Par Alexandre Poussart et Jules Duribreu
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
En fin d’examen du budget 2018, les sénateurs ont durci, ce lundi, les conditions d’exercice de la fonction publique. Le Sénat a instauré 3 jours de carence lors de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire et a supprimé une partie de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les députés pourront revenir sur ce vote lors du retour du texte devant l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Dans le budget pour 2018, le gouvernement prévoyait de rétablir un seul jour de carence pendant lequel l’arrêt maladie d’un fonctionnaire ne serait pas rémunéré, de façon à lutter contre l’absentéisme. Les sénateurs ont instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires, pour s’aligner sur les salariés du privé. En complément, la sénatrice PS Laurence Rossignol a amendé le texte afin de supprimer le jour de carence pour les congés du fait d'une grossesse.
Dans le projet du gouvernement, la contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 1,7 point, pour atteindre 9,2 % de tous les revenus. Pour les salariés du privé, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie.
Pour les fonctionnaires, qui ne paient pas les cotisations «maladie» et «chômage», cette hausse n'est compensée que partiellement dans le projet du gouvernement. Le gouvernement prévoit donc de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1%, prélevée sur les rémunérations des agents publics et des salariés du secteur public. Une indemnité compensatrice était également prévue pour les agents en poste au 1er janvier 2018, pour un coût global d’environ 1,6 milliard d’euros.
Pour les sénateurs, “cette indemnité compensatrice crée des disparités entre les collectivités, même s’il apparaît équilibré au niveau national, en volume. "D’autres solutions auraient pu être envisagées, de manière à garantir une neutralité de la compensation par les collectivités de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires", soulignent les sénateurs.
Le Sénat votera sur l’ensemble du budget 2018, mardi 12 décembre.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le