Assistants d’eurodéputés: Bayrou, Sarnez et Goulard convoqués en vue d’une mise en examen
François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués en décembre en vue d'une éventuelle mise en examen dans l...

Assistants d’eurodéputés: Bayrou, Sarnez et Goulard convoqués en vue d’une mise en examen

François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués en décembre en vue d'une éventuelle mise en examen dans l...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard sont convoqués en décembre en vue d'une éventuelle mise en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europarlementaires MoDem, ont indiqué mardi à l'AFP des sources proches du dossier.

Au total, une quinzaine de personnes - eurodéputés, assistants parlementaires et cadres du parti - ont été convoquées par les juges du pôle financier du tribunal de Paris, qui enquêtent depuis juillet 2017 sur cette affaire, ont précisé ces sources, confirmant une information du Monde.

Les juges Charlotte Bilger, Bénédicte de Perthuis et Patricia Simon cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires du MoDem ont été rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu'ils étaient en réalité affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

Le président du MoDem François Bayrou doit être entendu le 6 décembre, a précisé à l'AFP l'une des sources proches du dossier. Les auditions de Marielle de Sarnez, numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, eurodéputée de 2009 à 2017, sont prévues la première semaine de décembre, précise Le Monde.

"Ce n'est pas parce qu'il y a une convocation qu'il y aura une décision de mise en examen", a rappelé François Bayrou, interrogé par La République des Pyrénées, en estimant que ces convocations s'inscrivaient dans "la suite normale de la procédure".

"Je sais que les accusations sont infondées et que les assistants travaillaient pour les députés européens (...). L'important c'est de pouvoir prouver ce que l'on avance. La réalité, cela se prouve et nous avons bien l'intention de le faire", a-t-il ajouté.

L'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la Justice, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des Affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des Armées.

Deux ans plus tard, cette affaire -ainsi que son rôle de conseillère pour un think tank américain- a également coûté à Sylvie Goulard sa place dans la nouvelle Commission européenne, le 10 octobre.

Mme Goulard avait accepté cet été de rembourser au Parlement européen 45.000 euros correspondant à huit mois de salaire d'un de ses assistants, Stéphane Thérou, pour lequel elle n'avait pas pu fournir "de preuve de travail". Le 30 août, le Parlement européen avait clos cette affaire pour son cas.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris mouvement des avocats contre le projet de loi SURE
6min

Politique

Justice criminelle : devant le Sénat, les avocats, en colère, dénoncent « un problème démocratique » et demandent le « retrait du texte »

Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
6min

Politique

Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?

Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?

Le

Assistants d’eurodéputés: Bayrou, Sarnez et Goulard convoqués en vue d’une mise en examen
3min

Politique

Crise énergétique : Sébastien Lecornu annonce l’interdiction des chaudières à gaz dans les logements neufs

Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.

Le

Philippe TABAROT visite du technicentre SNCF
6min

Politique

Sénatoriales : candidat dans les Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier entend faire une liste commune avec LR

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.

Le