Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Je demande au Premier ministre de renoncer à sa décision de nommer une commission consultative sur la proposition de loi sécurité globale en cours de discussion au Parlement. Cela va à l’encontre du fonctionnement normal de nos institutions et c’est en totale contradiction avec les droits du Parlement » écrit le président du Sénat dans un communiqué au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la mise en place d’une commission indépendante chargée de la réécriture de l’article 24 de la loi « Sécurité globale encadrant la diffusion d’images de policiers ».
Gérard Larcher rappelle trois articles « très clairs et très simples » de la Constitution.
- « Le Parlement vote la loi » (art. 24)
- « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement » (art 44)
- « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique » (art. 45)
« C’est donc au Parlement, dans le cadre d’un débat démocratique et public, de rédiger ou réécrire les textes de loi. Ce rôle ne revient pas à une commission ou un comité d’experts de plus qui n’a aucune légitimité démocratique. Le débat parlementaire a été engagé. Il doit se poursuivre conformément à nos institutions dans la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Que vient faire une commission dans cette séquence sinon porter une atteinte inacceptable aux droits du Parlement ? Le Gouvernement veut-il modifier le processus d’élaboration de la loi ? Si le Premier ministre persistait, le Président du Sénat considérerait les travaux de cette commission comme nuls et non avenus » prévient-il.
Edit 16 h 29 : Dans l’après-midi du 27 novembre, Matignon a finalement annoncé que la commission ne sera pas chargée de réécrire l’article 24.
Politique
HEC Débats – Public Sénat : l'entretien avec Jean-Luc Mélenchon
Candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon est l'invité d'HEC Débats ce lundi 5 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Programme économique, jeunesse, mobilisation lycéenne, présidentielle 2027 : une rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.
Le
Politique
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
Le
Politique
En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.
Le