Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Je demande au Premier ministre de renoncer à sa décision de nommer une commission consultative sur la proposition de loi sécurité globale en cours de discussion au Parlement. Cela va à l’encontre du fonctionnement normal de nos institutions et c’est en totale contradiction avec les droits du Parlement » écrit le président du Sénat dans un communiqué au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la mise en place d’une commission indépendante chargée de la réécriture de l’article 24 de la loi « Sécurité globale encadrant la diffusion d’images de policiers ».
Gérard Larcher rappelle trois articles « très clairs et très simples » de la Constitution.
- « Le Parlement vote la loi » (art. 24)
- « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement » (art 44)
- « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique » (art. 45)
« C’est donc au Parlement, dans le cadre d’un débat démocratique et public, de rédiger ou réécrire les textes de loi. Ce rôle ne revient pas à une commission ou un comité d’experts de plus qui n’a aucune légitimité démocratique. Le débat parlementaire a été engagé. Il doit se poursuivre conformément à nos institutions dans la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Que vient faire une commission dans cette séquence sinon porter une atteinte inacceptable aux droits du Parlement ? Le Gouvernement veut-il modifier le processus d’élaboration de la loi ? Si le Premier ministre persistait, le Président du Sénat considérerait les travaux de cette commission comme nuls et non avenus » prévient-il.
Edit 16 h 29 : Dans l’après-midi du 27 novembre, Matignon a finalement annoncé que la commission ne sera pas chargée de réécrire l’article 24.
Politique
Invité de HEC Débats, en partenariat avec Public Sénat, le candidat des Républicains a défendu devant les étudiants une refonte radicale de l’école, entre fin du « collège unique », autorité restaurée et rejet de la « massification ». Il a conclu en exhortant la jeunesse à s’engager dans ce qu’il présente comme la plus importante élection de la Ve République.
Le
Politique
HEC Débats – Public Sénat : la rencontre avec Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l'élection présidentielle de 2027, est l’invité de HEC Débats ce mardi 27 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Immigration, jeunesse, dépense publique, présidentielle, autant de thèmes abordés lors de cette rencontre animée par les étudiants de HEC.
Le
Politique
La sénatrice PS du Val-de-Marne est nommée présidente de l’association de financement de Raphaël Glucksmann pour la présidentielle 2027. Elle sera épaulée par la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie, en tant que trésorière. Avec le sénateur socialiste Alexandre Ouizille à la direction de campagne, les sénateurs socialistes trustent les postes clefs de l’équipe du leader de Place Publique.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a qualifié de « crime de masse raciste » l’attentat survenu à Trappes le 23 octobre et ayant fait un mort et cinq blessés graves.
Le