Asile et immigration: Collomb présente son projet de loi controversé

Gérard Collomb a défendu son projet de loi sur l'asile et l'immigration présenté mercredi en conseil des ministres, un texte très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté.

Il s'agit d'un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, pour qui "nous sommes très en deçà des mesures prises" dans des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou la Suède.

Le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés, tout en lançant quelques pistes pour améliorer le séjour des personnes vulnérables.

Un manifestant proteste contre le projet de loi sur l'asile et l'immigration, le 21 février 2018 à Paris

AFP

Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", avait affirmé lundi le Premier ministre Edouard Philippe, en recevant un rapport sur l'intégration des étrangers dont il a promis de reprendre "les grands axes".

Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi Collomb qui a focalisé l'attention ces dernières semaines.

L'une des mesures-phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. Un projet "pas exorbitant" par rapport au droit européen qui permet de définir une durée "entre 6 et 18 mois", a assuré M. Collomb.

Mais les associations tiquent. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure la Cimade.

D'autres points sont dénoncés, notamment la réduction d'un mois à quinze jours du délai de recours pour les déboutés du droit d'asile, ou le fait que certains d'entre eux pourraient être expulsés avant même le résultat de leur appel. "Neuf autres Etats membres (de l'UE) ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.

La Contrôleure des prisons, Adeline Hazan, a dit ses "vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères". Avant elle, la Ligue des droits de l'Homme avait dénoncé une "volonté de dissuasion" et "de tri" et France terre d'asile un texte "profondément déséquilibré".

- Grève à l'Ofpra -

Demandes d'asile en 2017

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Plusieurs acteurs de l'asile se sont, eux, mis en grève, à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) mais aussi à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Un rassemblement contre le projet de loi a réuni mercredi plusieurs centaines de personnes devant le Conseil d'Etat aux cris d'"Asile en péril" ou "Collomb Collomb, en rétention".

Ce texte "ne sert qu'à faire de la politique" sur les sujets migratoires, a déploré Stéphane Le Foll, l'un des candidats à la tête du PS.

A l'inverse, les Républicains (LR) estiment que texte "ne répond en rien à l’ampleur et à la gravité des défis migratoires", et ils ont produit mercredi cinq contre-propositions, notamment sur l'extension de la rétention administrative.

Le porte-parole des députés FN, Sébastien Chenu, a dénoncé une "imposture" organisant "la subversion migratoire".

Les esprits sont déjà échauffés par la "circulaire Collomb" sur le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre mardi.

La grogne, d'abord cantonnée aux défenseurs des étrangers, a depuis gagné les milieux intellectuels, jusqu'aux proches d'Emmanuel Macron, et une partie des députés En marche qui s'interrogent sur la logique répressive du texte.

Ce texte arrive après la loi sur le droit des étrangers (en 2016), qui instaurait notamment un titre de séjour pluri-annuel, et la réforme du système d'asile (en 2015). La France a enregistré 100.000 demandes d'asile l'an dernier.

Dans un avis critique publié mercredi, le Conseil d'Etat a regretté cet empressement à produire une nouvelle loi, et suggéré des modifications qui ont amené le gouvernement à revoir, sur certains points, sa copie, notamment sur le franchissement illégal des frontières de l'espace Schengen.

L'Intérieur avait déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés).