Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale va finalement maintenir le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors qu'elle l'avait initialement réduit à 15 jours comme le souhaitait le gouvernement, a-t-on appris mardi auprès de la majorité.
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi asile/immigration à partir de mercredi en commission, les députés reprendront la version du Sénat, qui avait rétabli ce délai à 30 jours.
En première lecture, la majorité n'avait voté qu'à reculons cette réduction, critiquée par la gauche et les ONG d'aide aux demandeurs d'asile comme "une atteinte aux droits de la défense".
La mesure n'avait été adoptée que par 62 voix contre 40. Huit LREM et six MoDem avaient voté contre.
Les responsables parlementaires du texte ont convaincu le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb d'en rester à la version sénatoriale.
"Le bicamérisme a du bon, la ténacité aussi", s'est réjoui l'un d'eux, tandis que Matthieu Orphelin, l'un des LREM à avoir voté contre, saluait cette annonce faite lors de la réunion de groupe mardi matin. "Quand les sénateurs nous permettent d'apparaître plus humains...", a aussi glissé un "marcheur".
Le projet de loi prévoyait de diviser par deux ce délai pour former un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) après un rejet de la demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Gérard Collomb avait plaidé que le délai de 15 jours "alignait nos procédures sur celles des autres pays européens". Le ministre de l'Intérieur avait ajouté que le recours pourrait être simple puis complété par des mémoires et que la demande d'aide juridictionnelle interromprait le délai.
Politique
Concert de Barbara Butch interrompu : la gauche dénonce « la censure » en provenance de LFI
L’interruption samedi à Grenoble d’un concert de la DJ, Barbara Butch, par des manifestants pro-palestiniens et insoumis a conduit à la condamnation unanime des responsables politiques de tous bords y compris des élus de gauche qui appellent à une condamnation claire de cette action de part de la direction nationale de LFI.
Le
Politique
Défenseur des droits : le Parlement valide la nomination de François-Noël Buffet
Après son audition au Sénat, François-Noël Buffet deviendra le prochain Défenseur des droits. Les parlementaires ont entériné la candidature du sénateur du Rhône à 43 voix contre 39.
Le
Politique
Après un vote tumultueux à l’Assemblée nationale, qui a vu les soutiens du gouvernement se fracturer autour de la question des pesticides, le projet de loi d’urgence agricole est soumis à un dernier vote du Sénat ce mardi. Son adoption définitive pourrait pousser la ministre de la Transition écologique vers la sortie.
Le
Politique
Les « docus de l’été » : L’histoire oubliée de l’île de La Réunion
C’est un chapitre méconnu de l’histoire de France : la politique menée par Michel Debré à La Réunion entre 1963 et 1988. Pendant vingt-cinq ans, l’ancien Premier ministre du général de Gaulle mettra tout en œuvre pour contenir les velléités autonomistes qui traversent l’île, notamment celles portées par les communistes réunionnais. Traumatisé par l’indépendance de l’Algérie, inquiet de la montée des mouvements anticoloniaux et frappé par la misère qui touche alors une grande partie de la population, il engage une politique volontariste de modernisation fondée sur de grands travaux, des investissements massifs mais aussi des mesures beaucoup plus contestées, comme le transfert de milliers de mineurs vers la métropole. Cette période complexe et controversée de l’histoire réunionnaise est au cœur du documentaire d’Alice Cohen, "Michel Debré et La Réunion", dérives d’une ambition républicaine à voir cet été sur Public Sénat.
Le