Le gouvernement va désormais composer avec de nouveaux équilibres politiques sur le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Le texte vise à réduire les délais, faciliter l’acceptation des projets et optimiser au mieux les espaces déjà artificialisés, pour réduire le retard de la France pour ce type d’énergies. Son examen démarre ce 5 décembre en séance à l’Assemblée nationale, où le gouvernement est à la recherche d’une nouvelle majorité de circonstances.
Jusqu’à présent, le cheminement du texte s’est relativement bien déroulé pour l’exécutif. Le gouvernement espère poursuivre sur cette lancée. Un compromis subtil et inattendu s’est noué lors de son examen au Sénat, qui s’est achevé le 5 novembre. Au terme d’un examen riche en rebondissements, la quasi-totalité des groupes s’est retrouvée dans la copie finale. Bien qu’étant le premier groupe dans cette assemblée, la droite sénatoriale a dû renoncer à deux totems : un droit de veto des conseils municipaux sur les projets d’implantation d’éoliennes, d’une part, et l’instauration d’une distance minimale à 40 kilomètres des côtes pour les parcs éoliennes maritimes, d’autre part. La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait alors salué « l’esprit de responsabilité et l’intelligence collective ».
L’Elysée et le gouvernement confiants sur les deux semaines de débats qui s’ouvrent
L’examen au Palais Bourbon devrait se jouer sur les bancs de gauche. Après un passage en commission, durant la semaine du 21 au 25 novembre, l’exécutif se montre optimiste sur les conditions d’atterrissage en séance, où près 3 000 amendements doivent être débattus en deux semaines. Samedi dernier, dans Le Parisien, Emmanuel Macron lui-même s’est dit « confiant » sur l’émergence d’un accord. Dimanche, dans les colonnes du JDD, Agnès Pannier-Runacher a rappelé que des propositions de la gauche mais aussi de LIOT (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ont été reprises. « Les chemins pour bâtir des compromis existent », a-t-elle souligné à nouveau lors du coup d’envoi des débats en hémicycle, formant le vœu que les différents groupes sauront s’accorder « sur l’essentiel ».
La NUPES aborde le texte en position de force, puisque Renaissance et ses alliés risquent cette fois de ne pas trouver un terrain d’entente avec LR. Les députés d’Olivier Marleix veulent réintroduire l’idée d’un droit de veto des maires, et le principe de parcs éoliens en mer à plus de 40 kilomètres du littoral. Quant au Rassemblement national, opposé aux objectifs de progression des énergies renouvelables et notamment des éoliennes, il compte batailler farouchement contre le texte.
De nouveaux débats sur les modalités de la planification au niveau local
Comme au Sénat, la question de la planification du développement des énergies renouvelables, à l’article 3, devrait constituer l’un des points névralgiques du projet de loi. Agnès Pannier-Runacher a réaffirmé son ambition de voir les élus locaux « au centre des décisions » pour l’émergence de « zones d’accélération » où seront implantés les projets. « Aucune commune ne pourra se faire imposer une zone », a-t-elle déclaré.
C’est l’un des points soulevés par l’un des amendements que défendra l’un des corapporteurs, Henri Alfandari (Horizons). Lors de la discussion générale, le député d’Indre-et-Loire a salué « l’excellente base de travail » apportée par le Sénat, et a insisté sur la nécessité de favoriser l’acceptabilité des projets d’énergie renouvelable au niveau local.
Du partage de la valeur à la protection de la biodiversité : les autres enjeux du débat
Elément clé dans l’acceptation locale des projets d’installations, la question du partage de la valeur, qualifiée par le gouvernement « d’apport majeur du texte », sera lui aussi l’un des temps forts de l’examen à l’Assemblée nationale. Le Sénat avait recentré le bénéfice de ces installations sur les collectivités territoriales. En commission, le dispositif a une nouvelle fois été transformé. Le gouvernement affirme avoir entendu les « inquiétudes » concernant le dispositif initial de réduction directe sur les factures des riverains. Plusieurs amendements défendent un soutien des habitants par les collectivités locales. Agnès Pannier-Runacher a précisé qu’elle serait favorable aux amendements du groupe socialiste qui cible les ménages en précarité énergétique.
Le gouvernement va devoir également rassurer les députés inquiets sur le sort de la biodiversité, face à l’accélération des projets d’énergie renouvelable. Le ministère a déposé deux nouveaux amendements : l’un mettant en place un « médiateur », l’autre un « observatoire des renouvelables et de la biodiversité ». L’exécutif entend également réintroduire un article supprimé en commission, visant à réduire les procédures contre les projets renouvelables. Mais le gouvernement « ne sacrifiera pas la biodiversité au profit du climat », a tenté de rassurer Agnès Pannier-Runacher, en direction des écologistes.
Le contexte d’éventuelles coupures de courant donne une nouvelle dimension au débat parlementaire. Ce lundi, les professionnels du secteur ont publié une lettre ouverte aux députés. France Energie Eolienne (FEE) estime que le projet de loi doit être « significativement amendé pour permettre à la France de répondre à ses propres besoins énergétiques ». Les longs débats qui s’annoncent en hémicycle d’ici à la traditionnelle trêve des confiseurs ne signeront pas la fin des intenses tractations sur le projet de loi. La commission mixte paritaire, l’organe dans lequel un compromis devra être trouvé entre les deux chambres du Parlement, laisse augurer de nouvelles négociations cet hiver.
