Après les députés, le Sénat supprime à son tour le régime social des indépendants

Tous les candidats à la présidentielle voulaient le supprimer. Le régime social des indépendants (RSI) va bientôt disparaître pour être rattaché au régime général. Cette promesse d’Emmanuel Macron est traduite via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Après les députés, les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’article entraînant sa disparition.

Lors de l’examen en commission, le Sénat avait adopté des amendements visant à répondre aux inquiétudes des travailleurs indépendants dans le cadre de ce rattachement au régime général. Ils ont ainsi précisé la mission d'organisation des organismes du régime général en matière d'accueil et d'accompagnement prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants. Ils ont aussi décidé de maintenir, jusqu'à la création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le fonds national d'action sociale destiné à aider les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à régler leurs cotisations.

Le RSI est accusé de nombreux dysfonctionnements : calculs de cotisations erronés, couverture santé jugée insuffisante, etc. Mais le changement suscite malgré tout des inquiétudes chez les indépendants. « Pouvez-vous nous garantir qu’il n’y aura pas de nouvelle catastrophe industrielle ? » a demandé à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le rapporteur général du budget de la Sécu, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe.

« Nous sommes très vigilants pour réussir cette réforme »

« C’est une réforme voulue, largement souhaitée par les travailleurs indépendants. (…) C’était un engagement du président de la République. Nous sommes très vigilants pour réussir cette réforme » a assuré la ministre. « Tous les nouveaux indépendants qui s’engagent en 2019 iront directement au régime général. Pour les autres, la bascule se fera en 2020 » a précisé Agnès Buzyn, soulignant « la période transitoire de 2 ans ». « Pour les systèmes d’information, nous ne mettons pas de date butoir. L’évolution se fera en fonction de la maturité des projets » a-t-elle ajouté.

Pour le groupe Union centriste, Élisabeth Doineau a exprimé son « enthousiasme » et son « optimisme ». « A l’issue de ce débat, on a des garanties », a-t-elle estimé. « Moi je ne suis pas en marche, mais je veux que ça marche ! »

Saisine du Conseil constitutionnel ?

Jean-Noël Cardoux, sénateur LR du Loiret, s’est montré en revanche critique. Il a reconnu que « oui, il fallait réformer », mais pas comme l’exécutif le fait. « Le gouvernement a cédé à la pression médiatique » et a décidé de « réformer à la va-vite », pointe-t-il. « Les indépendants qui attendaient une baisse de charges de cette réforme vont être déçus » a ajouté Jean-Noël Cardoux. « On peut s’interroger sur la constitutionnalité de ce texte », souligne même le sénateur LR, qui y voit un « cavalier législatif », c'est-à-dire une disposition qui n’a pas sa place dans un projet de loi car elle s’en trouve trop éloignée. Jean-Noël Cardoux prévient : « Une saisine (du Conseil constitutionnel) peut être envisagée ».

Des interrogations qui ont étonné le président du groupe LREM du Sénat, François Patriat : « On ne peut pas avoir chacun sur nos bancs décrié le RSI pendant des semaines pour avoir aujourd’hui des hésitations ».