Par Alexandre Poussart et Jules Duribreu
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
En fin d’examen du budget 2018, les sénateurs ont durci, ce lundi, les conditions d’exercice de la fonction publique. Le Sénat a instauré 3 jours de carence lors de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire et a supprimé une partie de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les députés pourront revenir sur ce vote lors du retour du texte devant l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Dans le budget pour 2018, le gouvernement prévoyait de rétablir un seul jour de carence pendant lequel l’arrêt maladie d’un fonctionnaire ne serait pas rémunéré, de façon à lutter contre l’absentéisme. Les sénateurs ont instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires, pour s’aligner sur les salariés du privé. En complément, la sénatrice PS Laurence Rossignol a amendé le texte afin de supprimer le jour de carence pour les congés du fait d'une grossesse.
Dans le projet du gouvernement, la contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point, pour atteindre 9,2 % de tous les revenus. Pour les salariés du privé, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie.
Pour les fonctionnaires, qui ne paient pas les cotisations «maladie» et «chômage», cette hausse n'est compensée que partiellement dans le projet du gouvernement. Le gouvernement prévoit donc de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1%, prélevée sur les rémunérations des agents publics et des salariés du secteur public. Une indemnité compensatrice était également prévue pour les agents en poste au 1er janvier 2018, pour un coût global d’environ 1,6 milliard d’euros.
Pour les sénateurs, “cette indemnité compensatrice crée des disparités entre les collectivités, même s’il apparaît équilibré au niveau national, en volume. "D’autres solutions auraient pu être envisagées, de manière à garantir une neutralité de la compensation par les collectivités de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires", soulignent les sénateurs.
Le Sénat votera sur l’ensemble du budget 2018, mardi 12 décembre.
Politique
De nouvelles turbulences au PS sur la stratégie à adopter à gauche
Au Parti socialiste, les opposants à la ligne d’Olivier Faure demandent une discussion sur la stratégie à gauche, au travers d’une “convention nationale”, avec le vote des militants socialistes. Le Premier secrétaire n’a pas donné suite.
Le
Politique
Attaque du réseau TGV : « De cette manière coordonnée, c’est inédit »
A quelques heures de la cérémonie d’ouverture des JO, le réseau TGV a fait l’objet d’une « attaque massive » avec 3 incendies coordonnés qui ont touché les LGV Atlantique, Nord et Est. Plus largement, quels sont les risques qui pèsent sur les Jeux ? Interview avec l’expert en sécurité Driss Aït Youssef.
Le
Politique
Parlement européen : François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan
François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan pour des menaces qu’elle aurait proférées à son égard. Cette plainte fait suite au blocage par le député européen de la candidature de Rima Hassan à la vice-présidence de la sous-commission des droits de l’Homme. L’élection du poste de vice-présidente que briguait la députée européenne a été reportée en septembre.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
Les sénateurs du groupe communiste républicain écologiste et citoyen - kanaky (CRCE-k) ont déposé, ce 25 juillet, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire.
Le
Mireille Dumas