Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale va finalement maintenir le délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors qu'elle l'avait initialement réduit à 15 jours comme le souhaitait le gouvernement, a-t-on appris mardi auprès de la majorité.
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi asile/immigration à partir de mercredi en commission, les députés reprendront la version du Sénat, qui avait rétabli ce délai à 30 jours.
En première lecture, la majorité n'avait voté qu'à reculons cette réduction, critiquée par la gauche et les ONG d'aide aux demandeurs d'asile comme "une atteinte aux droits de la défense".
La mesure n'avait été adoptée que par 62 voix contre 40. Huit LREM et six MoDem avaient voté contre.
Les responsables parlementaires du texte ont convaincu le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb d'en rester à la version sénatoriale.
"Le bicamérisme a du bon, la ténacité aussi", s'est réjoui l'un d'eux, tandis que Matthieu Orphelin, l'un des LREM à avoir voté contre, saluait cette annonce faite lors de la réunion de groupe mardi matin. "Quand les sénateurs nous permettent d'apparaître plus humains...", a aussi glissé un "marcheur".
Le projet de loi prévoyait de diviser par deux ce délai pour former un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) après un rejet de la demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Gérard Collomb avait plaidé que le délai de 15 jours "alignait nos procédures sur celles des autres pays européens". Le ministre de l'Intérieur avait ajouté que le recours pourrait être simple puis complété par des mémoires et que la demande d'aide juridictionnelle interromprait le délai.
Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
Le
Politique
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Le
Politique
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Le
Politique
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
Le