Par Public Sénat
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« Je demande au Premier ministre de renoncer à sa décision de nommer une commission consultative sur la proposition de loi sécurité globale en cours de discussion au Parlement. Cela va à l’encontre du fonctionnement normal de nos institutions et c’est en totale contradiction avec les droits du Parlement » écrit le président du Sénat dans un communiqué au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la mise en place d’une commission indépendante chargée de la réécriture de l’article 24 de la loi « Sécurité globale encadrant la diffusion d’images de policiers ».
Gérard Larcher rappelle trois articles « très clairs et très simples » de la Constitution.
- « Le Parlement vote la loi » (art. 24)
- « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement » (art 44)
- « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique » (art. 45)
« C’est donc au Parlement, dans le cadre d’un débat démocratique et public, de rédiger ou réécrire les textes de loi. Ce rôle ne revient pas à une commission ou un comité d’experts de plus qui n’a aucune légitimité démocratique. Le débat parlementaire a été engagé. Il doit se poursuivre conformément à nos institutions dans la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Que vient faire une commission dans cette séquence sinon porter une atteinte inacceptable aux droits du Parlement ? Le Gouvernement veut-il modifier le processus d’élaboration de la loi ? Si le Premier ministre persistait, le Président du Sénat considérerait les travaux de cette commission comme nuls et non avenus » prévient-il.
Edit 16 h 29 : Dans l’après-midi du 27 novembre, Matignon a finalement annoncé que la commission ne sera pas chargée de réécrire l’article 24.
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« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
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Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
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Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
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Mobilisation lycéenne : le recours aux gardes à vue est-il justifié ?
Depuis le début du mouvement, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue, dont une très grande majorité de mineurs. Une mesure de contrainte injustifiée selon plusieurs avocats, qui y voient plutôt une volonté de la part des forces de l’ordre de sanctionner les manifestants.
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