Pilonnage LR et FN, offensive à gauche sur la rétention: les débats "asile-immigration" ont tourné samedi à la guerre de tranchées à l'Assemblée, avant un vote, au mieux dimanche à l'aube, sur lequel la majorité espère limiter les suffrages de sa frange contestataire.
A 20H00, les députés - toujours autour de 150 - avaient encore 450 amendements à étudier et s'apprêtaient à passer, pour certains, une sixième soirée consécutive dans l'hémicycle. Et probablement une septième journée, dimanche, pour tenter d'achever la quarantaine d'articles.
Du jamais vu, hors période budgétaire, depuis la tentaculaire loi Macron de 2014 ou l'homérique bataille du "mariage pour tous" de 2013.
En cause, la très forte mobilisation des différentes oppositions, notamment des LR, mais aussi du FN, et de la gauche (Insoumis, communistes, socialistes), qui défendent pied à pied leurs amendements. L'objectif semble être de tenir le plus longtemps pour tenter d'obtenir un vote solennel après les vacances parlementaires - au 9 mai - et pas "en catimini" en fin de débats.
Jean-Luc Mélenchon à Marseille, le 19 janvier 2018
AFP/Archives
Le chef de file LFI Jean-Luc Mélenchon a pointé l'"impossibilité" d'achever le débat dans les délais, son homologue LR Christian Jacob a demandé de "repousser le vote solennel dans une quinzaine de jours". Une hypothèse exclue par le président des LREM Richard Ferrand: "on ira jusqu'au bout et on votera tôt ou tard", a-t-il assuré à l'AFP.
Certains dans la majorité ne cachaient pas sur Twitter leur exaspération face aux "tentatives d’obstruction", comme Christophe Lejeune, pour lequel "les LR n’ont comme seule stratégie que de faire durer les débats en posant la même question à plus de 200 reprises" sur un +plan caché+ de régularisations du gouvernement.
D'autres "marcheurs", comme Raphaël Gauvin, espéraient encore une "accélération" après le vote en fin d'après-midi du doublement de la durée maximale de rétention des étrangers en attente d'expulsion de 45 à 90 jours, une des mesures les plus contestées du projet de loi.
La rétention toujours possible de mineurs a aussi été condamnée par la gauche comme "barbare".
- "Un peu frustrant" -
Défendu par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb comme "un ultime moyen" mais qui "reste nécessaire" pour faire respecter les mesures d'éloignement, l'allongement de la rétention possible a été fustigé par toute la gauche, qui a dénoncé par la socialiste Marietta Karamanli "un acharnement contre les étrangers" et rappelé par Danièle Obono (LFI) qu'elle suscite "la réprobation d'un grand nombre d'associations".
Cette disposition s'est aussi heurtée à l'opposition de certains élus de la majorité. Neuf LREM et un Modem ont voté contre, comme déjà sur plusieurs articles, notamment la réduction des délais de recours après un refus de demande d’asile. D'autres se sont abstenus.
Depuis le début des débats, cette frange contestataire marche sur une ligne de crête, tentant de faire entendre sa différence sans donner le sentiment de "fronder" ni rallonger les débats.
"C'est un peu frustrant", admet l'une ses membres, Delphine Bagarry, néanmoins "fière" du travail réalisé et d'avoir fait "s'interroger le groupe".
Leur vote final et leur nombre, a priori une quinzaine maximum, sera scruté. Ils devraient quasiment tous s'abstenir. Jean-Michel Clément, lui, a annoncé son intention de voter contre et pourrait devoir quitter le groupe, selon la règle fixée par Richard Ferrand ("abstention péché véniel, vote contre péché mortel").
Dans l'hémicycle, ces divergences ont occupé moins de temps que l'offensive droitière des LR, dans le sillage des propositions cette semaine de Laurent Wauquiez, désireux de préempter ce thème au FN également très mobilisé sur l'un de ses fondamentaux.
Samedi, les députés LR et FN ont notamment réclamé l'expulsion de "tout étranger qui constitue une menace pour l'ordre public", dont les "fichés S", déclenchant de nouvelles passes d'armes avec la gauche et la majorité.
Eric Ciotti a invoqué "un principe de précaution pour mieux protéger notre nation". La présidente du FN Marine Le Pen a accusé le gouvernement de "jouer à la roulette russe" avec la sécurité.
"J'ai l'impression d'assister à un colloque sur les peurs de l'An Mil", a grincé Brahim Hammouche (MoDem).
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.
