Après les députés, le Sénat supprime à son tour le régime social des indépendants
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté l’article sur le RSI. Fortement critiqué par tous pour ses dysfonctionnements, le RSI va être supprimé pour être rattaché au régime général.

Après les députés, le Sénat supprime à son tour le régime social des indépendants

Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté l’article sur le RSI. Fortement critiqué par tous pour ses dysfonctionnements, le RSI va être supprimé pour être rattaché au régime général.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Tous les candidats à la présidentielle voulaient le supprimer. Le régime social des indépendants (RSI) va bientôt disparaître pour être rattaché au régime général. Cette promesse d’Emmanuel Macron est traduite via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Après les députés, les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’article entraînant sa disparition.

Lors de l’examen en commission, le Sénat avait adopté des amendements visant à répondre aux inquiétudes des travailleurs indépendants dans le cadre de ce rattachement au régime général. Ils ont ainsi précisé la mission d'organisation des organismes du régime général en matière d'accueil et d'accompagnement prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants. Ils ont aussi décidé de maintenir, jusqu'à la création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le fonds national d'action sociale destiné à aider les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à régler leurs cotisations.

Le RSI est accusé de nombreux dysfonctionnements : calculs de cotisations erronés, couverture santé jugée insuffisante, etc. Mais le changement suscite malgré tout des inquiétudes chez les indépendants. « Pouvez-vous nous garantir qu’il n’y aura pas de nouvelle catastrophe industrielle ? » a demandé à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le rapporteur général du budget de la Sécu, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe.

« Nous sommes très vigilants pour réussir cette réforme »

« C’est une réforme voulue, largement souhaitée par les travailleurs indépendants. (…) C’était un engagement du président de la République. Nous sommes très vigilants pour réussir cette réforme » a assuré la ministre. « Tous les nouveaux indépendants qui s’engagent en 2019 iront directement au régime général. Pour les autres, la bascule se fera en 2020 » a précisé Agnès Buzyn, soulignant « la période transitoire de 2 ans ». « Pour les systèmes d’information, nous ne mettons pas de date butoir. L’évolution se fera en fonction de la maturité des projets » a-t-elle ajouté.

Pour le groupe Union centriste, Élisabeth Doineau a exprimé son « enthousiasme » et son « optimisme ». « A l’issue de ce débat, on a des garanties », a-t-elle estimé. « Moi je ne suis pas en marche, mais je veux que ça marche ! »

Saisine du Conseil constitutionnel ?

Jean-Noël Cardoux, sénateur LR du Loiret, s’est montré en revanche critique. Il a reconnu que « oui, il fallait réformer », mais pas comme l’exécutif le fait. « Le gouvernement a cédé à la pression médiatique » et a décidé de « réformer à la va-vite », pointe-t-il. « Les indépendants qui attendaient une baisse de charges de cette réforme vont être déçus » a ajouté Jean-Noël Cardoux. « On peut s’interroger sur la constitutionnalité de ce texte », souligne même le sénateur LR, qui y voit un « cavalier législatif », c'est-à-dire une disposition qui n’a pas sa place dans un projet de loi car elle s’en trouve trop éloignée. Jean-Noël Cardoux prévient : « Une saisine (du Conseil constitutionnel) peut être envisagée ».

Des interrogations qui ont étonné le président du groupe LREM du Sénat, François Patriat : « On ne peut pas avoir chacun sur nos bancs décrié le RSI pendant des semaines pour avoir aujourd’hui des hésitations ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Après les députés, le Sénat supprime à son tour le régime social des indépendants
3min

Politique

Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.

Le

FRA : Assemblee : Quatre Colonnes
5min

Politique

Décès d’Olivier Marleix : « Nous sommes tous sidérés », confie Gérard Larcher

La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.

Le