Article 24 du texte sécurité globale : Gérard Larcher veut rassurer les journalistes
Invité de l’émission Audition publique, le président (LR) du Sénat a tenu à rassurer les journalistes sur le devenir du très controversé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de sanctionner la diffusion malveillante des visages des membres des forces de l’ordre.

Article 24 du texte sécurité globale : Gérard Larcher veut rassurer les journalistes

Invité de l’émission Audition publique, le président (LR) du Sénat a tenu à rassurer les journalistes sur le devenir du très controversé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de sanctionner la diffusion malveillante des visages des membres des forces de l’ordre.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

C’était le 20 novembre : l’Assemblée nationale adoptait l’article 24 de la proposition de loi relative à la « sécurité globale » qui pénalise la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Dans cet article, qui porte atteinte à la liberté de la presse selon les syndicats de journalistes, la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique » serait pénalisée d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Dans un de ses amendements, le gouvernement a précisé que ce délit se ferait « sans préjudice du droit d’informer ». Loin de faire retomber les craintes d’une grande partie des journalistes, la précision n’a pas empêché des rassemblements sur tout le territoire au cours du week-end.

Invité de l’émission Audition publique, diffusée sur les chaînes parlementaires, en partenariat avec Le Figaro, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé qu’il fallait avoir une « réponse » face à l’augmentation d’agressions des membres des forces de l’ordre ces dernières années, et notamment l’attentat de Magnanville le 13 juin 2016, qui a ciblé un couple de policiers. A la tête de la chambre qui sera appelée à examiner la proposition de loi après l’Assemblée nationale, Gérard Larcher a considéré que la presse n’était pas visée par l’article adopté par les députés, tout en ouvrant la porte à une amélioration de sa rédaction.

« Vos confrères n’ont pas d’inquiétudes à se faire »

« Nous voyons que ce qui est visé, c’est l’utilisation d’images aux fins de faire pression physique et psychologique sur des policiers ou des gendarmes et notamment par des messages qui manifestement veulent, pas simplement les dénoncer, mais s’en prendre directement à eux-mêmes ou à leurs familles, en mettant des adresses. Aujourd’hui, dans la rédaction, vos confrères n’ont pas d’inquiétudes à se faire », a-t-il répondu aux journalistes en plateau.

Sous quelle forme le Sénat pourrait apporter des garanties ? « Nous aurons peut-être à préciser, dans le débat au Sénat, le moment venu, qui est sous le statut de la loi de 1881, ça doit conforter les journalistes me semble-t-il, et respecter leur mission qui est d’informer en toute liberté […] Je dis qu’il faut regarder, c’est l’intérêt du bicamérisme », a proposé Gérard Larcher.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: discussion on the adoption of the special bill at the National Assembly
5min

Politique

Encadrement du temps de parole sur les réseaux sociaux : « Une très mauvaise réponse à une très bonne question » 

A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.

Le

Philippe
7min

Politique

Présidentielle : Edouard Philippe met en place son organigramme pour « élargir au maximum le socle » et dépasser Horizons

Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…

Le

Controles au Poste Frontiere Franco-Italien de Menton
6min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : les sénateurs alertent le gouvernement sur le « défi logistique et financier » de sa transposition dans le droit français

A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.

Le