Après la loi NOTRe, quels sont les nouveaux pouvoirs des régions ?

A l’heure d’élire vos conseillers régionaux et départementaux, retour sur ce que les réformes récentes ont changé pour les collectivités locales.

Après François Mitterrand dans les années 1980 et Jacques Chirac dans les années 2000, François Hollande lance en 2013 « l’acte III » de la décentralisation. Le but, c’est que l’Etat délègue du pouvoir aux collectivités locales comme les communes, les intercommunalités, les départements ou les régions. C’est dans ce contexte que la carte des régions a été redessinée pour créer des régions plus importantes et plus puissantes. Leur pouvoir sera ensuite renforcé par la fameuse loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », plus souvent et plus simplement appelée « Loi NOTRe ».

La loi NOTRe est donc une loi de décentralisation, qui délègue des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités locales. Mais pas n’importe lesquelles. La nouveauté de cet « acte III » de la décentralisation c’est qu’il se fait en faveur des régions et des intercommunalités.

Au départ, il était même question de supprimer les départements ! Finalement, devant la complexité de l’opération, le gouvernement de Manuel Valls transfert simplement des compétences des départements aux régions. Par exemple, avant la loi NOTRe, les départements s’occupaient des services de transports routiers, comme les autocars qui font la liaison entre les communes rurales. Avec la loi NOTRe, ce sont maintenant les régions qui gèrent le ramassage scolaire et qui peuvent décider d’ouvrir ou de fermer une ligne d’autocar dans votre commune.

L’autre grand gagnant de la loi NOTRe, ce sont les intercommunalités – un regroupement administratif de plusieurs communes dont le but est de gérer certains problèmes à une plus grande échelle. Cette option administrative est souvent une solution concrète pour des petites communes qui se regroupent pour pouvoir répondre à des problèmes qu’un village ne peut pas résoudre.

Souvent, des communes rurales se regroupent dans une intercommunalité pour s’occuper de la gestion de l’eau par exemple. C’est difficile pour un village de quelques centaines d’habitants d’engager de lourds travaux sur le réseau de distribution de l’eau. Mais pour une intercommunalité de 15 000 habitants – seuil relevé par la loi NOTRe – c’est déjà plus envisageable. La loi NOTRe oblige d’ailleurs les communes à transférer la gestion de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités.

A l’inverse, l’intercommunalité est aussi une solution attrayante pour les grandes métropoles qui veulent rayonner à l’international. Dans la foulée de la loi NOTRe, les métropoles du Grand Paris, d’Aix-Marseillle-Provence et du Grand Lyon ont été créées. Le Grand Lyon a d’ailleurs un statut un peu particulier puisqu’il a complètement remplacé le département du Rhône pour les 59 communes qui la composent. Si vous résidez dans une de ces communes, vous ne voterez donc pas aux prochaines élections départementales : c’est le conseil de la Métropole élu lors des dernières élections municipales qui remplira cette fonction.