Par Claire GALLEN
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Gérard Collomb a défendu son projet de loi sur l'asile et l'immigration présenté mercredi en conseil des ministres, un texte très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté.
Il s'agit d'un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, pour qui "nous sommes très en deçà des mesures prises" dans des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou la Suède.
Le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés, tout en lançant quelques pistes pour améliorer le séjour des personnes vulnérables.
Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", avait affirmé lundi le Premier ministre Edouard Philippe, en recevant un rapport sur l'intégration des étrangers dont il a promis de reprendre "les grands axes".
Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi Collomb qui a focalisé l'attention ces dernières semaines.
L'une des mesures-phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. Un projet "pas exorbitant" par rapport au droit européen qui permet de définir une durée "entre 6 et 18 mois", a assuré M. Collomb.
Mais les associations tiquent. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure la Cimade.
D'autres points sont dénoncés, notamment la réduction d'un mois à quinze jours du délai de recours pour les déboutés du droit d'asile, ou le fait que certains d'entre eux pourraient être expulsés avant même le résultat de leur appel. "Neuf autres Etats membres (de l'UE) ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.
La Contrôleure des prisons, Adeline Hazan, a dit ses "vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères". Avant elle, la Ligue des droits de l'Homme avait dénoncé une "volonté de dissuasion" et "de tri" et France terre d'asile un texte "profondément déséquilibré".
- Grève à l'Ofpra -
Plusieurs acteurs de l'asile se sont, eux, mis en grève, à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) mais aussi à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Un rassemblement contre le projet de loi a réuni mercredi plusieurs centaines de personnes devant le Conseil d'Etat aux cris d'"Asile en péril" ou "Collomb Collomb, en rétention".
Ce texte "ne sert qu'à faire de la politique" sur les sujets migratoires, a déploré Stéphane Le Foll, l'un des candidats à la tête du PS.
A l'inverse, les Républicains (LR) estiment que texte "ne répond en rien à l’ampleur et à la gravité des défis migratoires", et ils ont produit mercredi cinq contre-propositions, notamment sur l'extension de la rétention administrative.
Le porte-parole des députés FN, Sébastien Chenu, a dénoncé une "imposture" organisant "la subversion migratoire".
Les esprits sont déjà échauffés par la "circulaire Collomb" sur le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre mardi.
La grogne, d'abord cantonnée aux défenseurs des étrangers, a depuis gagné les milieux intellectuels, jusqu'aux proches d'Emmanuel Macron, et une partie des députés En marche qui s'interrogent sur la logique répressive du texte.
Ce texte arrive après la loi sur le droit des étrangers (en 2016), qui instaurait notamment un titre de séjour pluri-annuel, et la réforme du système d'asile (en 2015). La France a enregistré 100.000 demandes d'asile l'an dernier.
Dans un avis critique publié mercredi, le Conseil d'Etat a regretté cet empressement à produire une nouvelle loi, et suggéré des modifications qui ont amené le gouvernement à revoir, sur certains points, sa copie, notamment sur le franchissement illégal des frontières de l'espace Schengen.
L'Intérieur avait déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés).
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le
Politique
Au lendemain de la découverte dans le Gers d'un corps étant probablement celui de Lyhanna, le président de la République dénonce depuis le Monténégro, un « dysfonctionnement inacceptable ». A l’issue de réunion de crise à Matignon entre Gérald Darmanin, Laurent Nunez et Sébastien Lecornu, ils « ont fait état d’éléments accablants dans la procédure, à tous les niveaux ».
Le
Politique
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
Le