Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Article 24 : Gérald Darmanin va s’en remettre à la sagesse du Sénat, le « pacificateur »
Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Le rendez-vous était préparé de longue date. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est allé à la rencontre ce 2 mars 2021 des sénateurs du groupe Union centriste. Cet échange, organisé pendant la réunion hebdomadaire de groupe, intervient la veille de l’examen en commission des lois de la proposition de loi dite « sécurité globale », adoptée à l’Assemblée nationale en novembre dernier. La matinée a été l’occasion, pour les parlementaires et le ministre, de débattre sur le contenu de ce texte, d’origine parlementaire, mais sur lequel le gouvernement est beaucoup intervenu.
Les deux co-rapporteurs du texte au Sénat, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste) ont proposé une réécriture totale de l’article 24, comme ils l’avaient promis. L’article qui pénalisait la diffusion d’images des forces de l’ordre ou tout autre élément permettant leur identification, dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique, va être totalement réécrit. Il avait suscité cet automne de vives oppositions, notamment dans la presse. Les deux sénateurs (relire notre article) ont décidé de sortir l’article du périmètre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour le recentrer sur le Code pénal. Les sénateurs entendent créer un nouveau délit de provocation à l’identification dans le but « malveillant d’identifier » les policiers.
Gérald Darmanin, qui avait reconnu la piètre qualité de l’article 24 face à la commission des lois début janvier, devrait se montrer conciliant avec le Sénat. « Il nous a confirmé qu’il s’en remettrait à la sagesse du Sénat », a déclaré Loïc Hervé, au micro de Public Sénat. Cette formule parlementaire constitue en quelque sorte une troisième voie, entre un avis favorable, et un avis défavorable. Le gouvernement s’en remet donc aux mains du Sénat, dans ce dossier délicat qui a connu une « hystérisation », selon Loïc Hervé.
Le sénateur de Haute-Savoie voit dans cette attitude tout un symbole. « C’est plutôt une forme de bienveillance et de reconnaissance de la fonction du Sénat, à la fois comme législateur de plein exercice, comme pacificateur, et comme une institution qui défend les libertés publiques », a-t-il apprécié. La semaine dernière, les deux co-rapporteurs avaient déjà rencontré le ministre, et avaient salué la « bonne tonalité des échanges » (relire notre article). Un état d’esprit qui pourrait, selon eux, se prolonger dans la perspective de la commission mixte paritaire avec les députés.
La semaine dernière, Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a relancé le débat sur la légalité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle. Dans les colonnes du Monde, ce haut magistrat a affirmé que la députée RN était actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas rendu sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de Didier Guérin. Explications
Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».
Sur les 3700 lycées, 41 étaient bloqués ce lundi matin, jour de rentrée des vacances de la Toussaint, selon le ministère de l’Education nationale. Les organisations lycéennes et étudiantes appellent à reprendre les blocages malgré les annonces du gouvernement, la semaine dernière. Le Premier ministre se dit prêt à recevoir à nouveau les lycéens.
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, Clément Beaune, a affirmé qu’une élection de Marine Le Pen à la présidentielle « remettrait en cause tous les grands équilibres européens construits depuis 75 ans ».
