Asile: le délai d’appel va finalement rester à 30 jours
L'Assemblée nationale va finalement maintenir le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors qu'elle l...

Asile: le délai d’appel va finalement rester à 30 jours

L'Assemblée nationale va finalement maintenir le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors qu'elle l...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale va finalement maintenir le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors qu'elle l'avait initialement réduit à 15 jours comme le souhaitait le gouvernement, a-t-on appris mardi auprès de la majorité.

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi asile/immigration à partir de mercredi en commission, les députés reprendront la version du Sénat, qui avait rétabli ce délai à 30 jours.

En première lecture, la majorité n'avait voté qu'à reculons cette réduction, critiquée par la gauche et les ONG d'aide aux demandeurs d'asile comme "une atteinte aux droits de la défense".

La mesure n'avait été adoptée que par 62 voix contre 40. Huit LREM et six MoDem avaient voté contre.

Les responsables parlementaires du texte ont convaincu le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb d'en rester à la version sénatoriale.

"Le bicamérisme a du bon, la ténacité aussi", s'est réjoui l'un d'eux, tandis que Matthieu Orphelin, l'un des LREM à avoir voté contre, saluait cette annonce faite lors de la réunion de groupe mardi matin. "Quand les sénateurs nous permettent d'apparaître plus humains...", a aussi glissé un "marcheur".

Le projet de loi prévoyait de diviser par deux ce délai pour former un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) après un rejet de la demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Gérard Collomb avait plaidé que le délai de 15 jours "alignait nos procédures sur celles des autres pays européens". Le ministre de l'Intérieur avait ajouté que le recours pourrait être simple puis complété par des mémoires et que la demande d'aide juridictionnelle interromprait le délai.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Conference de presse Marine Le Pen Jordan Bardella sur les retraites
7min

Politique

Présidentielle 2027 : que contient la réforme des retraites présentée par Marine Le Pen ?

Un mois et demi après avoir dévoilé ses 140 milliards d’euros d’économies d’ici à 2032, Marine Le Pen a présenté ce mardi sa méthode pour « réparer le système de retraites ». La candidate du Rassemblement national promet un départ à 60 ou 62 ans, un durcissement des règles d’acquisition des droits et par la création d’un pilier de capitalisation obligatoire. Une réforme « pleinement financée », assure-t-elle. Voici ses principales mesures et le chiffrage avancé par le parti.

Le

Marseille: First Kessaci Trial Verdict at the Aix-en-Provence Assize Court
4min

Politique

Perpétuité pour les assassins du frère d’Amine Kessaci : « Un verdict conforme aux attentes des familles, mais la lutte contre le narcotrafic n’est pas terminée », rappelle Guy Benarroche

Deux figures du narcobanditisme marseillais ont été condamnées lundi à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat de trois personnes, parmi lesquelles le demi-frère d’Amine Kessaci, adjoint au maire de Marseille. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci, tient à souligner que de lourdes peines de prison, si elles sont nécessaires, ne permettront pas à elles seules de porter un coup fatal au narcotrafic.

Le

Asile: le délai d’appel va finalement rester à 30 jours
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le