Arcom : le rapport d’un sénateur RN pointe des saisines massives « organisées par des groupes militants »

Régulièrement au cœur de l’actualité, notamment lorsqu’est abordée la question du pluralisme dans les médias audiovisuels publics et privés, l’Arcom fait l’objet d’un rapport de contrôle du rapporteur spécial des crédits de la mission « direction de l’action du gouvernement », le sénateur Christopher Szczurek (Rassemblement national). L’année dernière, l’élu avait choisi de faire un focus sur une autre autorité administrative indépendante, le Haut-commissariat au plan, dont il avait épinglé une « navigation sans boussole ».

Bien loin d’être aussi sévère sur la gestion du gendarme de l’audiovisuel, doté d’un budget de 51,2 millions d’euros et 379 emplois équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour 2025, l’élu RN invite simplement à poursuivre la rationalisation budgétaire et humaine de la troisième autorité publique indépendante née de la fusion d’Hadopi et du CSA en 2022.

112 854 saisines en 2024

Et même s’il ne constitue pas l’objet de son rapport, la question du contrôle du pluralisme par le gendarme de l’audiovisuel est abordée en filigrane. L’Arcom s’est retrouvé dernièrement en positon d’arbitre dans le conflit qui oppose les médias de la galaxie Bolloré et le service public sur l’affaire Legrand-Cohen.

Dans son rapport, Christopher Szczurek relève tout d’abord que les nouvelles modalités de saisine par voie électronique ont entraîné une augmentation massive du nombre de saisines reçues par l’Arcom, 112 854 en 2024, contre 31 870 en 2023 et 48 200 en 2022.

Afin de prévenir le risque de sur-saisine, définie comme « des saisines systématiques et massives organisées par des groupes militants, visant des groupes ou programmes audiovisuels déterminés », le rapporteur de la mission préconise « la publication exhaustive, dans le rapport annuel de l’Arcom des statistiques sur les saisines concernant des contenus audiovisuels ». En 2024 sur 151 dossiers du groupe Canal +, 16 ont donné lieu à une intervention (soit 10,5 %), sur 22 dossiers du groupe Radio France, une seule a donné lieu à une intervention (soit 4,5) % et sur 57 dossiers du groupe France Télévisions, 12 ont donné lieu à une intervention (soit 21,05 %).

En février 2024, une décision historique du Conseil d’Etat a donné une interprétation nouvelle de la loi de 1986 sur l’audiovisuel qui impose un pluralisme interne aux chaînes de TV. L’Arcom doit désormais « veiller à ce que les chaînes assurent, dans le respect de leur liberté éditoriale, l’expression pluraliste des courants de pensées et d’opinions en tenant compte des interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités ».

Transférer le contentieux au juge

« Censure », « Maccarthysme », « fichage politique » avaient à l’époque dénoncé les animateurs et journalistes de la chaîne CNews visée par cette décision. Dans son rapport, Christopher Szczurek considère que « ces nouvelles modalités de contrôle du pluralisme présentent une complexité certaine en matière d’application ». Il alerte « sur le risque d’une augmentation supplémentaire du nombre de saisines, impliquant une mobilisation accrue pour les services de l’Arcom comme pour les éditeurs audiovisuels, avec un intérêt limité pour le public qui peut aujourd’hui librement choisir parmi une large gamme de chaînes selon ses propres affinités ».

Interrogé par publicsenat.fr, le sénateur considère qu’il y a « une asymétrie entre les exigences imposées entre les chaînes du service public et les chaînes privées ». « Le contrôle du pluralisme est une mission difficile qui repose sur du ressenti. Ça ne relève pas de mon rapport mais on pourrait revoir le cadre de ce contrôle afin que l’Arcom concentre sa mission de contrôle de pluralisme interne aux médias publics et renforce le contrôle du pluralisme « externe » pour les médias privés car les médias d’opinion ont toujours existé ».

Dans cette optique d’allègement des missions de l’Arcom, le sénateur Rassemblement national propose de transférer au juge judiciaire le contentieux relatif aux incriminations prévues par la loi de 1881, (diffamation, injures publiques…) actuellement traité par l’Arcom ce qui « permettrait d’unifier le régime juridique applicable aux différents médias, audiovisuels et presse écrite ».