Par Jessica LOPEZ
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Harcèlement de rue, abus sur mineurs, cyberharcèlement: l'Assemblée nationale examine lundi et mardi le projet de loi visant à renforcer la répression des violences sexistes et sexuelles, mais qui "manque d'ambition" aux yeux de certains députés, après l'onde de choc Weinstein.
Ce texte de quatre articles principaux, défendu par la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes Marlène Schiappa, doit être examiné en première lecture jusqu'à mardi.
Annoncé en octobre, peu avant la révélation d'accusations de harcèlement, agression ou viol visant le producteur américain Harvey Weinstein, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en mars, après des mois de discussions sur fond de libération de la parole des femmes.
Il prévoit notamment la création d'un "outrage sexiste" pour les faits de harcèlement dans l'espace public, passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs y est également inscrit.
Cette mesure, émanant d'une mission qui avait réuni sous le précédent gouvernement un magistrat et l'animatrice Flavie Flament, doit permettre de "prendre en compte les troubles de l'amnésie traumatique", a défendu Mme Schiappa, malgré les réticences de magistrats arguant que plus la dénonciation est tardive, plus le recueil de preuves est difficile.
Pour pénaliser davantage le "cyberharcèlement", notamment les attaques concertées contre une même victime, un troisième article vient compléter la définition du harcèlement sexuel ou moral.
Mais l'article qui sera le plus discuté porte sur la "répression des infractions sexuelles sur mineurs", qui fait écho à deux récentes affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice.
- "Bataille politique" -
Réécrit pour se conformer à la Constitution, selon le gouvernement, il est loin de l'annonce initiale d'instaurer une présomption de non-consentement, c'est-à-dire un âge en-deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant à un acte sexuel, ce qui avait donné lieu à des débats pour trancher entre 13 et 15 ans.
Le texte, légèrement modifié en Commission des lois (qui a adopté 29 amendements sur 244 présentés), prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Il double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être établi.
Au grand dam d'associations qui dénoncent un texte "peu protecteur" pour les victimes, qui devront "quand même faire la preuve qu'elles n'étaient pas consentantes", et craignent des requalifications de viols en "atteinte sexuelle avec pénétration".
"Éviter les acquittements est ce qui nous tient le plus à cœur", a soutenu Marlène Schiappa devant la Commission. "Il ne faut laisser aucun viol, aucune agression sexuelle sans réponse et sans condamnation".
Si les députés de la majorité, dont Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, soutiennent ce texte à "l'avancée extrêmement positive", d'autres le critiquent.
Sophie Auconie (UDI) a reproché un "manque d'ambition". "Ce texte est un recul", a-t-elle déclaré en direction de Mme Schiappa. "Écoutez ce que vous avez dit le 25 novembre à l'Elysée (lors de la promulgation de l'égalité femmes-hommes "grande cause" du quinquennat) et regardez ce que vous nous proposez".
"On a le sentiment que la montagne, qui était à la fois le mouvement #MeToo et des paroles d'accompagnement de la ministre et du gouvernement saluant la libération de la parole, a accouché d'une toute petite, mais vraiment toute petite souris", a estimé pour sa part Clémentine Autain (Les Insoumis), promettant "une bataille politique" dans l'hémicycle.
Le député LR Stéphane Viry a lui considéré que la nécessité était de faire évoluer les mentalités, pas toujours de légiférer.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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