Par Claire GALLEN
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Gérard Collomb présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur l'asile et l'immigration, un texte très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté.
Défendu par le ministre de l'Intérieur comme un texte "équilibré", le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Il lance quelques pistes sur le séjour des personnes admises sur le territoire.
Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", a affirmé lundi Edouard Philippe.
Pour mettre l'accent sur le côté "humaniste", le Premier ministre a reçu en grande pompe ce jour-là un rapport sur l'intégration des étrangers aux mesures ambitieuses, dont il a promis que "les grands axes" seraient repris par le gouvernement.
Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi qui a focalisé l'attention ces dernières semaines.
L'une des mesures phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. "Le problème principal tient à notre législation, qui par rapport aux législations européennes est beaucoup plus favorable", selon M. Collomb.
Mais les associations tiquent. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure David Rohi de la Cimade. D'autres mesures sont critiquées, notamment celles qui, au nom de la réduction des délais d'instruction, restreignent les possibilités de recours.
Texte "profondément déséquilibré" pour France terre d'asile, "volonté de dissuasion" et "de tri" pour la Ligue des droits de l'Homme, "très net recul des droits" pour la Cimade, qui demande son retrait.
- Grève à l'Ofpra -
Plusieurs acteurs de l'asile seront en grève mercredi: l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui n'avait pas connu de tel mouvement depuis cinq ans, mais aussi la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui entamera son neuvième jour de grève. Un rassemblement est prévu à 11H00 devant le Conseil d'Etat.
A l'inverse, Les Républicains (LR) se disent "très inquiets du laxisme du gouvernement face au défi migratoire". Le projet de loi est fait de "petits ajustements technocratiques" mais ne prévoit pas "la transformation nécessaire de la politique d'immigration", a affirmé mardi sur RFI le député Guillaume Larrivé.
La "subversion migratoire est en marche, et ce projet de loi vient aider", a estimé sur LCP Sébastien Chenu, porte-parole du Front national, en parlant de "grand déclassement" des Français.
Ce texte arrive après la loi sur le droit des étrangers (en 2016), qui instaurait notamment un titre de séjour pluri-annuel, et la réforme du système d'asile (en 2015), qui s'est vite trouvée sous-calibrée avec la crise migratoire. Il y a eu 100.000 demandes d'asile en France l'an dernier.
Le projet de loi sera présenté dans un climat où les esprits sont déjà échauffés par la "circulaire Collomb" sur le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre mardi.
La grogne, d'abord cantonnée aux défenseurs des étrangers, a depuis gagné les milieux intellectuels, et jusqu'à certains proches d'Emmanuel Macron, alors qu'une partie des députés En Marche s'interrogent sur la logique répressive du texte.
Lâchant du lest, le gouvernement a déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés).
Mais les discussions s'annoncent serrées pour amender le texte, avant les débats parlementaires en mars-avril.
La ministre Jacqueline Gourault a prévenu la semaine dernière: les chances que les dispositions du projet de loi soient adoptées avant le 30 juin "sont maigres".
Politique
CARTE. Elections sénatoriales : découvrez les candidats dans votre département
Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 27 septembre. 178 sénateurs sur 348 que compte la chambre haute, vont être élus ou réélus dans 63 départements et dans la circonscription représentant les Français établis hors de France. Découvrez les noms et les listes des candidats par départements.
Le
Politique
Après les révélations de l’émission de France Télévisions, « Complément d’enquête », Rima Hassan porte plainte devant la Cour de Justice de la République contre le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez pour « violation du secret de l’enquête », suite à la diffusion d’une fausse information dans la presse selon laquelle une petite quantité de drogue de synthèse avait été trouvée dans le sac de l’eurodéputée LFI, lors d’une garde à vue en avril dernier.
Le
Politique
Budget 2027 : qui sera touché par les économies proposées par le gouvernement ?
Fonctionnaires, retraités, assurés sociaux, ministères hors sphère régalienne ou secteurs d’avenir comme l’écologie ou la recherche, familles : les textes budgétaires devraient concerner de larges pans de la société, en se basant sur les premiers éléments communiqués par le Premier ministre.
Le
Politique
Le président de la République s’est exprimé après avoir reçu vendredi matin les principaux chefs de parti et/ou leurs candidats à l’élection présidentielle, à propos de la situation géopolitique et de ses conséquences pour la France. « La nature de l’agressivité russe et de ses menaces en Europe change », a alerté Emmanuel Macron. Il a également annoncé la convocation d’un G7 autour de l’énergie.
Le