Par Alexandre Poussart et Jules Duribreu
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
En fin d’examen du budget 2018, les sénateurs ont durci, ce lundi, les conditions d’exercice de la fonction publique. Le Sénat a instauré 3 jours de carence lors de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire et a supprimé une partie de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les députés pourront revenir sur ce vote lors du retour du texte devant l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Dans le budget pour 2018, le gouvernement prévoyait de rétablir un seul jour de carence pendant lequel l’arrêt maladie d’un fonctionnaire ne serait pas rémunéré, de façon à lutter contre l’absentéisme. Les sénateurs ont instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires, pour s’aligner sur les salariés du privé. En complément, la sénatrice PS Laurence Rossignol a amendé le texte afin de supprimer le jour de carence pour les congés du fait d'une grossesse.
Dans le projet du gouvernement, la contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point, pour atteindre 9,2 % de tous les revenus. Pour les salariés du privé, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie.
Pour les fonctionnaires, qui ne paient pas les cotisations «maladie» et «chômage», cette hausse n'est compensée que partiellement dans le projet du gouvernement. Le gouvernement prévoit donc de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1%, prélevée sur les rémunérations des agents publics et des salariés du secteur public. Une indemnité compensatrice était également prévue pour les agents en poste au 1er janvier 2018, pour un coût global d’environ 1,6 milliard d’euros.
Pour les sénateurs, “cette indemnité compensatrice crée des disparités entre les collectivités, même s’il apparaît équilibré au niveau national, en volume. "D’autres solutions auraient pu être envisagées, de manière à garantir une neutralité de la compensation par les collectivités de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires", soulignent les sénateurs.
Le Sénat votera sur l’ensemble du budget 2018, mardi 12 décembre.
Politique
Congrès du RN : les manifestants ne veulent pas laisser Orléans (et la France) à l’extrême droite
Alors que le RN tient son congrès au Zénith d’Orléans ce samedi, 12 000 à 26 000 personnes ont manifesté contre l’extrême droite. Au lendemain de l’attentat terroriste raciste à Trappes, la gauche politique et syndicale assume le front antifasciste. Le RN, de son côté, dénonce une atteinte à la démocratie et au pluralisme.
Le
Politique
Public Sénat propose, en ligne dès ce 24 octobre, le premier épisode de « Cap sur l’Élysée », série documentaire inédite qui suivra la campagne présidentielle jusqu’au scrutin. Le premier épisode est disponible en intégralité sur publicsenat.fr, une semaine avant sa diffusion télévisée, le samedi 31 octobre à 21h sur le canal 8 de la TNT.
Le
Politique
20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.
Le
Politique
Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.
Le