Asile: des députés LREM exprimeront en séance leurs désaccords

Asile: des députés LREM exprimeront en séance leurs désaccords

Une trentaine de députés LREM, critiques vis à vis du vote jeudi d'une proposition de loi sur le placement en rétention des...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Une trentaine de députés LREM, critiques vis à vis du vote jeudi d'une proposition de loi sur le placement en rétention des demandeurs d'asile "dublinés", feront entendre leur voix par des amendements sans aller jusqu'à les mettre au vote, a-t-on appris auprès du groupe mardi.

Ces députés, emmenés par Martine Wonner (Bas-Rhin) ont déposé trois amendements pour revenir en seconde lecture à la position initiale de l'Assemblée sur ce texte du groupe UDI-Agir-Indépendants, fortement soutenu par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui vise à faciliter le placement en rétention des demandeurs d'asile dits "dublinés", c'est-à-dire relevant d'un autre pays européen.

Le texte vise à combler un vide juridique à la suite d'une décision de la Cour de cassation, qui avait estimé illégal en septembre le placement en rétention des étrangers sous procédure Dublin, en l'absence de définition précise du "risque de fuite" dans la loi.

Comme ils l'avaient déjà fait en commission, ces députés contestent le durcissement opéré par le Sénat avec l'ajout de nouveaux critères à la longue liste définissant le risque de fuite, et la réduction de 15 à 7 jours du délai de recours contre les transferts.

Mais le rapporteur Jean-Luc Warsmann préconise, comme le gouvernement, un vote conforme, "dans l'espoir que la loi soit applicable rapidement. Ça n'est pas sérieux ni raisonnable de laisser les administrations françaises sans base législative alors que le nombre de personnes concernées augmente".

Aussi, pour ces raisons "opérationnelles", le groupe majoritaire votera-t-il bien le texte "conforme" tout en estimant qu'il faudra en corriger certains points dans le futur projet de loi asile et immigration.

"Le débat, autant qu'on veut ; interpeller le gouvernement, oui, mais au final il faut une unité de vote", a rappelé le président du groupe majoritaire, Richard Ferrand, selon des propos rapportés lors de la réunion de groupe mardi matin.

Cette situation marque néanmoins une petite évolution au sein de LREM où la règle veut que les amendements ne soient présentés en séance que s'ils ont le soutien du groupe.

"On sait que ce texte questionne le groupe qui a des sensibilités différentes. Il faut arrêter d'imaginer qu'on doit toujours avoir une position 100% homogène. C'est plutôt sain que des gens expriment leurs convictions", relativise une députée LREM.

Le "règlement Dublin", entré en vigueur en 2014, désigne quel pays a la responsabilité de traiter une demande d'asile faite en Europe. Ce dispositif décrié la confie presque toujours à celui de première entrée dans l'UE.

Dans la même thématique

Montpellier : New Popular Front atmosphere party
10min

Politique

Nouveau Front populaire : Jean-Luc Mélenchon, un caillou dans la chaussure des partenaires de LFI

L’alliance de gauche semble prise au piège des spéculations autour de son candidat pour Matignon. Le Rassemblement national et la majorité présidentielle ne cessent de renvoyer le Nouveau Front populaire à Jean-Luc Mélenchon, dont les sorties médiatiques nourrissent l’agacement des partenaires de La France insoumise. Le mode de désignation du Premier ministre, en cas de victoire de la gauche, reste également en suspens, même si le principe d’un « consensus » entre les différentes formations semble avoir été arrêté.

Le

Dams in Noumea, New Caledonia.31/05/2024
7min

Politique

Nouvelle-Calédonie : « Cette dissolution tombe mal. On a l’impression d’être abandonnés »

Passée quelque peu sous les radars de la campagne des élections législatives, la situation en Nouvelle-Calédonie s’est tendue ces dernières heures depuis l’arrestation et le transfert de militants indépendantistes de la CCAT en métropole. Au point mort depuis la dissolution, la perspective d’un accord global sur l’avenir institutionnel de l’île et sur le dégel du corps électoral aux élections provinciales va devoir attendre l’après 7 juillet.

Le