Asile : le Sénat adopte la réduction du délai pour déposer une demande

Après les tensions de la nuit dernière, les débats ont retrouvé un ton plus serein, ce mercredi, au Sénat, pour l’examen du projet de loi asile et immigration. Les sénateurs ont adopté, par 228 voix contre 100, l’article 5 du projet de loi qui prévoit notamment de réduire de 120 à 90 jours le délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France. Au-delà, le dossier peut être traité mais en procédure accélérée. Si la majorité sénatoriale LR-UDI a globalement durci le texte du gouvernement, elle est en accord sur ce point avec l’exécutif.

« Ces mesures vont satisfaire l’extrême-droite »

Les opposants au texte y voient un élément de plus mettant à mal le droit d’asile. « Nous estimons que vous êtes en train de bafouer les droits de ces demandeurs d’asile. (…) Ces mesures vont satisfaire l’extrême-droite dans notre pays. Je trouve ça dangereux et pathétique » a accusé la présidente du groupe CRCE (communiste), Eliane Assassi. Regardez :

Pour le sénateur socialiste David Assouline, « l’affichage de cette loi, c’est de montrer que c’est compliqué en France et qu’il ne vaut mieux ne pas venir dans ce pays. Vous le savez. Mais même si vous réduisez ces droits, ces délais, si on reste en l’état des moyens pour étudier les demandes d’asile, on explosera les délais ». « L’abaissement à 90 jours ignore les conditions de détresse dans laquelle peuvent arriver les réfugiés » pour Michel Dagbert, sénateur PS du Pas-de-Calais. Plusieurs amendements des groupes PS, PCF mais aussi RDSE (à majorité radicale) ont défendu le maintien d’un délai de 120 jours. Ils ont tous été rejetés.

Sarcasme

A l’opposé, le sénateur FN, Stéphane Ravier, absent hier pour le premier jour des débats, a défendu lui une réduction du délai à 20 jours pour lutter contre « le détournement de la procédure d’asile » et « l’immigration massive ». Son amendement a aussi été rejeté.

A droite, Roger Karoutchi tente de couper la poire en deux, renvoyant dos à dos les critiques. « Quand c’est trop long, vous créez des situations de fragilité. Quand c’est trop court, vous créez des situations de fragilité. Franchement, je me demande s’il ne vaudrait pas mieux que vous ne fassiez rien » lance avec sarcasme le sénateur LR des Hauts-de-Seine, pour qui il faut avant tout faire confiance à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) dans le traitement des dossiers.

Collomb : « Le fait que nous laissions traîner les procédures aboutit à des résultats insupportables »

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, dont l’absence hier, en raison de son déplacement à Berlin avec Emmanuel Macron, a été mal perçue, estime au contraire que la réduction de ce délai à 90 jours permettra de mieux traiter les demandes. Au final, « l’objectif du projet de loi est d’essayer de résoudre en 6 mois l’examen des dossiers » rappelle le ministre (voir la première vidéo).

« Le fait que nous laissions traîner les procédures aboutit à des résultats insupportables pour les personnes et le fonctionnement des institutions. On voit des personnes qui sont depuis 10 ans en France dans un statut indéterminé » met en avant l’ancien sénateur, qui souligne le souci de l’exécutif d’être « le plus convergent possible avec les législations européennes ».

Face à la question migratoire, il s’avère que la réponse devrait être avant tout européenne. « Hier, j’étais à Berlin avec le président de la République dans un moment particulièrement difficile » a-t-il reconnu. Il ajoute : « Sur le plan européen, il faut essayer d’avoir des législations convergentes. Quand il y a des distorsions de droit, ça crée des difficultés pour les pays ». Mais l’affaire de l’Aquarius montre qu’il y a encore du travail en matière de politique européenne de l’immigration.