La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sera examinée au Sénat le 10 juillet prochain. Les présidents de région sont réticents, car ils considèrent qu’il y a un transfert de compétences sous-jacent.
Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l’enjeu est clair : « Il y a seulement 420 000 apprentis en France, alors que c’est une voie de réussite ». « On est le seul pays centre et Nord qui n’ait pas un système d’apprentissage de grande ampleur, et c’est nous qui avons le taux de chômage chez les jeunes le plus élevé » souligne-t-elle.
Selon elle, le système français établi depuis 20 ans n’a « pas réussi à décoller », et le gouvernement entend bien pallier cet échec : « Nous, on prend le pari qu’en ayant un meilleur équilibre de la mobilisation de tout le monde, les régions, mais aussi les entreprises et les branches, on va arriver enfin à développer l’apprentissage ». « Ça bouscule parce que les régions vont avoir des compétences en plus, en moins » reconnait-t-elle.
« Dans les formations très spécifiques, c’est les branches professionnelles qui vont définir le coût. Une fois qu’on a un grand système qui permet (…) de financer toutes les formations CFA de tous les CFA de France à chaque fois qu’un jeune et une entreprise se mettent d’accord, il y a ce que j’appelle le dernier kilomètre, c'est-à-dire le CFA plus rural, sur lequel il faut mettre une aide supplémentaire. C’est pour ça qu’il y aura une dotation, et les régions pourront compléter » explique Muriel Pénicaud, qui annonce que les discussions du montant de ces dotations sont en cours.
Les amendements des sénateurs tentent de remettre les régions au centre du dispositif.
« Le texte voté à l’Assemblée nationale ne transpose pas la compétence des régions aux branches » rappelle la ministre. « Les régions n’ont jamais défini les diplômes professionnels ». « La réalité c’est qu’on donne beaucoup plus de liberté aux acteurs de terrain » estime-t-elle, avant de préciser que le terrain renvoie aux jeunes, aux entreprises et aux centres de formation d’apprentis.
« Il y a des compétences qu’on estime pas nécessaire. Il n'est pas nécessaire d'interdire ou de limiter le développement de l'apprentissage » déclare Muriel Pénicaud, qui rappelle que le projet de loi supprime l’autorisation administrative.
