Par Public Sénat
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Une trentaine de députés LREM, critiques vis à vis du vote jeudi d'une proposition de loi sur le placement en rétention des demandeurs d'asile "dublinés", feront entendre leur voix par des amendements sans aller jusqu'à les mettre au vote, a-t-on appris auprès du groupe mardi.
Ces députés, emmenés par Martine Wonner (Bas-Rhin) ont déposé trois amendements pour revenir en seconde lecture à la position initiale de l'Assemblée sur ce texte du groupe UDI-Agir-Indépendants, fortement soutenu par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui vise à faciliter le placement en rétention des demandeurs d'asile dits "dublinés", c'est-à-dire relevant d'un autre pays européen.
Le texte vise à combler un vide juridique à la suite d'une décision de la Cour de cassation, qui avait estimé illégal en septembre le placement en rétention des étrangers sous procédure Dublin, en l'absence de définition précise du "risque de fuite" dans la loi.
Comme ils l'avaient déjà fait en commission, ces députés contestent le durcissement opéré par le Sénat avec l'ajout de nouveaux critères à la longue liste définissant le risque de fuite, et la réduction de 15 à 7 jours du délai de recours contre les transferts.
Mais le rapporteur Jean-Luc Warsmann préconise, comme le gouvernement, un vote conforme, "dans l'espoir que la loi soit applicable rapidement. Ça n'est pas sérieux ni raisonnable de laisser les administrations françaises sans base législative alors que le nombre de personnes concernées augmente".
Aussi, pour ces raisons "opérationnelles", le groupe majoritaire votera-t-il bien le texte "conforme" tout en estimant qu'il faudra en corriger certains points dans le futur projet de loi asile et immigration.
"Le débat, autant qu'on veut ; interpeller le gouvernement, oui, mais au final il faut une unité de vote", a rappelé le président du groupe majoritaire, Richard Ferrand, selon des propos rapportés lors de la réunion de groupe mardi matin.
Cette situation marque néanmoins une petite évolution au sein de LREM où la règle veut que les amendements ne soient présentés en séance que s'ils ont le soutien du groupe.
"On sait que ce texte questionne le groupe qui a des sensibilités différentes. Il faut arrêter d'imaginer qu'on doit toujours avoir une position 100% homogène. C'est plutôt sain que des gens expriment leurs convictions", relativise une députée LREM.
Le "règlement Dublin", entré en vigueur en 2014, désigne quel pays a la responsabilité de traiter une demande d'asile faite en Europe. Ce dispositif décrié la confie presque toujours à celui de première entrée dans l'UE.
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