Après le décès du maire de Signes, le Sénat veut «renforcer l’autorité et la protection des maires»

Le drame de la mort de Jean-Mathieu Michel, maire de la commune de Signes, en plein cœur de l’été, a marqué les esprits, à commencer par celui des élus locaux. L’édile de cette petite commune du Var, âgé de 76 ans, est mort le 5 août en voulant empêcher le déversement de gravats dans une décharge sauvage. Il a été renversé par la camionnette qui voulait partir. Mort dans l’exercice de ses fonctions. « Le maire n’est donc plus seulement "à portée d’engueulade" » s’est ému Gérard Larcher, le président LR du Sénat, qui s’est fait le porte-voix des élus locaux.

Au-delà du décès de Jean-Mathieu Michel, pour laquelle une enquête est en cours, c’est la situation des maires qui interpelle. Suite à cet événement, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer « une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat ». Un site Internet, ouvert jusqu’au 15 septembre, a été mis en place pour recueillir leurs (mauvaises) expériences. Le questionnaire a reçu pour le moment 1.934 contributions. Philippe Bas, président LR de la commission des lois, en attend davantage, avec la rentrée.

« Harcèlement téléphonique, parfois des violences verbales et physiques »

« Ce sont des faits qui relèvent, dans sa dimension la plus tragique, d’une certaine insécurité qui va de l’incivilité jusqu’aux menaces, au harcèlement téléphonique et parfois jusqu’aux violences verbales et physiques. Il nous a semblé important de mesurer le phénomène » explique Philippe Bas.

Le sénateur de la Manche a déjà « lu quelques témoignages. Ce qu’on voit, c’est que parfois des maires ont le sentiment de ne pas être assez soutenus par les services de l’Etat qui, sur le terrain, peuvent parfois temporiser ». Rappelons que le maire est aussi un agent de l’Etat par ses responsabilités. Philippe Bas continue :

« J’ai reçu ce matin un témoignage assez touchant, qui remonte à 2004, d’un ancien maire qui n’a pas eu, à ses yeux, assez de soutien de l’Etat et de la justice. Il était intervenu sur une sortie d’autoroute car on lui avait signalé le déversement de boues glissantes. Sur place, il avait été sauvagement agressé. Il avait eu plusieurs côtes cassées. Il avait porté plainte et on avait cherché à l’en dissuader. La condamnation n’avait donné que du sursis. Le maire avait démissionné ».

Le sénateur ne veut pas laisser entendre que le sentiment d’insécurité soit « à la première place des préoccupations des maires. Il y a d’abord les dotations, les normes. Mais on voit émerger une réalité et il faut rappeler le respect qu’on doit aux maires ». Pour Philippe Bas, il s’agit de déterminer « comment renforcer l’autorité des maires et renforcer leur protection. Les deux vont ensemble ».

La commission des lois mènera ensuite en septembre des auditions des associations d’élus, mais aussi de représentants de la justice, de la police, de la gendarmerie et du corps préfectoral. Philippe Bas attend également des chiffres de la part des ministères. In fine, le Sénat devrait faire des « propositions d’action ».

« Ça s’apparente à un sacerdoce »

A l’approche des municipales de mars 2020, la question des maires sensibilise aussi le gouvernement. Le projet de loi sur le statut de l’élu sera examiné en premier lieu au Sénat – chambre représentant les collectivités – début octobre. Les propositions de la commission des lois pourront-elles nourrir, sous forme d’amendements, le texte du gouvernement ? « La réponse n’est pas forcément juridique. Elle passe aussi par une mobilisation des services de l’Etat, une plus grande attention apportée aux maires », note Philippe Bas. Mais l’ancien président de la commission d’enquête Benalla ne se privera pas « d’introduire » des éléments dans le texte, « on a bien cette échéance en tête ». Il ajoute : « On ne veut pas laisser passer le train sans lui accrocher un éventuel wagon supplémentaire ». Philippe Bas évoque déjà la question des occupations de terrains publics ou privés, les décharges sauvages et « le renforcement des règles permettant de les sanctionner » ou encore la difficulté des maires pour « prélever facilement des amendes quand il y a un procès-verbal ».

« En plus de la dimension juridique, technique et financière, la fonction de maire est devenue plus complexe, avec la responsabilité qui va avec. Ça s’apparente à un sacerdoce » plaide Philippe Bas. Ce n’est pas pour rien si l’on parle dans les petites communes d’une crise des vocations des maires depuis plusieurs années. Le Sénat compte bien se montrer à leur chevet.