Gérard Collomb présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur l'asile et l'immigration, un texte très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté.
Défendu par le ministre de l'Intérieur comme un texte "équilibré", le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés. Il lance quelques pistes sur le séjour des personnes admises sur le territoire.
Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", a affirmé lundi Edouard Philippe.
Pour mettre l'accent sur le côté "humaniste", le Premier ministre a reçu en grande pompe ce jour-là un rapport sur l'intégration des étrangers aux mesures ambitieuses, dont il a promis que "les grands axes" seraient repris par le gouvernement.
Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi qui a focalisé l'attention ces dernières semaines.
L'une des mesures phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. "Le problème principal tient à notre législation, qui par rapport aux législations européennes est beaucoup plus favorable", selon M. Collomb.
Demandes d'asile en 2017
AFP
Mais les associations tiquent. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure David Rohi de la Cimade. D'autres mesures sont critiquées, notamment celles qui, au nom de la réduction des délais d'instruction, restreignent les possibilités de recours.
Texte "profondément déséquilibré" pour France terre d'asile, "volonté de dissuasion" et "de tri" pour la Ligue des droits de l'Homme, "très net recul des droits" pour la Cimade, qui demande son retrait.
- Grève à l'Ofpra -
Titres de séjour, demandes d'asiles et éloignement des étrangers en situation irrégulière. Evolution de 2012 à 2017
AFP/Archives
Plusieurs acteurs de l'asile seront en grève mercredi: l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui n'avait pas connu de tel mouvement depuis cinq ans, mais aussi la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui entamera son neuvième jour de grève. Un rassemblement est prévu à 11H00 devant le Conseil d'Etat.
A l'inverse, Les Républicains (LR) se disent "très inquiets du laxisme du gouvernement face au défi migratoire". Le projet de loi est fait de "petits ajustements technocratiques" mais ne prévoit pas "la transformation nécessaire de la politique d'immigration", a affirmé mardi sur RFI le député Guillaume Larrivé.
La "subversion migratoire est en marche, et ce projet de loi vient aider", a estimé sur LCP Sébastien Chenu, porte-parole du Front national, en parlant de "grand déclassement" des Français.
Ce texte arrive après la loi sur le droit des étrangers (en 2016), qui instaurait notamment un titre de séjour pluri-annuel, et la réforme du système d'asile (en 2015), qui s'est vite trouvée sous-calibrée avec la crise migratoire. Il y a eu 100.000 demandes d'asile en France l'an dernier.
Le projet de loi sera présenté dans un climat où les esprits sont déjà échauffés par la "circulaire Collomb" sur le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre mardi.
La grogne, d'abord cantonnée aux défenseurs des étrangers, a depuis gagné les milieux intellectuels, et jusqu'à certains proches d'Emmanuel Macron, alors qu'une partie des députés En Marche s'interrogent sur la logique répressive du texte.
Lâchant du lest, le gouvernement a déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés).
Mais les discussions s'annoncent serrées pour amender le texte, avant les débats parlementaires en mars-avril.
La ministre Jacqueline Gourault a prévenu la semaine dernière: les chances que les dispositions du projet de loi soient adoptées avant le 30 juin "sont maigres".
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Interviewé ce mercredi sur la chaîne YouTube Hugo Décrypte, Emmanuel Macron s’est dit « dans le soutien et la compassion » des élèves blessés lors des manifestations et blocus. De son côté, ce jeudi, Edouard Geffray, ministre de l’Education, reconnaît que le gouvernement aurait « dû être plus rapide » dans sa gestion de la crise. A l’approche de la rentrée scolaire, la communication du gouvernement semble vouloir donner des signes d’apaisement.
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
