Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Je demande au Premier ministre de renoncer à sa décision de nommer une commission consultative sur la proposition de loi sécurité globale en cours de discussion au Parlement. Cela va à l’encontre du fonctionnement normal de nos institutions et c’est en totale contradiction avec les droits du Parlement » écrit le président du Sénat dans un communiqué au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la mise en place d’une commission indépendante chargée de la réécriture de l’article 24 de la loi « Sécurité globale encadrant la diffusion d’images de policiers ».
Gérard Larcher rappelle trois articles « très clairs et très simples » de la Constitution.
- « Le Parlement vote la loi » (art. 24)
- « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement » (art 44)
- « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique » (art. 45)
« C’est donc au Parlement, dans le cadre d’un débat démocratique et public, de rédiger ou réécrire les textes de loi. Ce rôle ne revient pas à une commission ou un comité d’experts de plus qui n’a aucune légitimité démocratique. Le débat parlementaire a été engagé. Il doit se poursuivre conformément à nos institutions dans la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Que vient faire une commission dans cette séquence sinon porter une atteinte inacceptable aux droits du Parlement ? Le Gouvernement veut-il modifier le processus d’élaboration de la loi ? Si le Premier ministre persistait, le Président du Sénat considérerait les travaux de cette commission comme nuls et non avenus » prévient-il.
Edit 16 h 29 : Dans l’après-midi du 27 novembre, Matignon a finalement annoncé que la commission ne sera pas chargée de réécrire l’article 24.
Politique
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
Le
Politique
Pétition : la chaîne CNews peut-elle disparaître de la TNT ?
Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale demandant la suppression de CNews de « l’audiovisuel français » a dépassé, mardi, les 700 000 signatures. Le texte, qui décrit CNews comme « une machine de propagande » de l’extrême droite, demande à l’Arcom de retirer la convention TNT de la chaîne de la galaxie Bolloré. En septembre, un recours en ce sens a été déposé devant le Conseil d’État par 71 professeurs d’université.
Le
Politique
Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ».
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le débat sur l’inéligibilité de Marine Le Pen relancé
La semaine dernière, Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a relancé le débat sur la légalité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle. Dans les colonnes du Monde, ce haut magistrat a affirmé que la députée RN était actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas rendu sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de Didier Guérin. Explications
Le