Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Article 24 : Gérald Darmanin va s’en remettre à la sagesse du Sénat, le « pacificateur »
Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Le rendez-vous était préparé de longue date. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est allé à la rencontre ce 2 mars 2021 des sénateurs du groupe Union centriste. Cet échange, organisé pendant la réunion hebdomadaire de groupe, intervient la veille de l’examen en commission des lois de la proposition de loi dite « sécurité globale », adoptée à l’Assemblée nationale en novembre dernier. La matinée a été l’occasion, pour les parlementaires et le ministre, de débattre sur le contenu de ce texte, d’origine parlementaire, mais sur lequel le gouvernement est beaucoup intervenu.
Les deux co-rapporteurs du texte au Sénat, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste) ont proposé une réécriture totale de l’article 24, comme ils l’avaient promis. L’article qui pénalisait la diffusion d’images des forces de l’ordre ou tout autre élément permettant leur identification, dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique, va être totalement réécrit. Il avait suscité cet automne de vives oppositions, notamment dans la presse. Les deux sénateurs (relire notre article) ont décidé de sortir l’article du périmètre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour le recentrer sur le Code pénal. Les sénateurs entendent créer un nouveau délit de provocation à l’identification dans le but « malveillant d’identifier » les policiers.
Gérald Darmanin, qui avait reconnu la piètre qualité de l’article 24 face à la commission des lois début janvier, devrait se montrer conciliant avec le Sénat. « Il nous a confirmé qu’il s’en remettrait à la sagesse du Sénat », a déclaré Loïc Hervé, au micro de Public Sénat. Cette formule parlementaire constitue en quelque sorte une troisième voie, entre un avis favorable, et un avis défavorable. Le gouvernement s’en remet donc aux mains du Sénat, dans ce dossier délicat qui a connu une « hystérisation », selon Loïc Hervé.
Le sénateur de Haute-Savoie voit dans cette attitude tout un symbole. « C’est plutôt une forme de bienveillance et de reconnaissance de la fonction du Sénat, à la fois comme législateur de plein exercice, comme pacificateur, et comme une institution qui défend les libertés publiques », a-t-il apprécié. La semaine dernière, les deux co-rapporteurs avaient déjà rencontré le ministre, et avaient salué la « bonne tonalité des échanges » (relire notre article). Un état d’esprit qui pourrait, selon eux, se prolonger dans la perspective de la commission mixte paritaire avec les députés.
À l'Élysée, devant le Président de la République, des membres de la société civile, religieuse, des élus et du corps diplomatique, le pape Léon XIV a dénoncé le « risque » et « les dérives » de « l'offre d'une mort programmée ». De quoi satisfaire la petite dizaine de sénateurs présents dans la salle et opposés à la loi sur la fin de vie, comme Laure Darcos. Le pape a également mis en garde sur les dangers du développement de l’intelligence artificielle et a appelé à développer un « discernement éthique ». Il a également souligné que la laïcité ne consistait pas à exclure la religion de l'espace public.
Après le débat sur LCI, le site d’inscription à la primaire « a enregistré sa plus importante journée depuis son ouverture avec 1300 inscriptions contre 711 la veille », souligne Patrick Mennucci, président de la Commission d’organisation du scrutin.
Top départ ce vendredi pour une visite de quatre jours du pape Léon XIV en France. Accueilli par Emmanuel Macron, ce vendredi matin, le souverain pontife va déambuler au cœur de Paris aujourd’hui, Il célébrera une messe géante place de la Concorde, samedi, avant de se rendre à Lourdes et Metz, dimanche et lundi. Un séjour durant lequel il abordera de multiples thèmes, dont l’intelligence artificielle, la question migratoire ou la lutte contre les violences sexuelles.
La moitié des sièges du Sénat sont remis en jeu dimanche. Recul des LR, rapports de force au sein de la majorité sénatoriale, possible groupe RN, PS et écologistes qui veulent limiter la casse et recomposition après 2027… Les enjeux sont multiples pour le dernier scrutin avant la présidentielle.
