Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Article 24 : Gérald Darmanin va s’en remettre à la sagesse du Sénat, le « pacificateur »
Le ministre de l’Intérieur a exprimé devant les sénateurs centristes sa confiance dans la rédaction que proposera la haute assemblée pour l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Les rapporteurs ont trouvé la parade pour protéger les policiers, tout en sauvegardant la liberté de la presse.
Le rendez-vous était préparé de longue date. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est allé à la rencontre ce 2 mars 2021 des sénateurs du groupe Union centriste. Cet échange, organisé pendant la réunion hebdomadaire de groupe, intervient la veille de l’examen en commission des lois de la proposition de loi dite « sécurité globale », adoptée à l’Assemblée nationale en novembre dernier. La matinée a été l’occasion, pour les parlementaires et le ministre, de débattre sur le contenu de ce texte, d’origine parlementaire, mais sur lequel le gouvernement est beaucoup intervenu.
Les deux co-rapporteurs du texte au Sénat, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (Union centriste) ont proposé une réécriture totale de l’article 24, comme ils l’avaient promis. L’article qui pénalisait la diffusion d’images des forces de l’ordre ou tout autre élément permettant leur identification, dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique, va être totalement réécrit. Il avait suscité cet automne de vives oppositions, notamment dans la presse. Les deux sénateurs (relire notre article) ont décidé de sortir l’article du périmètre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour le recentrer sur le Code pénal. Les sénateurs entendent créer un nouveau délit de provocation à l’identification dans le but « malveillant d’identifier » les policiers.
Gérald Darmanin, qui avait reconnu la piètre qualité de l’article 24 face à la commission des lois début janvier, devrait se montrer conciliant avec le Sénat. « Il nous a confirmé qu’il s’en remettrait à la sagesse du Sénat », a déclaré Loïc Hervé, au micro de Public Sénat. Cette formule parlementaire constitue en quelque sorte une troisième voie, entre un avis favorable, et un avis défavorable. Le gouvernement s’en remet donc aux mains du Sénat, dans ce dossier délicat qui a connu une « hystérisation », selon Loïc Hervé.
Le sénateur de Haute-Savoie voit dans cette attitude tout un symbole. « C’est plutôt une forme de bienveillance et de reconnaissance de la fonction du Sénat, à la fois comme législateur de plein exercice, comme pacificateur, et comme une institution qui défend les libertés publiques », a-t-il apprécié. La semaine dernière, les deux co-rapporteurs avaient déjà rencontré le ministre, et avaient salué la « bonne tonalité des échanges » (relire notre article). Un état d’esprit qui pourrait, selon eux, se prolonger dans la perspective de la commission mixte paritaire avec les députés.
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a suscité la polémique au sein même de son propre camp, en refusant de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement conceptualisée par l'essayiste d'extrême droite Renaud Camus. La ministre a néanmoins qualifié la théorie de « mensongère », a affirmé qu'elle entendait la combattre, et estimé que le débat sur ce sujet « faisait partie de la liberté d'expression ». Une position intenable pour l'historien de la colonisation Nicolas Bancel, qui rappelle que « la composante raciale » est au cœur de cette théorie.
En choisissant de soutenir Valérie Boyer (LR), candidate à sa réélection dans les Bouches-du-Rhône, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s'est attiré les foudres de ses alliés centristes au Sénat qui lui rappellent que la sénatrice Brigitte Devésa conduit une liste d'union de la droite et du centre dans le département. Le choix de Bruno Retailleau est qualifié de « coup de poignard » par le compte X des sénateurs centristes.
Le Sénat ne devrait pas connaître de grand bouleversement après les élections sénatoriales du 27 septembre, avec le maintien d’une majorité de droite et du centre pour Gérard Larcher, où le groupe Union centriste pourrait cependant voir son poids renforcé. Mais les sénateurs se préparent à une petite révolution : l’arrivée possible du premier groupe RN. A gauche, PS et Écologistes espèrent limiter la casse par des accords « gagnant-gagnant ».
