Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale va finalement maintenir le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors qu'elle l'avait initialement réduit à 15 jours comme le souhaitait le gouvernement, a-t-on appris mardi auprès de la majorité.
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi asile/immigration à partir de mercredi en commission, les députés reprendront la version du Sénat, qui avait rétabli ce délai à 30 jours.
En première lecture, la majorité n'avait voté qu'à reculons cette réduction, critiquée par la gauche et les ONG d'aide aux demandeurs d'asile comme "une atteinte aux droits de la défense".
La mesure n'avait été adoptée que par 62 voix contre 40. Huit LREM et six MoDem avaient voté contre.
Les responsables parlementaires du texte ont convaincu le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb d'en rester à la version sénatoriale.
"Le bicamérisme a du bon, la ténacité aussi", s'est réjoui l'un d'eux, tandis que Matthieu Orphelin, l'un des LREM à avoir voté contre, saluait cette annonce faite lors de la réunion de groupe mardi matin. "Quand les sénateurs nous permettent d'apparaître plus humains...", a aussi glissé un "marcheur".
Le projet de loi prévoyait de diviser par deux ce délai pour former un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) après un rejet de la demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Gérard Collomb avait plaidé que le délai de 15 jours "alignait nos procédures sur celles des autres pays européens". Le ministre de l'Intérieur avait ajouté que le recours pourrait être simple puis complété par des mémoires et que la demande d'aide juridictionnelle interromprait le délai.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le