Par Public Sénat
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« Je partage l’équilibre de ce texte asile et immigration, comme l’ensemble de mes collègues cofondateurs d’Agir-Les Constructifs » annonce Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin qui affirme qu’elle votera pour, lors de sa lecture au Sénat en juin.
Plutôt d’accord avec le projet de loi, la sénatrice nuance tout de même : « Nous pensons en effet qu’il est indispensable que les règles (…) soient respectées, mais nous proposons d’améliorer très significativement le traitement des demandes d’asile. Aujourd’hui on a des délais trop longs » explique-t-elle avant de soulever les conditions « non-acceptables » de la situation des demandeurs d’asile.
« La cour des Comptes a montré que seulement 6% des personnes déboutées sont effectivement reconduites à la frontière » rappelle-t-elle. « Il y a, au-delà de la loi, une question d’application des mesures ».
Fabienne Keller répète la nécessité de discuter du problème migratoire au niveau européen : « Il faut renforcer les dispositifs européens. Il faut rappeler que FRONTEX qui gère l’espace Schengen, a vu quadrupler son budget sur les dernières années, mais il faut continuer à se doter d’équipes de gardes-côtes, de gardes-frontières, pour aider les pays qui sont en difficulté parce qu’ils ont une pression migratoire. Il faut étoffer les négociations avec les pays d’origine pour travailler sur la lutte contre les passeurs »
Une partie de la droite sénatoriale parle d’instaurer des quotas d’immigration annuels et estime que ce texte est trop laxiste. Laurent Wauquiez lui, pense qu’il faut revenir sur le droit du sol et parle de questionner les Français sur ce sujet par référendum. « Cette loi est une belle étape car elle permet d’appliquer les règles de manière plus rigoureuse, plus républicaine » rétorque la sénatrice qui pense qu’il faut débattre de la question des quotas mais considère que le débat n’est pas assez « mûr » pour l’intégrer dans le texte de loi ».
Concernant le droit du sol et sa remise en cause, la sénatrice se dit « réservée » mais n’est pas fermée au débat. « Il ne faut pas poser une question qui serait très populiste et qui attiserait les discours d’exclusion » conclut-elle sur la question du référendum.
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Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
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