Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Article 24 : Gérald Darmanin va s’en remettre à la sagesse du Sénat, le « pacificateur »
Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Le rendez-vous était préparé de longue date. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est allé à la rencontre ce 2 mars 2021 des sénateurs du groupe Union centriste. Cet échange, organisé pendant la réunion hebdomadaire de groupe, intervient la veille de l’examen en commission des lois de la proposition de loi dite « sécurité globale », adoptée à l’Assemblée nationale en novembre dernier. La matinée a été l’occasion, pour les parlementaires et le ministre, de débattre sur le contenu de ce texte, d’origine parlementaire, mais sur lequel le gouvernement est beaucoup intervenu.
Les deux co-rapporteurs du texte au Sénat, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste) ont proposé une réécriture totale de l’article 24, comme ils l’avaient promis. L’article qui pénalisait la diffusion d’images des forces de l’ordre ou tout autre élément permettant leur identification, dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique, va être totalement réécrit. Il avait suscité cet automne de vives oppositions, notamment dans la presse. Les deux sénateurs (relire notre article) ont décidé de sortir l’article du périmètre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour le recentrer sur le Code pénal. Les sénateurs entendent créer un nouveau délit de provocation à l’identification dans le but « malveillant d’identifier » les policiers.
Gérald Darmanin, qui avait reconnu la piètre qualité de l’article 24 face à la commission des lois début janvier, devrait se montrer conciliant avec le Sénat. « Il nous a confirmé qu’il s’en remettrait à la sagesse du Sénat », a déclaré Loïc Hervé, au micro de Public Sénat. Cette formule parlementaire constitue en quelque sorte une troisième voie, entre un avis favorable, et un avis défavorable. Le gouvernement s’en remet donc aux mains du Sénat, dans ce dossier délicat qui a connu une « hystérisation », selon Loïc Hervé.
Le sénateur de Haute-Savoie voit dans cette attitude tout un symbole. « C’est plutôt une forme de bienveillance et de reconnaissance de la fonction du Sénat, à la fois comme législateur de plein exercice, comme pacificateur, et comme une institution qui défend les libertés publiques », a-t-il apprécié. La semaine dernière, les deux co-rapporteurs avaient déjà rencontré le ministre, et avaient salué la « bonne tonalité des échanges » (relire notre article). Un état d’esprit qui pourrait, selon eux, se prolonger dans la perspective de la commission mixte paritaire avec les députés.
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Interviewé ce mercredi sur la chaîne YouTube Hugo Décrypte, Emmanuel Macron s’est dit « dans le soutien et la compassion » des élèves blessés lors des manifestations et blocus. De son côté, ce jeudi, Edouard Geffray, ministre de l’Education, reconnaît que le gouvernement aurait « dû être plus rapide » dans sa gestion de la crise. A l’approche de la rentrée scolaire, la communication du gouvernement semble vouloir donner des signes d’apaisement.
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
