Assemblée: le projet de loi fonction publique adopté malgré les critiques
L'Assemblée a donné son feu vert mardi en première lecture au projet de loi sur la fonction publique qui entend donner plus de "souplesse" à un...

Assemblée: le projet de loi fonction publique adopté malgré les critiques

L'Assemblée a donné son feu vert mardi en première lecture au projet de loi sur la fonction publique qui entend donner plus de "souplesse" à un...
Public Sénat

Par Charlotte HILL

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée a donné son feu vert mardi en première lecture au projet de loi sur la fonction publique qui entend donner plus de "souplesse" à un secteur souvent "victime de rigidités", avec notamment un recours accru aux contractuels vivement critiqué dans l'opposition.

Recueillant peu de suffrages en dehors des élus LREM-MoDem, le texte a été adopté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme LR très majoritairement. L'UDI-Agir s'est majoritairement abstenu, Libertés et Territoires étant partagé. Les élus RN se sont abstenus.

Le projet, qui concerne les 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, Territoriale et Hospitalière), vise selon le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt à "moderniser" le statut de fonctionnaire et l'adapter aux "attentes" de la société.

La fonction publique en France
Effectifs, statuts, salaires dans la fonction publique en France
AFP

Cela passe notamment par l'élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d'un million) qui doit rendre l'administration "plus attractive et plus réactive", mais aussi par des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un "contrat de projet" sur le modèle du privé ou encore un dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances.

Le projet n'a pas pour objet de décider de "la voilure" des services publics, alors que l'objectif de 120.000 suppressions de postes d'ici à la fin du quinquennat n'est plus un impératif pour le chef de l'Etat.

Mais il inquiète les syndicats de fonctionnaires qui y voient un alignement sur le privé au détriment du statut. Les neuf organisations du public ont organisé une journée de mobilisation en mai, qui n'a pas fait le plein.

Et huit d'entre elles (hors CFDT) ont organisé un rassemblement aux abords de l'Assemblée mardi réunissant près de 200 personnes. Le secrétaire général de FO Yves Veyrier a réclamé que le gouvernement entende le "rejet unanime" de ce texte, "sinon il va se réveiller avec une réalité difficile".

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez en tête de cortège, à Paris le 9 mai 2019
Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez en tête de cortège, à Paris le 9 mai 2019
AFP

Pour ces syndicats, l'instauration par les députés d'une prime de précarité pour certains contrats courts à partir de 2021, une "inflexion positive", ne suffit pas.

Leurs inquiétudes ont été relayées à l'Assemblée, en particulier par les trois groupes de gauche qui voient dans le texte un "affaiblissement" voire une "attaque en règle" contre le statut. Ils craignent que la "batterie d'outils" mise en place ne serve aux réductions d'effectifs.

- "Trous dans le statut" -

Le PS rejette notamment un texte qui "s'inspire de tous les poncifs libéraux". La présidente du groupe Valérie Rabault a prédit à cette réforme "le même sort que la réforme Blanquer sur l'école", de plus en plus contestée au fil de son parcours parlementaire.

Manifestation des fonctionnaires le 9 mai 2019 à Marseille
Manifestation des fonctionnaires le 9 mai 2019 à Marseille
AFP

Parmi les points "extrêmement problématiques", elle cite le recours accru aux contractuels, affirmant que "le gouvernement, sans le dire, envisage de faire passer" leur part à 40%.

Jean-Luc Mélenchon (LFI) a aussi fustigé un "mauvais texte", se posant en défenseur de l'"emploi à vie", garantie d'agents "neutres" et "incorruptibles". Quant au communiste Stéphane Peu (PCF), il a proposé ironiquement de rebaptiser le texte "loi d'extinction de la fonction publique", jugeant que sa "véritable ambition" est un "plan social inégalé".

Les effectifs de la fonction publique
Evolution du nombre de fonctionnaires, tous statuts confondus de 1996 à 2016 selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
AFP

LR ou UDI-Agir reprochent pour leur part au gouvernement de ne pas avoir fait de "choix" concernant le périmètre d'intervention de l'Etat. Pour Olivier Marleix (LR), qui a notamment pointé l'absence de mesures pour réduire la dépense publique, le gouvernement "manque de courage" et se contente de "faire des trous" dans le statut.

Parmi les autres dispositions controversées figure le "détachement d'office" en cas d'externalisation du service. Ce point a suscité de vives inquiétudes chez les conseillers techniques sportifs (CTS), la ministre des Sports assurant qu'ils ne seront pas concernés.

Malgré les critiques des oppositions, les députés ont aussi adopté un amendement gouvernemental de dernière minute pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique, où le temps de travail est parfois inférieur.

Le projet de loi sera examiné le 18 juin au Sénat. Le gouvernement souhaite le faire adopter définitivement avant l'été pour une application au 1er janvier 2020.

Partager cet article

Dans la même thématique

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
4min

Politique

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six

La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.

Le

French L1 football match between Olympique Lyonnais (OL) and Le Havre AC
8min

Politique

Salaires exorbitants, conflits d’intérêts, droits TV : retour sur la commission d’enquête qui a mis un carton rouge au Foot business

Série- Les enquêtes du Sénat. C’est une commission d’enquête qui a connu de nombreux soubresauts. Alors que le football professionnel traversait une crise majeure liée aux revenus des droits TV, les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin ont lancé une commission d’enquête pour encadrer le sport professionnel. Entre auditions, visite du siège de la Ligue de football et révélations de Complément d’enquête, retour sur les préconisations de la commission d’enquête pour stopper le Foot business.

Le

Le Mans Manifestation des maires de la Sarthe
4min

Politique

Elections municipales : il n’y a jamais eu autant de maires démissionnaires depuis 2020

Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.

Le