Gérard Collomb a défendu son projet de loi sur l'asile et l'immigration présenté mercredi en conseil des ministres, un texte très critiqué par...
Asile et immigration: Collomb présente son projet de loi controversé
Gérard Collomb a défendu son projet de loi sur l'asile et l'immigration présenté mercredi en conseil des ministres, un texte très critiqué par...
Par Claire GALLEN
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Gérard Collomb a défendu son projet de loi sur l'asile et l'immigration présenté mercredi en conseil des ministres, un texte très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté.
Il s'agit d'un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, pour qui "nous sommes très en deçà des mesures prises" dans des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou la Suède.
Le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés, tout en lançant quelques pistes pour améliorer le séjour des personnes vulnérables.
Un manifestant proteste contre le projet de loi sur l'asile et l'immigration, le 21 février 2018 à Paris
AFP
Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", avait affirmé lundi le Premier ministre Edouard Philippe, en recevant un rapport sur l'intégration des étrangers dont il a promis de reprendre "les grands axes".
Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi Collomb qui a focalisé l'attention ces dernières semaines.
L'une des mesures-phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. Un projet "pas exorbitant" par rapport au droit européen qui permet de définir une durée "entre 6 et 18 mois", a assuré M. Collomb.
Mais les associations tiquent. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure la Cimade.
D'autres points sont dénoncés, notamment la réduction d'un mois à quinze jours du délai de recours pour les déboutés du droit d'asile, ou le fait que certains d'entre eux pourraient être expulsés avant même le résultat de leur appel. "Neuf autres Etats membres (de l'UE) ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.
La Contrôleure des prisons, Adeline Hazan, a dit ses "vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères". Avant elle, la Ligue des droits de l'Homme avait dénoncé une "volonté de dissuasion" et "de tri" et France terre d'asile un texte "profondément déséquilibré".
- Grève à l'Ofpra -
Demandes d'asile en 2017
AFP
Plusieurs acteurs de l'asile se sont, eux, mis en grève, à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) mais aussi à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Un rassemblement contre le projet de loi a réuni mercredi plusieurs centaines de personnes devant le Conseil d'Etat aux cris d'"Asile en péril" ou "Collomb Collomb, en rétention".
Ce texte "ne sert qu'à faire de la politique" sur les sujets migratoires, a déploré Stéphane Le Foll, l'un des candidats à la tête du PS.
A l'inverse, les Républicains (LR) estiment que texte "ne répond en rien à l’ampleur et à la gravité des défis migratoires", et ils ont produit mercredi cinq contre-propositions, notamment sur l'extension de la rétention administrative.
Le porte-parole des députés FN, Sébastien Chenu, a dénoncé une "imposture" organisant "la subversion migratoire".
Les esprits sont déjà échauffés par la "circulaire Collomb" sur le recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre mardi.
La grogne, d'abord cantonnée aux défenseurs des étrangers, a depuis gagné les milieux intellectuels, jusqu'aux proches d'Emmanuel Macron, et une partie des députés En marche qui s'interrogent sur la logique répressive du texte.
Ce texte arrive après la loi sur le droit des étrangers (en 2016), qui instaurait notamment un titre de séjour pluri-annuel, et la réforme du système d'asile (en 2015). La France a enregistré 100.000 demandes d'asile l'an dernier.
Dans un avis critique publié mercredi, le Conseil d'Etat a regretté cet empressement à produire une nouvelle loi, et suggéré des modifications qui ont amené le gouvernement à revoir, sur certains points, sa copie, notamment sur le franchissement illégal des frontières de l'espace Schengen.
L'Intérieur avait déjà renoncé à la notion de "pays tiers sûr" (un pays de transit où les demandeurs auraient pu être renvoyés).
C’est historique. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances en 2025. Mais à rebours de cette tendance démographique, certains couples se battent pour avoir des enfants. C’est le cas d’Eugénie, originaire de Lyon, qui a été contrainte de partir à l’étranger pour bénéficier d’un parcours de PMA plus rapide. Interrogée par Quentin Calmet, elle témoignage de ses obstacles et difficultés dans l’émission Dialogue Citoyen.
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Dix ans de macronisme auront finalement permis au Sénat, souvent critiqué, de redorer son blason. Rôle de contre-pouvoir renforcé avec les commissions d’enquête, travail législatif mis en lumière, hémicycle apaisé et constructif par rapport à l’Assemblée : c’est la recette qui a permis à la Haute assemblée de réaffirmer son rôle institutionnel.
En ce début d’année, un million de Français ont choisi de ranger leurs verres pour relever le défi du « dry january » ou « janvier sobre ». Une pause bienvenue dans un pays où l’alcool est omniprésent dans la vie sociale et reste responsable de milliers de morts chaque année. Souvent taboue et parfois accentuée par la pression sociale, l’addiction à l’alcool constitue un enjeu de santé publique majeur. Comment réduire les risques ? l’addictologue Delphine Moisan et la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly sont les invitées de l’émission Et la santé ça va ? pour en débattre.
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
