Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués en décembre en vue d'une éventuelle mise en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europarlementaires MoDem, ont indiqué mardi à l'AFP des sources proches du dossier.
Au total, une quinzaine de personnes - eurodéputés, assistants parlementaires et cadres du parti - ont été convoquées par les juges du pôle financier du tribunal de Paris, qui enquêtent depuis juillet 2017 sur cette affaire, ont précisé ces sources, confirmant une information du Monde.
Les juges Charlotte Bilger, Bénédicte de Perthuis et Patricia Simon cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires du MoDem ont été rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.
Le président du MoDem François Bayrou doit être entendu le 6 décembre, a précisé à l'AFP l'une des sources proches du dossier. Les auditions de Marielle de Sarnez, numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, eurodéputée de 2009 à 2017, sont prévues la première semaine de décembre, précise Le Monde.
"Ce n'est pas parce qu'il y a une convocation qu'il y aura une décision de mise en examen", a rappelé François Bayrou, interrogé par La République des Pyrénées, en estimant que ces convocations s'inscrivaient dans "la suite normale de la procédure".
"Je sais que les accusations sont infondées et que les assistants travaillaient pour les députés européens (...). L'important c'est de pouvoir prouver ce que l'on avance. La réalité, cela se prouve et nous avons bien l'intention de le faire", a-t-il ajouté.
L'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la Justice, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des Armées.
Deux ans plus tard, cette affaire -ainsi que son rôle de conseillère pour un think tank américain- a également coûté à Sylvie Goulard sa place dans la nouvelle Commission européenne, le 10 octobre.
Mme Goulard avait accepté cet été de rembourser au Parlement européen 45.000 euros correspondant à huit mois de salaire d'un de ses assistants, Stéphane Thérou, pour lequel elle n'avait pas pu fournir "de preuve de travail". Le 30 août, le Parlement européen avait clos cette affaire pour son cas.
Politique
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Le
Politique
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
Le
Politique
Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
Le
Politique
Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive
Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
Le