterroriste qui doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.
"Il faut améliorer la coordination territoriale des services en partageant mieux l'information et en visant l'excellence opérationnelle", a lancé le président de la République, souhaitant que "les préfets disposent de toutes les informations pertinentes pour eux".
"Je ne souffrirai aucune rétention d'information à l'égard des préfets sur votre territoire. C'est à vous qu'il revient d'arbitrer, de décider sur la base des informations et des propositions des services. Le partage doit être la règle, la rétention, l'exception", leur-a-t-il déclaré.
"Nos concitoyens n'acceptent plus les dysfonctionnements dans les services quand des attentats sont commis, ou lorsque des tentatives d'attentats sont déjouées, comme en témoigne le retour d'expérience sur le dernier attentat à quelques mètres d'ici" (aux Champs-Elysées, ndlr) "où l'un des problèmes à la racine était ce partage d'informations", a dénoncé le président.
Les sénateurs, qui ont déjà adopté une première version du projet de loi en session extraordinaire, ont limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des perquisitions et des saisies, comme l'avait proposé leur commission. Le projet de loi initial ne fixait pas de date limite.
Le projet de loi pérennise par ailleurs le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR), autorise la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes, instaure un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.
Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l'Homme Nils Muiznieks.
(sujet vidéo: Julie Hulin)
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le