Après le retrait du projet de loi immigration, une semaine sans travaux législatifs en hémicycle au Sénat

Après le retrait du projet de loi immigration, une semaine sans travaux législatifs en hémicycle au Sénat

La Conférence des présidents qui s’est réunie le 22 mars a retiré le projet de loi immigration de l’agenda du Sénat. En conséquence, le programme de travail en séance publique se limitera à une heure de questions au gouvernement le mercredi.
Guillaume Jacquot

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C’est un changement de dernière minute assez inhabituel dans une assemblée parlementaire. L’examen du projet de loi immigration, qui devait démarrer la semaine prochaine au Sénat la semaine prochaine, a été ajourné. Toujours englué dans le conflit social de la réforme des retraites, l’exécutif a préféré temporiser sur ce texte sensible, qu’il souhaite désormais scinder en plusieurs projets de loi, sans doute dans l’ide de favoriser des majorités de circonstances. La Conférence des présidents du Sénat, réunie hier soir, a formellement acté son retrait. C’est le président du Sénat Gérard Larcher lui-même qui a poussé le gouvernement pour reporter ce texte qui divisait la majorité sénatoriale.

Rien n’a pu être programmé en remplacement dans cette semaine dite « gouvernementale ». Il aurait été impossible, en effet, de placer en séance un projet de loi sorti des cartons d’un ministère sans préparation en commission. S’agissant du projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, la commission mixte paritaire ne s’est pas encore réunie. Il ne reste donc plus la semaine prochaine que la séance hebdomadaire obligatoire des questions au gouvernement, qui se tiendra comme à son habitude le mercredi à 15 heures. Même en novembre 2021, après la fin prématurée de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat avait organisé quelques débats thématiques. Il n’en sera rien cette fois.

Le travail parlementaire ne s’interrompt pas pour autant puisque la vie des différentes commissions continuera de suivre leurs cours. Elles examineront des propositions de loi ou procéderont à des auditions, notamment le 29 mars. La commission de l’aménagement du développement durable veut lancer un cycle d’auditions sur l’avenir des concessions d’autoroutes. La journée du lundi 27 mars sera également marquée par l’accueil du roi britannique Charles III.

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