Pilonnage LR et FN, offensive à gauche sur la rétention: les débats "asile-immigration" ont tourné samedi à la guerre de tranchées à l'Assemblée, avant un vote, au mieux dimanche à l'aube, sur lequel la majorité espère limiter les suffrages de sa frange contestataire.
A 20H00, les députés - toujours autour de 150 - avaient encore 450 amendements à étudier et s'apprêtaient à passer, pour certains, une sixième soirée consécutive dans l'hémicycle. Et probablement une septième journée, dimanche, pour tenter d'achever la quarantaine d'articles.
Du jamais vu, hors période budgétaire, depuis la tentaculaire loi Macron de 2014 ou l'homérique bataille du "mariage pour tous" de 2013.
En cause, la très forte mobilisation des différentes oppositions, notamment des LR, mais aussi du FN, et de la gauche (Insoumis, communistes, socialistes), qui défendent pied à pied leurs amendements. L'objectif semble être de tenir le plus longtemps pour tenter d'obtenir un vote solennel après les vacances parlementaires - au 9 mai - et pas "en catimini" en fin de débats.
Jean-Luc Mélenchon à Marseille, le 19 janvier 2018
AFP/Archives
Le chef de file LFI Jean-Luc Mélenchon a pointé l'"impossibilité" d'achever le débat dans les délais, son homologue LR Christian Jacob a demandé de "repousser le vote solennel dans une quinzaine de jours". Une hypothèse exclue par le président des LREM Richard Ferrand: "on ira jusqu'au bout et on votera tôt ou tard", a-t-il assuré à l'AFP.
Certains dans la majorité ne cachaient pas sur Twitter leur exaspération face aux "tentatives d’obstruction", comme Christophe Lejeune, pour lequel "les LR n’ont comme seule stratégie que de faire durer les débats en posant la même question à plus de 200 reprises" sur un +plan caché+ de régularisations du gouvernement.
D'autres "marcheurs", comme Raphaël Gauvin, espéraient encore une "accélération" après le vote en fin d'après-midi du doublement de la durée maximale de rétention des étrangers en attente d'expulsion de 45 à 90 jours, une des mesures les plus contestées du projet de loi.
La rétention toujours possible de mineurs a aussi été condamnée par la gauche comme "barbare".
- "Un peu frustrant" -
Défendu par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb comme "un ultime moyen" mais qui "reste nécessaire" pour faire respecter les mesures d'éloignement, l'allongement de la rétention possible a été fustigé par toute la gauche, qui a dénoncé par la socialiste Marietta Karamanli "un acharnement contre les étrangers" et rappelé par Danièle Obono (LFI) qu'elle suscite "la réprobation d'un grand nombre d'associations".
Cette disposition s'est aussi heurtée à l'opposition de certains élus de la majorité. Neuf LREM et un Modem ont voté contre, comme déjà sur plusieurs articles, notamment la réduction des délais de recours après un refus de demande d’asile. D'autres se sont abstenus.
Depuis le début des débats, cette frange contestataire marche sur une ligne de crête, tentant de faire entendre sa différence sans donner le sentiment de "fronder" ni rallonger les débats.
"C'est un peu frustrant", admet l'une ses membres, Delphine Bagarry, néanmoins "fière" du travail réalisé et d'avoir fait "s'interroger le groupe".
Leur vote final et leur nombre, a priori une quinzaine maximum, sera scruté. Ils devraient quasiment tous s'abstenir. Jean-Michel Clément, lui, a annoncé son intention de voter contre et pourrait devoir quitter le groupe, selon la règle fixée par Richard Ferrand ("abstention péché véniel, vote contre péché mortel").
Dans l'hémicycle, ces divergences ont occupé moins de temps que l'offensive droitière des LR, dans le sillage des propositions cette semaine de Laurent Wauquiez, désireux de préempter ce thème au FN également très mobilisé sur l'un de ses fondamentaux.
Samedi, les députés LR et FN ont notamment réclamé l'expulsion de "tout étranger qui constitue une menace pour l'ordre public", dont les "fichés S", déclenchant de nouvelles passes d'armes avec la gauche et la majorité.
Eric Ciotti a invoqué "un principe de précaution pour mieux protéger notre nation". La présidente du FN Marine Le Pen a accusé le gouvernement de "jouer à la roulette russe" avec la sécurité.
"J'ai l'impression d'assister à un colloque sur les peurs de l'An Mil", a grincé Brahim Hammouche (MoDem).
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
Raphaël Glucksmann s’interroge à son tour sur les dates de l’élection présidentielle, fixées les 18 avril et 2 mai, soit le lendemain du 1er mai, où les syndicats défilent. Il rejoint les critiques déjà formulées par le candidat LR, Bruno Retailleau, et Louis Aliot, vice-président du RN. Mais le gouvernement n’entend pas changer le calendrier.
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.