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Asile: le délai d’appel va finalement rester à 30 jours
L'Assemblée nationale va finalement maintenir le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors qu'elle l...
Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale va finalement maintenir le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors qu'elle l'avait initialement réduit à 15 jours comme le souhaitait le gouvernement, a-t-on appris mardi auprès de la majorité.
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi asile/immigration à partir de mercredi en commission, les députés reprendront la version du Sénat, qui avait rétabli ce délai à 30 jours.
En première lecture, la majorité n'avait voté qu'à reculons cette réduction, critiquée par la gauche et les ONG d'aide aux demandeurs d'asile comme "une atteinte aux droits de la défense".
La mesure n'avait été adoptée que par 62 voix contre 40. Huit LREM et six MoDem avaient voté contre.
Les responsables parlementaires du texte ont convaincu le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb d'en rester à la version sénatoriale.
"Le bicamérisme a du bon, la ténacité aussi", s'est réjoui l'un d'eux, tandis que Matthieu Orphelin, l'un des LREM à avoir voté contre, saluait cette annonce faite lors de la réunion de groupe mardi matin. "Quand les sénateurs nous permettent d'apparaître plus humains...", a aussi glissé un "marcheur".
Le projet de loi prévoyait de diviser par deux ce délai pour former un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) après un rejet de la demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Gérard Collomb avait plaidé que le délai de 15 jours "alignait nos procédures sur celles des autres pays européens". Le ministre de l'Intérieur avait ajouté que le recours pourrait être simple puis complété par des mémoires et que la demande d'aide juridictionnelle interromprait le délai.
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