Article 24 : Gérald Darmanin va s’en remettre à la sagesse du Sénat, le « pacificateur »
Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Le rendez-vous était préparé de longue date. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est allé à la rencontre ce 2 mars 2021 des sénateurs du groupe Union centriste. Cet échange, organisé pendant la réunion hebdomadaire de groupe, intervient la veille de l’examen en commission des lois de la proposition de loi dite « sécurité globale », adoptée à l’Assemblée nationale en novembre dernier. La matinée a été l’occasion, pour les parlementaires et le ministre, de débattre sur le contenu de ce texte, d’origine parlementaire, mais sur lequel le gouvernement est beaucoup intervenu.
Les deux co-rapporteurs du texte au Sénat, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste) ont proposé une réécriture totale de l’article 24, comme ils l’avaient promis. L’article qui pénalisait la diffusion d’images des forces de l’ordre ou tout autre élément permettant leur identification, dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique, va être totalement réécrit. Il avait suscité cet automne de vives oppositions, notamment dans la presse. Les deux sénateurs (relire notre article) ont décidé de sortir l’article du périmètre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour le recentrer sur le Code pénal. Les sénateurs entendent créer un nouveau délit de provocation à l’identification dans le but « malveillant d’identifier » les policiers.
Gérald Darmanin, qui avait reconnu la piètre qualité de l’article 24 face à la commission des lois début janvier, devrait se montrer conciliant avec le Sénat. « Il nous a confirmé qu’il s’en remettrait à la sagesse du Sénat », a déclaré Loïc Hervé, au micro de Public Sénat. Cette formule parlementaire constitue en quelque sorte une troisième voie, entre un avis favorable, et un avis défavorable. Le gouvernement s’en remet donc aux mains du Sénat, dans ce dossier délicat qui a connu une « hystérisation », selon Loïc Hervé.
Le sénateur de Haute-Savoie voit dans cette attitude tout un symbole. « C’est plutôt une forme de bienveillance et de reconnaissance de la fonction du Sénat, à la fois comme législateur de plein exercice, comme pacificateur, et comme une institution qui défend les libertés publiques », a-t-il apprécié. La semaine dernière, les deux co-rapporteurs avaient déjà rencontré le ministre, et avaient salué la « bonne tonalité des échanges » (relire notre article). Un état d’esprit qui pourrait, selon eux, se prolonger dans la perspective de la commission mixte paritaire avec les députés.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances. Pour l’instant le recours au 49.3 reste exclu mais pourrait être dégainé par la suite.
Alors que le premier ministre avait simplement évoqué la reprise du « dialogue » avec les élus corses, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation va plus loin. Le processus qui doit mener à l’autonomie de la Corse dans la République va reprendre. « Au deuxième semestre 2025, il pourrait y avoir l’examen de ce texte » constitutionnel, affirme sur Public Sénat Catherine Vautrin.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, verrait d’un bon œil l’examen de deux textes sur l’immigration, l’un sur la transposition du pacte asile et immigration et l’autre qui serait la reprise de la proposition de loi Buffet-Retailleau. Mais rien n’est arrêté. « Pour le moment », seule la transposition de la directive européenne est prévue de façon certaine dans les cartons du gouvernement.
Invité de la matinale de Public Sénat, Antoine Basbous revient sur la visite d’Etat d’Emmanuel Macron au Maroc. Un déplacement qui acte le réchauffement des relations entre les deux pays, notamment permis par la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.